1740 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 1 avril 2019 à 00:36 et modifiée en dernier par GhosterBot (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Événements

Mai

Juin

Publications

Naissances

Décès

Notes et références

  1. (en) Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.
  2. (de) Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 (ISBN 3-412-09799-3).
  3. Lire en ligne sur Gallica.