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=== Obligations vertes ===
=== Obligations vertes ===
Les obligations vertes sont des dettes émises par des entreprises ou autres organisations à impact environnemental, et sont le plus souvent accordées par des banques ou d'autres institutions financières. Toute la dette émise est destinée à financer un ou plusieurs projets écologiques ou de transition énergétique<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Marc-Antoine Franc (directeur associé de|nom1=BeCitizen)|titre=Financer la transition énergétique grâce aux « green bonds »|périodique=Le Monde.fr|date=22/09/2014|issn=1950-6244|lire en ligne=http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/22/financer-la-transition-energetique-grace-aux-green-bonds_4492339_3232.html|consulté le=2016-04-19}}</ref>. Le marché des obligations vertes est en forte croissance : 4,5 milliards d'euros en 2012, 40 milliards d'euros en 2015 et jusqu'à 100 milliards d'euros attendus en 2016<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=EDF participe à l'explosion des green bonds|url=http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151008.CHA0268/edf-participe-a-l-explosion-des-green-bonds.html|site=Challenges|consulté le=2016-04-19}}</ref>. À titre d'exemple, Unibail Rodamco a émis 750 millions d'euros d'obligations vertes pour financer des bâtiments à énergie positive en 2014<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Le marché des green bonds dopé par la COP21 ?|url=http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-145436-le-marche-des-green-bonds-dope-par-la-cop21-1182645.php|site=lesechos.fr|consulté le=2016-04-19}}</ref>.
Les obligations vertes sont des titres de dette émis par des entreprises, villes ou autres organisations à impact environnemental, et sont le plus souvent accordées par des banques ou d'autres institutions financières. La dette émise est destinée à financer un ou plusieurs projets écologiques ou de transition énergétique<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Marc-Antoine Franc (directeur associé de|nom1=BeCitizen)|titre=Financer la transition énergétique grâce aux « green bonds »|périodique=Le Monde.fr|date=22/09/2014|issn=1950-6244|lire en ligne=http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/09/22/financer-la-transition-energetique-grace-aux-green-bonds_4492339_3232.html|consulté le=2016-04-19}}</ref>. Le marché des obligations vertes est en forte croissance : 4,5 milliards d'euros en 2012, 40 milliards d'euros en 2015 et jusqu'à 100 milliards d'euros attendus en 2016<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=EDF participe à l'explosion des green bonds|url=http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151008.CHA0268/edf-participe-a-l-explosion-des-green-bonds.html|site=Challenges|consulté le=2016-04-19}}</ref>. À titre d'exemple, Unibail Rodamco a émis 750 millions d'euros d'obligations vertes pour financer des bâtiments à énergie positive en 2014<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Le marché des green bonds dopé par la COP21 ?|url=http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-145436-le-marche-des-green-bonds-dope-par-la-cop21-1182645.php|site=lesechos.fr|consulté le=2016-04-19}}</ref>. Les états et villes (notamment la ville de Paris) sont de même d'importants émetteurs d'obligations souveraines vertes<ref>{{Lien web|titre=Obligations vertes: pourquoi les États entrent dans la danse|url=http://www.paristechreview.com/2016/10/14/obligations-souveraines-vertes/|consulté le=2017-01-31}}</ref>. Le défi clef aujourd'hui pour la généralisation des obligations vertes est d'établir des standards clairs mondiaux en terme de mesure d'impact.<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=WWF appelle à encadrer les obligations vertes – Énergie – Environnement-magazine.fr|url=http://www.environnement-magazine.fr/article/47657-wwf-appelle-a-encadrer-les-obligations-vertes/|site=Environnement Magazine|consulté le=2017-01-31}}</ref>


=== Contrats à impact social ===
=== Contrats à impact social ===

Version du 31 janvier 2017 à 23:49

L'investissement à impact social, ou encore impact investing, est une stratégie d’investissement cherchant à générer des synergies entre impact social, environnemental et sociétal d'une part, et retour financier neutre ou positif d'autre part[1].

Origine

Le terme d' "impact investing", traduit en Français par "investissement à impact social", a été défini en 2007 lors d'une réunion de la fondation Rockefeller (Bugg-Levine et Emerson, 2011). Le terme est ensuite adopté par le Global Impact Investing Network (GIIN), créé en 2008, qui rassemble les différents acteurs du secteur - fonds d'investissement, banques ou encore fondations[2]. En 2010, la fondation Rockefeller, le GIIN et JP Morgan se sont associés pour de premières publications sur l'investissement à impact social, notamment pour le rapport "Impact Investing: An Emerging Asset Class"[3], qui va contribuer à la structuration du secteur.

