Empêchement (droit administratif belge)
Pour les articles homonymes, voir Empêchement.
En Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dits empêchés.
Empêchement du bourgmestre
Est considéré comme empêché, le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un guvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 1].
Empêchement de l'échevin
Est considéré comme empêché l’échevin qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 2].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Empêchement » (voir la liste des auteurs).
