R v Paul Chambers
Procès Twitter | |
Titre | Paul Chambers v Director of Public Prosecutions |
---|---|
Pays | Royaume-Uni |
Tribunal | anglais Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles) |
Date | 27 juillet 2012 |
Détails juridiques | |
Citation | [2012] EWHC 2157 (QB) High Court transcript |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | Communications Act 2003, Liberté d'expression, Mens rea, Twitter |
modifier |
L'affaire Paul Chambers (R v Paul Chambers, procédure en appel auprès la Haute Cour Chambers v Director of Public Prosecutions[pas clair]), également connue comme le Twitter Joke Trial ("procès de la blague sur Twitter") est une décision de justice du Royaume-Uni sur la condamnation d'un homme sous le régime du Communications Act 2003 pour avoir envoyé un message "menaçant" par l'intermédiaire de Twitter. La condamnation a été fréquemment dénoncée comme une erreur judiciaire[1],[2],[3],[4]. et a fait l'objet de trois appels, le troisième aboutissant finalement[5].
Contexte
Entre la fin et le début de , une vague de froid cause des dérangements considérables dans le nord de l'Angleterre. L'Aéroport de Doncaster-Sheffield Robin Hood, dans le Yorkshire du Sud, est l'un de ceux contraints d'annuler des vols. Le [6],[7],[8], un passager, Paul Chambers, alors âgé de 28 ans[9], publie le message suivant sur Twitter:
« Merde ! L'aéroport de Robin Hood est fermé. Vous avez une semaine et quelque pour vous ressaisir ou sinon je fais sauter l'aéroport[notes 1],[10] !! »
Une semaine plus tard, un cadre de l'aéroport trouve le message lors d'une recherche informatique sans rapport, hors de ses heures de service[8]. La direction de l'aéroport considère le message "non crédible" comme menace[8], mais le rapporte néanmoins à la police. Chambers est arrêté sur son lieu de travail par la police anti-terroriste[8], son domicile est perquisitionné et son téléphone portable est confisqué, ainsi que les disques durs de son ordinateur portable et de son ordinateur de bureau[10]. Il est par la suite inculpé d'avoir "publié un message électronique public gravement insultant, indécent, obscène ou menaçant en infraction du Communications Act 2003"[8],[11]. Le , il est reconnu coupable par le tribunal de Doncaster[8] et condamné à une amende de £385 et aux frais de justice, qui s'élèvent à £600[9]. À la suite de cette condamnation, il perd son emploi[10].
Réactions
Un certain nombre de commentateurs du Droit et de célébrités critiquent alors la condamnation et appellent à l'annuler. En particulier, le journaliste Nick Cohen compare l'affaire à La Plaisanterie, le roman anti-communiste de Milan Kundera[12]; le scénariste de télévision Graham Linehan[13]; et le comédien et présentation de télévision Stephen Fry, qui propose de payer l'amende de Chambers[14] et ses frais de justice à venir[15],[16].
Premier appel
Chambers perd son premier appel contre sa condamnation. La juge Jacqueline Davies, flanquée de deux magistrats[9], examine l'appel à la Cour de la Couronne de Doncaster. Elle juge que le tweet présente une "menace" et que Chambers aurait dû comprendre qu'il pourrait être pris au sérieux[17]. Des milliers d'utilisateurs de Twitter réagissent en republiant le tweet de Chambers, accompagné du hashtag #iamspartacus[18],[19], en allusion à la scène climatique "Je suis Spartacus !" du film Spartacus de 1960.
Recours auprès la Haute Cour de justice
Un pourvoi en cassation survient par saisine[incompréhensible] de la Haute Cour de justice le , où les deux juges Lord Justice Gross et Mr Justice Irwin ne parviennent pas à s'accorder sur une décision, après avoir initialement mis l'affaire en délibéré[20],[21]. Le recours est déposé par les avocats de Chambers, Ben Emmerson QC et Sarah Przybylska; David Allen Green, qui avait représenté Chambers lors des procédures précédentes[22], intervient également comme avocat par l'intermédiaire du cabinet Preiskel & Co LLP[23]. Le recours porte exclusivement sur la forme du dossier, spécifiquement sur l'interprétation de la section 127(1) du Communications Act 2003[21].
