1739 en droit

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Événements

  • 18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
  • Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.
  • Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation.
  • Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.

Naissances

Décès

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