L'investissement à impact social peut être parfois désigné par les termes "investissement d'impact" ("impact investment")[4], "double-bottom line" ou "triple-bottom line" investing[5] (investissement pour un retour financier, social et environnemental dans le second cas - le "Triple Résultat"), "investissement social"[6] (ou en anglais "social investing")[5] ou encore "blended value investing"[7].

Définition

L'investissement à impact social est défini comme « un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. L’investissement à impact social implique en conséquence l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus continu d'évaluation. Ces investissements peuvent être réalisés dans tous types juridiques d’organisations ayant un modèle économique pérenne, et viser des niveaux de rémunération s’étendant de l’absence de rémunération à des rendements proches du marché[8]. »

L'investissement à impact social se distingue donc de l'investissement socialement responsable dans la mesure où sa motivation première est un impact mesurable sur toute la durée de vie du projet[9].

Cette stratégie d’investissement est applicable :

  • dans toutes les classes d’actifs[10] (capital investissement, dette, etc.)
  • dans divers d’activités (environnement, emploi, logement, énergie, etc.)
  • dans tout pays (pays émergent comme pays développés)
  • dans diverses organisations (instances supranationales, publiques, associatives, privées, etc.)

Instruments des investissements à impact social

La Fondation Case distingue deux grandes approches dans l'investissement à impact social :

  • une approche par classe d'actif financier (ou instrument financier), avec la volonté de promouvoir une recherche de l'impact social dans une classe d'actif donnée; et
  • une approche se concentrant sur un secteur et/ou un problème donné, avec un recours à tout type d'instrument financier pour atteindre les objectifs d'impact fixés[11].

L'inclusion de certains instruments comme les obligations vertes ou la reclassification des prêts faits par les institution financières internationales en investissements à impact social est sujet à débat[12].

Capital investissement

Le capital investissement (ou "private equity") à impact social correspond à l'investissement par prise de parts de capital dans des sociétés non côtées visant un impact social et un retour financier raisonnable, à différents niveaux de maturité (amorçage, capital risque ou social venture capital, capital développement...). Le capital investissement représente environ 1/4 des actifs sous gestion en investissement à impact social en 2014 sur un total de 60 milliards de dollars (après le financement par dette et obligations) d'après une analyse de JP Morgan[13],[14].

Quelques grands groupes ont créé leur propre fonds de capital investissement d’entreprise (ou "corporate venture capital ") à impact social comme Schneider avec le Schneider Electric Energy Access Fund[15], ou encore Patagonia avec le 20 $ Million & Change fund[16].

Le capital investissement à impact social est confronté à des problématiques spécifiques, notamment sur les possibilités de sortie d'investissement, la taille des investissement limitée (au regard des coûts liés à l'analyse de l'investissement et la transaction), les problématiques de gouvernance notamment dans des pays où le cadre légal n'est pas clair et stable ou encore l'enjeu de concilier un retour social et financier[17]. Par ailleurs, la majorité des fonds se concentrent aujourd'hui sur des sociétés déjà développées plutôt que sur de l'amorçage[18]. Le secteur est encore jeune et en cours de structuration : un article de Stanford Social Innovation Review datant de 2012 situe l'investissement à impact social au même niveau d'avancement que la microfinance 10 ans auparavant[19].

Le site ImpactAssets50 propose une liste des 50 fonds les plus influents en investissement à impact social dans le monde[20].

Actions cotées

L'enjeu de l'accès aux marchés boursiers (ou "public equity") est notamment de permettre à des entreprises sociales de faire un appel public à l'épargne (et donc aux fonds de capital investissement de pouvoir vendre leurs participations), et de donner accès à des titres "à impact social" avec une plus grande liquidité à des investisseurs institutionnels[21].

Les bourses sociales les plus notoires sont les suivantes :

Ces bourses ont été créées en 2013 (mis à part SASIX, créé en 2006). Leurs approches sont variées : les bourses sociales de Singapour et Afrique du Sud ne listent que les sociétés dont l'objectif premier est l'impact. Le Social Stock Exchange à Londres liste pour sa part les entreprises dont l'impact social est un objectif clef, mais pas nécessairement l'objectif principal[22].

En septembre 2015, le Social Stock Exchange à Londres comptait en septembre 22 sociétés côtées pour une valeur de 1,5 milliards de livres[23]. Ces sociétés ont l'obligation d'être cotées en parallèle sur la Bourse de Londres. Des exemples de participations cotées sont Oikocredit (microfinance), People Tree (commerce équitable)[24]

