Communauté de communes du Pays de Bécherel

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Communauté de communes du Pays de Bécherel
Communauté de communes du Pays de Bécherel
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne.
Département Ille-et-Vilaine
Siège Bécherel
Communes 10
Président Bernard Leroy
Date de création 1990
Date de disparition
Code SIREN 243500626
Démographie
Population 10 277 hab. (2006[1])
Densité 85 hab./km2
Géographie
Superficie 121,15 km2
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes du Pays de Bécherel
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes du Pays de Bécherel était une communauté de communes française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Historique

Les dix communes du canton de Bécherel ont créé en 1990 le Syndicat intercommunal pour le Développement du Pays de Bécherel qui s'est transformé le 1er janvier 1994 en Communauté de communes du Pays de Bécherel[2].

Celle-ci a été dissoute au 1er janvier 2014[3], [4] et :

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes regroupait les dix communes du canton de Bécherel.

Composition

Au 31 décembre 2013, jour de sa dissolution, elle était composée de 10 communes.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bécherel
(siège)
35022 Bécherellais 0,57 700 (2014) 1 228


Cardroc 35050 Cardreuçiens 7,39 546 (2014) 74
Irodouër 35135 Irodouëriens 23,54 2 200 (2014) 93
La Chapelle-Chaussée 35058 Chapellois 14,76 1 253 (2014) 85
Langan 35144 Langanais 7,80 919 (2014) 118
Les Iffs 35134 Ifféens 4,52 273 (2014) 60
Miniac-sous-Bécherel 35180 Miniacois 13,55 745 (2014) 55
Romillé 35245 Romilléens 28,67 3 871 (2014) 135
Saint-Brieuc-des-Iffs 35258 Briochins 8,29 340 (2014) 41
Saint-Pern 35307 Saint-Pernais 12,13 1 006 (2014) 83

Administration

Siège

Le siège de la communauté était à Bécherel, 2 rue de la Libération.

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de 24 conseillers communautaires ainsi que 24 suppléants, tous élus en leur seins par les conseils municipaux des communes membres[6].

Le conseil communautaire du 1er avril 2008 avait élu son président, Bernard Leroy, maire de Bécherel, ainsi que quatre vice-présidents, qui constituaient le bureau de la communauté de communes pour le mandat 2008-2014[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
septembre 1989 janvier 1994 Tanguy de Kernier DVD Maire de Bécherel (1971 → 1995)
Communauté de communes
janvier 1994 14 octobre 2000
(décès)
Tanguy de Kernier DVD Maire de Bécherel (1971 → 1995)
Premier adjoint (1995 → 2000)
mai 2001 27 septembre 2005 Guy Chatel   Maire de Saint-Pern (2001 → 2014)
27 septembre 2005 31 décembre 2013 Bernard Leroy DVD Maire de Bécherel (1995 → 2014)
Réélu en 2008

Compétences

La communauté exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.

Il s'agissait du développement économique, de l'aménagement des l'espace, de la gestion et du traitement des ordures ménagères, du logement et du cadre de vie, de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement culturel et sportif, de l'action sociale reconnue d'intérêt communautaire[8].

Régime fiscal

La communauté percevait la taxe professionnelle unique à la place des communes membres[8].

Réalisations

Notes et références

  1. Population légale de toutes les communes d'Ille-et-Vilaine sur le site de l'INSEE
  2. « La Communauté de Communes du Pays de Bécherel en quelques mots … », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
  3. « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le )
  4. Arrêté préfectoral du 31 mai 2013, cité en lien externe
  5. « Cinq nouvelles communes intègrent la Métropole », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Les délégués de la Communauté de Communes », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
  7. « Le bureau », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
  8. a et b « En savoir + », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )

Voir aussi

Liens internes

Liens externes