Juge des tutelles
Droit des personnes en France
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Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles. Il a été remplacé par le juge des contentieux de la protection depuis la loi de mars 2019[1].
La tutelle des mineurs
Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées par le Juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de grande instance)[2].
La tutelle des majeurs
Les fonctions de juge des tutelles pour les personnes majeures sont exercées par un juge du tribunal judiciaire (ex TGI).
Notes et références
- « Saisir le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance », sur service-public.fr (consulté le )
- « Article L213-3-1 - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
- Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First