1684 en droit
Chronologies
| 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 Décennies : 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1684 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- 21 janvier : interdiction par la France de créer des raffineries de sucre aux Antilles[1].
- 29 juin : convention de La Haye entre la France et les Provinces-Unies. L’Espagne accepte une trêve de vingt ans[2].
Naissances
[modifier | modifier le code]- 24 octobre : Claude-Gabriel Pocquet de Livonnière, jurisconsulte français († ).
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Eugène Edouard Boyer de Peyreleau, Les Antilles françaises, vol. 2, Ladvocat, (présentation en ligne)
- Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 1, Gide fils, (présentation en ligne)
