Communist Chinese Military Companies

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La Communist Chinese Military Companies est une liste définie par le département de la défense des États-Unis, d'entreprises qui ne peuvent pas avoir leurs titres financiers (actions, obligations, etc) acquis ou vendues par des entreprises et ressortissants américains[1].

Histoire

Le principe d'une liste d'entreprises liée aux activités militaires de la Chine a été votée par le congrès américain en 1999, mais le département de la défense, ni les différents présidents des États-Unis n'ont souhaité mettre en place et publier cette liste[2]. En 2019, le Congrès des États-Unis a renouvelé son souhait d'avoir une telle liste mise en place [2]. En juin 2020, le département de la défense publie une liste de 20 entreprises chinoises liées à l'armée chinoise[3], avant de publier une liste complémentaire de 11 autres sociétés en août 2020[2]. Les dispositions légales liées à cette liste ont été définit par décret le 12 novembre 2020 par Donald Trump[2],[4],[5]. Le 20 novembre 2020, 4 nouvelles entreprises sont rajoutés à la liste[6] : Semiconductor Manufacturing International Corporation, China Construction Technology, China International Engineering Consulting et China National Offshore Oil Corporation[7]. Le 4 décembre 2020, CNOOC est ajouté à cette liste[8].

Son mise en action commence le 11 janvier 2021 pour l'acquisition d'actions et 11 novembre 2021 pour la vente d'actions[1],[4].

Le 14 janvier 2021, le département de la défense des États-Unis rajoute 9 entreprises à la liste des Communist Chinese Military Companies, incluant Xiaomi, COMAC[9] mais aussi Advanced Micro-Fabrication Equipment, Luokong Technology, Beijing Zhongguancun Development Investment Center, Gowin Semiconductor, Grand China Air, Global Tone Communication et China National Aviation Holding Company[10].

En mars 2021, un tribunal américain suspend la mise de Xiaomi dans la liste des Communist Chinese Military Companies et dans que celle de l'Entity List[11].

Liste

Cette liste inclut en janvier 2020, 45 entreprises qui sont :

Références

  1. ↑ a et b Humeyra Pamuk, Alexandra Alper et Idrees Ali, « Trump bans U.S. investments in companies linked to Chinese military », sur Reuters,
  2. ↑ a b c et d « Trump Administration Bars U.S. Investments in Certain Chinese Companies Linked to Chinese Military », sur JD Supra,
  3. ↑ Demetri Sevastopulo et Katrina Manson, « Pentagon lists 20 companies aiding Chinese military », sur The Financial Times,
  4. ↑ a et b Ana Swanson, « Trump Bars Investment in Chinese Firms With Military Ties », sur The New York Times,
  5. ↑ Demetri Sevastopulo et Colby Smith, « US investors barred from shares in China military-linked companies », sur Financial Times,
  6. ↑ Alexandra Alper et Mike Stone, « Trump administration to add four more Chinese firms to Pentagon blacklist: sources », sur Reuters,
  7. ↑ Alexandra Alper et Humeyra Pamuk, « Trump to add China's SMIC and CNOOC to defense blacklist - sources », sur Reuters,
  8. ↑ Basile Dekonink, « Le pétrolier chinois CNOOC sur la « liste noire » du Pentagone », sur Les Echos,
  9. ↑ (en) Mike Stone, « Trump administration adds China's Comac, Xiaomi to Chinese military blacklist », sur Reuters,
  10. ↑ (en) Chris Duckett, « Xiaomi added to US list of alleged Communist Chinese military companies », sur ZD Net,
  11. ↑ (en) Ryan McMorrow, « Xiaomi rallies on US trading ban reprieve », sur Financial Times,

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