Second recours auprès la Haute Cour de justice
Un deuxième recours auprès la Haute Cour de justice, devant une cour de trois juges présidée par Igor Judge, s'ouvre le [24]. Le 27, la Cour met l'affaire en délibéré[25]. Chambers arrive au tribunal flanqué de Stephen Fry et du comédien Al Murray[25].
Le , la condamnation de Chambers est cassée[5]. La décision rendue conclut que
« un message qui ne cause ni peur ni appréhension chez ceux à qui il est transmis, ou dont on peut raisonnablement attendre qu'ils en prennent connaissance, tombe hors de la compétence [du Communications Act 2003][26] . »
En conséquence, elle accorde le pourvoi et déboute la poursuite au motif que "le tweet ne constituait ou ne comprenait pas de message à caractère menaçant."[26],[27]
Il émerge par la suite que le Crown Prosecution Service avait opté pour un non-lieu, au point d'informer Chambers, par l'intermédiaire de son avocat, qu'il ne s'opposerait pas au pourvoi final, mais avait par la suite été contredit par son directeur, Keir Starmer[28]. La Députée qui représente Chamber, Louise Mensch réclame une commission d'enquête parlementaire sur le comportement de Starmer[28].
Voir aussi
Références
- « "bomb-hoax"-case-worse-than-we-thought?/1003651.article The Twitter "Bomb Hoax" case: worse than we thought? », (consulté le )
- David Mitchell, « Sacked and fined £1,000 for a joke about an airport? - David Mitchell column - The Observer », Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- Nick Cohen, « Twitter and terrifying tale of modern Britain - The Observer », Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- « Jack of Kent: Why the Paul Chambers case matters », Blogger (consulté le )
- « Robin Hood Airport tweet bomb joke man wins case », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- Mark and Jason Hughes and Walsh, « Twitter joke led to Terror Act arrest and airport life ban - Home news - The Independent », Independent, London, (lire en ligne, consulté le )
- Jason Walsh, « Twitter terror? Man arrested for venting about canceled flight – World news – The Christian Science Monitor », The Christian Science Monitor, Boston, USA, (lire en ligne, consulté le )
- Martin Wainwright, « Wrong kind of tweet leaves air traveller £1,000 out of pocket - UK news - The Guardian », Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- « John Betjeman would have been prosecuted under Twitter joke laws, court hears », The Daily Telegraph, (consulté le )
- Paul Chambers, « My tweet was silly, but the police reaction was absurd - The Guardian », Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/21/section/127
- Nick Cohen, « Twitter and terrifying tale of modern Britain », The Observer, (consulté le )
- Graham Linehan, « Prague, 1965 », (consulté le )
- Martin Wainwright, « Stephen Fry leads protest tweets against Twitter joke verdict | Technology | guardian.co.uk », The Guardian, (consulté le )
- Haroon Siddique, « #IAmSpartacus campaign explodes on Twitter in support of airport joker », The Guardian, London, (lire en ligne)
- « Stephen Fry says British judges don't understand Twitter », BBC News, London, (lire en ligne)
- Martin Wainwright, « Twitter joke trial: Paul Chambers loses appeal against conviction », The Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- Haroon Siddique, « #IAmSpartacus campaign explodes on Twitter in support of airport joker », The Guardian, London, (lire en ligne, consulté le )
- « Thousands of Twitter users express support for Chambers », (consulté le )
- « the Twitter Joke Trial » (consulté le )
- David Allen Green, « Must read posts on the Twitter Joke Trial appeal », New Statesman, (consulté le )
- « David Allen Green - Profile from Preiskel.com » (consulté le )
- « High Court Date for "Twitter Joke Trial" », New Statesman, (consulté le )
- David Allen Green, « The "Twitter Joke Trial" returns to the High Court », New Statesman, (consulté le )
- « Paul Chambers 'blow up' airport tweet appeal judgement reserved », BBC Online, (consulté le )
- « Approved Judgment » [archive du ],
- « Chambers v Director of Public Prosecutions [2012] EWHC 2157 (QB) (27 July 2012) », BAILII, (consulté le )
- Nick Cohen, « 'Twitter joke' case only went ahead at insistence of DPP », The Observer, (consulté le )
Notes
- Crap! Robin Hood airport is closed. You've got a week and a bit to get your shit together otherwise I'm blowing the airport sky high!!
Lien externe
- Crown Prosecution Files on the case, released under Freedom of Information law.