Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

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Les Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), (qui correspondent aux TRIM'S ou Trade related Investment Measures) sont des mesures de limitation imposées par les états dans le cadre du GATT. Les TRIMs, qui avaient été instaurés dans le cadre de la configuration multi-nationale de la mondialisation (années 1960 à 80) ont été abolis par l'Organisation mondiale du commerce, en raison de la mutation progressive vers la configuration globale, que nous connaissons actuellement.

Les TRIMs correspondaient à des mesures prises par les États pour protéger leur marché intérieur des investissements étrangers (IDE). On retrouvait ainsi parmi ces Trims l'obligation de compensation des importations par des exportations, l'obligation pour les entreprises étrangères d'acheter à des entreprises locales, ainsi que des exigences en matière de formation de la main d'œuvre, et de transfert de technologie.

Ces mesures, plus ou moins protectionnistes selon les États qui les ont adoptées, ont été progressivement abolies, notamment dans le cadre du GATT, et des mesures prises par l'OMC depuis sa création en 1995. Les MIC ont ainsi amené aux “Accords sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce”.

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