Audiencia Nacional d'Espagne

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L’Audiencia Nacional espagnole (« l’Audience nationale espagnole »), est un haut tribunal espagnol. Il a son siège à Madrid, avec une juridiction valable pour l’ensemble de l’Espagne, contrairement à la plupart des tribunaux à compétence territoriale.

Présentation[modifier | modifier le code]

Siège de l’Audiencia Nacional, à Madrid.

L'Audiencia est composée d’un président, des présidents des Chambres, et des magistrats que la loi spécifie pour chacun de ses tribunaux et divisions.

L'Audiencia inclut les tribunaux suivants :

Il est réservé pour les cas qui ont une importance nationale ou internationale et certains crimes graves comme le terrorisme. Ses décisions peuvent être annulées par le Tribunal suprême.

Cependant cette exclusivité de crimes graves est à relativiser car des militants basques, ayant revendiqué l'entartage de la présidente de la communauté forale de Navarre, comparaissent le 16 novembre 2011 devant l'Audience nationale[1] et le procureur réclame entre 4 et 9 ans de prison[2].

Baltasar Garzón est un juge renommé de ce tribunal pénal.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Audiencia Nacional of Spain » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]