Union nationale des professions libérales

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 16 octobre 2020 à 06:08 et modifiée en dernier par Zerbrug (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Union nationale des professions libérales
Notre valeur ajoutée, c'est l'homme ![1]
Histoire
Fondation
1977
Cadre
Sigle
UNAPLVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Siège
Paris (75007)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Langue
(fr)
Organisation
Membres
150 000 adhérents revendiqués
Président
Michel Picon (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Affiliation
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation professionnelle créée en 1977[2]. Elle constitue l'une des organisations représentatives du secteur des professions libérales[3].

Chronologie

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2020). 
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'UNAPL est fondée en 1977 par le regroupement des syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les principales familles du secteur d’activités des professions libérales : la Santé, le Droit, les techniques et le cadre de vie [4].

  • 1978 : Création des Associations régionales agréées des professions libérales (ARAPL) pour l'équité fiscale avec les salariés
  • 1983 : Obtention d'une Délégation interministérielle aux professions libérales (DIPL)
  • 1984 : Entrée des professions libérales au Conseil Économique et Social (trois membres désignés par l'UNAPL)
  • 1987 : Création du Fonds d'assurance Formation des Professions Libérales (FAF PL), organisme collecteur des employeurs libéraux au financement de leur propre formation professionnelle de leurs employées
  • 1991 : Entrée de l'UNAPL dans les émissions radiodiffusées et télédiffusées Expression Directe
  • 1994 :
  • 1995 : Allègement de la taxe sur les salaires
  • 1996 :
    • Extension de l'abattement fiscal "association agréée" : équité fiscale complète, totale et définitive[réf. nécessaire]
    • Création du bimestriel L'Entreprise libérale
  • 1997 :
    • Amortissements dégressifs possibles
    • Entrée de l'UNAPL, en tant que membre représentant les employeurs, à la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC)
  • 1998 :
    • L'UNAPL désigne son représentant au Comité Economique et Social Européen (CESE)
    • Création des ORIFF PL (Office Régional d'information de Formation et de Formalités pour les Professions Libérales) et de l'ONIFF PL (Office National d'information de Formation et de Formalités pour les Professions Libérales)
  • 1999 : Le FAF PL, par un Accord National Interprofessionnel, devient l'OCAPL en accueillant l'OPCA DROIT
  • 2002 :
    • Encore un arrêt du Conseil d'État qui réaffirme la représentativité de l'UNAPL
    • Remplacement de la DIPL par la Commission Nationale de Concertation des professions Libérales (CNCPL)
    • Allégement de la taxe professionnelle
    • Accord National Interprofessionnel (ANI) créant l'Épargne Sociale des professions Libérales (ESPL)
  • 2003 :
    • Aménagement des 35 heures
    • Loi Dutreil
  • 2004 : Les Professions libérales bénéficient des Zones de Revitalisation Rurale(ZRR)
  • 2005 :
    • Avenant d'instauration du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans l'épargne sociale des professions libérales
    • Loi de sauvegarde des entreprises : pour la première fois, les professions libérales bénéficient des mêmes dispositions que les "autres" entreprises
    • Loi Dutreil II : statut du collaborateur libéral
    • L'UNAPL signe une convention avec l'Unédic
    • Signature de l'ANI organisant la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales
  • 2006 :
    • La CANAM devient le RSI ; mais les Caisses de Retraite des professionnels Libéraux sont maintenues, contrairement à celles des artisans et des commerçants qui, elles, sont absorbées et dissoutes dans le RSI
    • L'UNAPL, actrice et signataire de la Charte des stagiaires en entreprise
  • 2007 : Participation de l'UNAPL aux conférences sociales nationales tri partites organisées par les Pouvoirs publics
  • 2008 :
    • L'UNAPL signe une convention avec l'ANPE et l'Unédic
    • L'UNAPL et le ministère de l'Éducation Nationale signent un accord-cadre national pour promouvoir les professions libérales auprès des jeunes et de la communauté éducative.
  • 2016 :

Missions

L'UNAPL défend les intérêts moraux et matériels des professions libérales, promeut les entreprises de profession libérale et l’exercice professionnel libéral, représente le secteur économique des entreprises de profession libérale auprès des pouvoirs publics au niveau national, mais aussi régional et départemental[6].

Représentativité

L'UNAPL regroupe 63 organisations représentatives (syndicats et associations)[7] de toutes les professions libérales.

Elle est le partenaire social représentatif des employeurs du secteur des professions libérales car elle est la seule à la Commission nationale de la négociation collective, au Conseil supérieur de l’emploi, au Conseil d'orientation des retraites, à la Conférence de la ruralité, au Conseil d'orientation sur les conditions du travail. L'UNAPL est représentée au sein de la société civile. Ses représentants siègent au Conseil économique, social et environnemental régional et au Comité économique et social européen.

L'UNAPL est un acteur de la gouvernance des organismes sociaux. Ses représentants siègent à la CNAMTS, dans les CPAM, à l’Agirc et l’Arrco, dans les CAF et les URSSAF.

Présidents

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
  • 1977-1981 : Alain Tinayre

[...]

Lobbying

L'UNAPL indique à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), pour l’année 2018 , des dépenses de lobbying d’un montant compris entre 50 000 et 75 000 euros[9].

Notes et références

  1. ↑ Code Éthique de l'Entrepreneur de la CGPME
  2. ↑ "L’abécédaire des organismes représentatifs", AGEFI, 1er septembre 2006
  3. ↑ Rabier M., Revue de littérature : organisations patronales en France et en Europe, Documents d'études de la DARES, n°130, décembre 2007
  4. ↑ " Notre point commun : le rapport à l'humain", la Tribune, 23 juin 2010
  5. ↑ « L’UPA et l’UNAPL se regroupent pour former l’U2P (Union des entreprises de proximité) », sur clesdusocial.com,
  6. ↑ L'UNAPL près de chez vous
  7. ↑ Contribution de L'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) à la mission confiée par Monsieur Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, à l'artisanat, aux PME, au Tourisme, aux services et à la consommation, à Madame Brigitte Longuet, novembre 2009
  8. ↑ https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/un-nouveau-president-a-la-tete-de-l-unapl.143055
  9. ↑ « Fiche Union Nationale Des Professions Liberales », sur HATVP (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Union_nationale_des_professions_libérales&oldid=175614277 ».