Tribunal judiciaire

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Le tribunal judiciaire est la juridiction française de droit commun en matière judiciaire.

Le tribunal judiciaire dans les principales juridictions françaises.

Organisation et compétence[modifier | modifier le code]

Créé le [1], il remplace le tribunal d'instance et de grande instance et le greffe du conseil de prud'hommes s'il se trouve sur la même commune que le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire peut être considéré comme l'homologue, en matière judiciaire, du tribunal administratif concernant le contentieux administratif[évasif].

Ainsi, le tribunal judiciaire devient, en lieu et place du tribunal de grande instance, la seule juridiction[n 1] de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le reste des compétences se retrouve aux articles L.211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire ; avec une reprise des matières anciennement dévolues aux tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance : état des personnes, successions, sauvegarde, procédures collectives des activités libérales, associatives ou agricoles, baux commerciauxetc.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]