Affaire Testut
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L'affaire Testut, instruite par les juges Persyn et Vandingenen, porte sur des prélèvements abusifs réalisés par les sociétés de Bernard Tapie, alors député des Bouches-du-Rhône, sur l'entreprise de pesage Testut.
Description
On retrouve notamment dans cette affaire :
- un « prêt » non déclaré de 21 millions de francs au club de football de l’Olympique de Marseille, qui a servi à financer l'achat du joueur anglais Chris Waddle
- un emprunt obligataire de 100 millions de francs émis par le Crédit lyonnais, le Crédit agricole et les AGF, dont le tiers environ sert à racheter à la SNC Bernard Tapie l'entreprise Trayvou, spécialisée dans le pesage de matériels lourds. Pourtant, Trayvou continue de cumuler les pertes, aussi le conseil d'administration de Testut, réuni le , décide de céder Trayvou pour 1 franc symbolique au groupe Bernard Tapie. Après un abandon de créances de 41 millions de francs.
- le financement de la campagne électorale, lors des élections régionales de mars 1992, du célèbre cancérologue Léon Schwartzenberg, et ce à hauteur de 190 000 francs. L'élection de Léon Schwartzenberg a été annulée par le Conseil d'État, en .
Le , une fois son immunité parlementaire levée, Bernard Tapie est mis en examen pour « abus de biens sociaux », et est condamné le par le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais), à deux ans de prison avec sursis, à 300 000 francs d'amende et à cinq ans d'interdiction de gérer.
Les deux juges d'instruction de Béthune se sont également interrogés sur l'attitude des commissaires aux comptes et des dirigeants de la Société de banque occidentale (SDBO), et ont donc demandé leur perquisition, parce que les premiers ont fermé les yeux sur certaines opérations de Testut, et parce que les seconds ont soutenu, au-delà du raisonnable, l'activité de cette entreprise.
Après de longues procédures, la Cour de cassation a confirmé en 2004 la solidarité entre auteurs et complices des délits dans cette affaire en vue de payer les dommages-intérêts[1].
Notes et références
- Arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2004, publié au Bulletin.
