Lanceur d'alerte

L'expression lanceur d'alerte sert à désigner un simple citoyen, un professionnel ou un chercheur qui découvre des faits pouvant constituer un danger pour l'homme ou son environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. A la différence du délateur, le « lanceur d'alerte » serait dépourvu de connotation négative.

En langue française, la notion, récente, est inventée par Francis Chateauraynaud et Didier Torny ; elle a notamment été popularisée par André Cicolella.

Au cours des vingt dernières années, en France, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, cela a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant ainsi du droit existant dans différents pays dont les États-Unis. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte.

Définition de la notion

S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences citoyennes définit ainsi le lanceur d'alerte : « Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »

Historique de la notion

En langue française

En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990.

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a en partie été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

• 1996. La notion est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé "Alertes et Prophéties", ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque ». Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».

• 1999. Avec la publication de leur livre, « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.

• 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées.

• 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003.

• 2005. Le livre « Alertes Santé » permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaitre la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte. »

• 2007. A l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté.

• 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008.

En langue anglaise

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est le «whistleblower». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par "tireur d'alarme"^{[réf. souhaitée]}. On perd l'idée de lancer un message qui doit être saisi par d'autres ...

Origine et définition

L'expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leurs sifflets (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.
Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe sur l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace sur la santé et/ou la sécurité des hommes.

Protection juridique des « whistleblower »

• Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protége depuis 1998 les « whistleblower » du licenciement et des pressions.
• Aux États-Unis, la protection des « whistleblower » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de loi adoptés entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.

Quelques exemples de « whistleblower »

Parmi les « whistleblower » les plus célèbres, on compte Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au grand public que cette industrie connaissait depuis longtemps le caractère addictif et cancérigène des cigarettes. Son combat a été écranisé par Michael Mann sous le titre Révélations (The Insider) en 1999.

Champ d'application de la notion

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels "trublions". »

Quelques exemples de lanceurs d'alerte

• Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989 et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a porté, des années durant, une alerte sur la [pollution intérieure des habitations, qui n'a fini par devenir un problème public et reconnu, en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'a été créé en 2001 l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur(OQAI).

• André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné, en 1994, par sa direction pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.

• Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, attaqué en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ». En France, on consomme 10 g de sel par jour. André Cicolella conclue : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. »

• Etienne Cendrier, porte-parole de l'association Robin des Toits soulignant les dangers mal évalués des ondes générées par la téléphonie mobile, poursuivi en diffamation par les compagnies de téléphone portables (il a été relaxé dans deux cas, la procédure se poursuit dans un troisième).

• Christian Vélot, chercheur à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire subit de nombreuses privations matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat. Il estime que sa direction le sanctionne parce qu'il a pris publiquement position sur les risques sanitaires liés à l'introduction des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation.

• Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’Ecole maternelle Franklin Roosevelt construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak.

sources et références

Bibliographie

• (fr) Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque de Francis Chateauraynaud et Didier Torny, Paris, Editions de l'EHESS, 1999, (ISBN 2-7132-1331-2).
• (fr) Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique, CNRS info, décembre 1999.
• (fr) Protéger les lanceurs d’alerte, Dominique Chouchan pour le trimestriel de la recherche, RDT info, 17 février 2004.
• (fr) Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005.
• (fr) « Alertes Santé » de André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys, Fayard, Paris, 2005, (ISBN 2-213-61918-2)

Colloques et conférences

• (fr) Le lanceur d'alerte à l'épreuve du jugement intervention de Francis Chateauraynaud au cours du colloque « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu le 29 mars 2003 : liste des intervenants.
• Modèle:En+fr Colloque «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003.

Filmographie

• (fr) Du côté des «anges» : documentaire français de Mathieu Verboud, réalisé en 2007.

Voir aussi

• en:Committee on the Environment, Public Health and Food Safety