Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle
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| Fondation |
|---|
| Type |
Institut |
|---|---|
| Nom officiel |
Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle |
| Régime linguistique | |
| Fondateur |
Jean-Pierre Bastian |
| Directeur |
Yann Basire |
| Site web |
| Pays | |
|---|---|
| Campus |
Anciennement Campus central de Strasbourg |
| Ville |
Le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), situé sur le campus médecine est une composante de l'université de Strasbourg.
Historique
Le est la date de création du centre d'études internationales de la propriété industrielle au sein de la faculté de droit de Strasbourg. L'origine de cette initiative est due au professeur Daniel Bastian et du directeur de l'école de chimie, le professeur Hubert Forestier[1].
Une modification de la dénomination est effectuée en , afin de devenir le centre d'études internationales de la propriété intellectuelle.
Nature et mission
Le CEIPI est une composante de l’Université de Strasbourg, est un EPCS culturel et professionnel soumis aux dispositions du Code de l’Education et bénéficie, en outre, du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et de celui d’observateur auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Le CEIPI a pour mission, dès sa création de former des « spécialistes du droit de la propriété intellectuelle qui seront chargés d’exercer les différentes professions dans le domaine de la propriété intellectuelle »[2].
Organisation et formation
Le site du Sénat français présente l'organisation en deux pôles séparés[3]:
- un pôle diplômant sous l'égide de l'Université de Strasbourg délivrant l'unique diplôme universitaire ouvrant la possibilité d'accéder à l'examen de qualification français, puis au titre de Conseil en propriété industrielle (mention brevets) ;
- un pôle « non diplômant » , le CEIPI s'étant vu confier par l'Organisation européenne des brevets la préparation à l'examen de qualification de mandataire européen ».
Notes et références
- « Historique », sur ceipi.edu (consulté le )
- « CEIPI - Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle », sur strasbourg-europe.eu (consulté le )
- « L'utilisation des brevets par les entreprises françaises », sur senat.fr (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Propriété intellectuelle
- Copyleft
