Audience nationale

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L’Audience nationale (en espagnol : Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale. Elle a son siège à Madrid.

Présentation[modifier | modifier le code]

Siège de l’Audience nationale, à Madrid.

Elle est composée d'un président, des président des chambres et de magistrats. Elle est réservée pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par le Tribunal suprême.

Elle est constituée des ordres juridictionnels suivants :

  • ordre pénal
  • ordre administratif
    • chambre du contentieux administratif (Sala de lo Contencioso-Administrativo) : recours contre les décisions administratives des ministres et secrétaires d'État ;
  • ordre social
    • chambre sociale : mise en cause des conventions collectives dont le champ d'application dépasse le territoire d'une communauté autonome.

Organismes liés[modifier | modifier le code]

La loi organique du pouvoir judiciaire (LOPJ) institue un certain nombre d'institutions juridictionnelles dont le travail est lié à celui de l'Audience nationale, mais qui n'en font pas partie :

  • tribunal central pénal (Juzgado Central de lo Penal) : connaît des mêmes cas que la chambre pénale de l'Audience nationale, si la peine privative de liberté est inférieure à cinq ans ;
  • tribunal central d'instruction (Juzgado Central de la Instrucción) : enquêtent sur les crimes et délits relevant de l'Audience nationale ou des tribunaux centraux pénaux ;
  • tribunal central des mineurs (Juzgado Central de Menores) : connaît des mêmes cas que la chambre pénale de l'Audience nationale ou les tribunaux centraux pénaux quand l'accusé est mineur ;
  • tribunal central de vigilance pénitentiaire (Juzgado Central de Vigilancia Penitenciaria) : assurent l'application des peines privatives de liberté prononcées par la chambre pénale de l'Audience nationale ou les tribunaux centraux pénaux ;
  • tribunal central du contentieux administratif (Juzgado Central de lo Contencioso-Administrativo) : connaît des recours contre les décisions des autorités, organismes ou institutions administratifs à compétence nationale.

Personnalités liées[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Audiencia Nacional of Spain » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]