Droit de remontrance

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Remontrances du Parlement de Paris au roi, 1731.

Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester un édit royal avant son enregistrement s'ils estiment que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Un texte jugé irrecevable par la cour des magistrats était renvoyé au roi, accompagné de considérations motivant les réticences et priant le roi de procéder à un nouvel examen de son texte. Les premières remontrances apparaissent au XVe siècle[1], dans un simple devoir de conseil. Puis, peu à peu, elles s'installent comme contrôle politique du pouvoir royal[2].

Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. Le souverain vient alors en personne au milieu des magistrats réunis à la Grand'Chambre du parlement et ordonne la transcription pure et simple de l'édit en litige.

Les rois de France du XVIIe au XVIIIe siècle vont tenter, tour à tour, de limiter ou supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité.

Sous Louis XIII[modifier | modifier le code]

Durant le règne de de Louis XIII, la tension va croissant entre la royauté et les parlements. Ceux-ci acceptent mal la multiplication des évocations des affaires par le Conseil du roi et voient d'un très mauvais œil l'envoi dans les provinces d'intendants dont l'action amoindrit leur rôle et menace leur prestige. Les remontrances, refus d'enregistrement et d'application des textes, même imposés par lit de justice, se multiplient.

Louis XIII finit par réagir, lassé par l'opposition parlementaire et la dénaturation du système de l'enregistrement et des remontrances. Par un édit de 1641, enregistré d'autorité, il rappelle aux parlements leur nature de simples cours de justice et ordonne que les lettres patentes concernant le gouvernement et l'administration de l'État soient enregistrées de manière immédiate et automatique, sans pouvoir faire l'objet de la moindre remontrance[3].

Cependant, à la mort de Louis XIII en 1643, la régente Anne d'Autriche demande au parlement de Paris de casser certaines dispositions du testament de son mari, qui restreignent ses pouvoirs. Il s'y prête volontiers, mais en profite pour regagner son plein droit de remontrances.

Sous Louis XIV[modifier | modifier le code]

Très marqué par La Fronde qu'avaient déclenchée la révolte des parlements, Louis XIV veut mettre ceux-ci hors d'état de nuire. Dès 1665 il leur retire le titre de cours souveraines et ne leur reconnait que celui de cours supérieures. Puis en 1667 il n'autorise de remontrances que dans un délai très bref, et qu'une seule fois. Finalement, le 24 février 1673 il impose aux parlements un enregistrement immédiat et automatique des édits et n'autorise de « respectueuses remontrances » qu'après, leur enlevant ainsi toute efficacité[4]. Colbert déclarera de ce fait en 1679 que « les bruits de parlements ne sont plus de saison ».

Néanmoins, malgré ces prérogatives royales, les parlements continuèrent à émettre des remontrances. Ainsi, de 1673 à 1715, pas moins de 39 remontrances sont adressées au Roi par le seul parlement de Navarre.

Sous Louis XV[modifier | modifier le code]

Lit de justice tenu par Louis XV au Parlement de Paris en 1715.

Le 2 septembre 1715, lendemain de la mort de Louis XIV, conformément à l’usage la lecture du testament royal est faite lors d'une séance solennelle au Parlement de Paris. Louis XIV confie la régence du Royaume au duc du Maine, un de ses bâtards légitimés. Le duc d’Orléans, qui disposait alors de la charge purement honorifique de « président du conseil de régence », s’efforce de faire casser ce testament le privant de prérogatives qu’il jugeait dues à sa naissance. Pour rallier le Parlement de Paris à sa cause, il lui restitue le droit de remontrance. Le Parlement le reconnaît alors comme seul régent, lui permettant de réorganiser le Conseil à son gré et d’évincer le duc du Maine.

Le droit de remontrances est limité à nouveau par le cardinal Dubois en 1718[5]. Pour marquer son autorité, le régent fait arrêter trois conseillers. Après plusieurs sollicitations du Parlement, ces magistrats sont relâchés et la loi restreignant le droit de remontrance n'est pas mise à exécution.

En 1766, lors d'une déclaration sévère au parlement de Paris appelée « séance de la flagellation » — en réaction à la fronde parlementaire concernant les affaires de Bretagne —, Louis XV rappelle de façon solennelle les grands principes de la monarchie et notamment le droit de remontrance :

« Les remontrances seront toujours reçues favorablement quand elles ne respireront que cette modération qui fait le caractère du magistrat et de la vérité. […] Si, après que j'ai examiné ces remontrances et qu'en connaissance de cause j'ai persisté dans mes volontés, mes cours persévéraient dans le refus de s'y soumettre […] ; si enfin, lorsque mon autorité a été forcée de se déployer dans toute son étendue, elles osaient encore lutter en quelque sorte contre elle, par des arrêts de défense, par des oppositions suspensives ou par des voies irrégulières de cessation de service ou de démissions, la confusion et l'anarchie prendraient la place de l'ordre légitime, et le spectacle scandaleux d'une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir que j'ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises…[6] »

Le « coup de Majesté » du chancelier Maupeou de 1771 réforme l'organisation de la justice. Le droit de remontrance n'est pas supprimé mais strictement défini dans les édits de décembre 1770 et de février 1771, cantonnant les magistrats à leur tâche première : rendre la justice.

Sous Louis XVI[modifier | modifier le code]

Louis XVI, soucieux de sa popularité personnelle et mal conseillé par son ministre Maurepas, rétablit les anciens parlements dès 1774 et rend en conséquence pleinement le droit de remontrance aux parlements. Ces derniers ne tardent pas à en abuser de nouveau, bloquant toute tentative de réforme majeure.

En 1788, Louis XVI et ses ministres Brienne et Lamoignon — ce dernier ayant pourtant animé la résistance parlementaire contre la réforme du chancelier Maupeou —, engagés dans un bras de fer avec les parlements, envisagent la création d'une « cour plénière » chargée de remplacer les parlements dans la vérification et l'enregistrement des actes royaux. Aussitôt l'édit de réforme promulgué, presque tous les parlements entrent en résistance et plusieurs villes sont le théâtre d'insurrections. Il est désormais trop tard pour de grandes réformes, la convocation des États généraux avait été promise solennellement, et nulle autre assemblée ne pouvait faire oublier celle-là. Le projet de cour plénière est abandonné[7].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Droit de remontrance », sur universalis.fr
  2. Séance de la flagellation du 3 mars 1766
  3. Henri Martin, Histoire de France : depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, t. XI, (lire en ligne), p. 543
  4. François Lebrun, La puissance et la guerre, (ISBN 978-2-02-024965-2, lire en ligne)
  5. Victor de Seilhac, L'abbé Dubois, premier ministre de Louis XV, t. II, (lire en ligne), p. 43
  6. Jean-Christian Petitfils, Louis XV, (lire en ligne)
  7. Eugène Labaume, Histoire monarchique et constitutionnelle de la révolution française, , 230-268 p. (lire en ligne)

Bibliographie[modifier | modifier le code]