Juge des tutelles

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Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'Habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles.


La tutelle des Mineurs[modifier | modifier le code]

Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées le Juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal de grande instance.

La tutelle des Majeurs[modifier | modifier le code]

Les fonctions de juge des tutelles pour les personnes majeures sont exercées par un juge du tribunal d'instance.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
  • Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First

Articles connexes[modifier | modifier le code]