Obligations vertes

Les obligations vertes sont des titres de dette émis par des entreprises, villes ou autres organisations à impact environnemental, et sont le plus souvent accordées par des banques ou d'autres institutions financières. La dette émise est destinée à financer un ou plusieurs projets écologiques ou de transition énergétique[25]. Le marché des obligations vertes est en forte croissance : 4,5 milliards d'euros en 2012, 40 milliards d'euros en 2015 et jusqu'à 100 milliards d'euros attendus en 2016[26]. À titre d'exemple, Unibail Rodamco a émis 750 millions d'euros d'obligations vertes pour financer des bâtiments à énergie positive en 2014[27]. Les états et villes (notamment la ville de Paris) sont de même d'importants émetteurs d'obligations souveraines vertes[28]. Le défi clef aujourd'hui pour la généralisation des obligations vertes est d'établir des standards clairs mondiaux en terme de mesure d'impact.[29]

Contrats à impact social

Les contrats à impact social[30] (aussi nommés "obligations à impact social"[31], traduction de "social impact bonds") sont des instruments destinés à financer des programmes ayant une vocation sociale et portés par des associations. Leur principe est fondé sur le partenariat entre pouvoirs publics et organisations sociales pour mettre en place une action sociale précise. Les deux parties s'entendent sur un objectif social de résultat. L'investisseur finance l'organisation sociale et porte le risque associé au projet. Si l'objectif est atteint, l'investisseur percevra un taux de retour sur investissement, et s'il est dépassé, la rémunération sera augmentée. S'il n'est pas atteint, l'investisseur ne touchera rien et son investissement sera considéré comme un simple don caritatif.[32]

Les contrats à impact social ont été mis en place au Royaume-Uni en 2010, puis aux États-Unis, en Belgique, en Allemagne. Ils atteignent aujourd'hui 100 millions d'euros[33]. De nombreux groupes de réflexion se montent actuellement en France sur le sujet, recevant le support du gouvernement, très intéressé par la mise en place de contrats à impact social sur le territoire français.

Investissement immobilier

L'investissement à impact social dans le secteur immobilier consiste en l'acquisition de propriétés physiques dans l'intention d'obtenir un retour financier (loyer, appréciation de la valeur de la propriété) et d'atteindre des objectifs socio-économiques ou socio-environnementaux - d'après la définition proposée par Phillips Hager & North Investment Management, division de Royal Bank of Canada Global Asset Management[34]. Ce type d'investissement peut s'appliquer par exemple au logement abordable[35], au logement de communautés en difficulté, de personnes âgées[36]...

Ce type de schéma existe notamment au Royaume Uni et aux États-Unis[37] et en Belgique[38].

Autres actifs réels

L'investissement à impact social peut aussi prendre la forme d'investissement dans le secteur forestier, agroforestier ou l'agriculture durable, ou la gestions durable des terres et de leur biodiversité (secteur aussi appelé "Conservation Finance"). L'investisseur se rémunère à travers la valorisation de crédits carbones, la production durable de produits agricoles...

Des exemples de fonds actifs dans ce secteur sont Equilibrium Capital[39], Moringa[40], Iroquois Valley Firm[41], ou encore Lyme Northern Forest Fund[42].

Financement participatif à impact social

Un autre véhicule de financement possible est le financement participatif (ou "crowdfunding") à impact social à travers des plateformes internet tels que 1001Pact, Garrigue, ou encore les [1] en France [43] ou encore des initiatives telles que le partenariat entre OurCrowd et Locust Walk pour une plateforme d'investissement participatif à impact social gérée par les étudiants de Wharton[44].

Exemples d'investisseurs à impact social

Investisseurs gouvernementaux

Fondations

Investisseurs privés

  • ResponsAbility
  • LGT Venture Philantropy
  • Lundin Foundation
  • Clearly So[51]
  • Investisseur et partenaires
  • Investir&+
  • Unitus
  • Acumen Fund[52]
  • Comptoir de l'innovation[53]
  • Bridges ventures [54]
  • Leapfrog investments[54]

Réseaux

Banques

Organisations internationales

Mesure de l'impact social

Importance de la mesure d'impact

La mesure d'impact consiste à produire des informations utiles pour deux principales parties prenantes : les investisseurs à impact social, et les entrepreneurs sociaux.

Pour un investisseur [56], la mesure d'impact est :

  • un moyen d'identifier les différents acteurs qui répondent à un certain besoin social
  • une aide à la décision dans le choix des entreprises à intégrer à un portefeuille
  • un outil de suivi régulier des objectifs convenus à la suite d'un investissement
  • un outil de reporting auprès des donateurs à qui l'investisseur rend des comptes
  • un outil de communication auprès de toutes les parties prenantes

Pour un entrepreneur social [57], la mesure d'impact est :

  • un moyen de se positionner comme acteur de l'ESS[58]
  • un moyen de prétendre à certains financements[59], notamment lorsque son action permet aux collectivités d'éviter des coûts importants
  • un moyen de communiquer sur son entreprise auprès des différentes parties prenantes
  • un outil de pilotage[60] pour essayer d'améliorer en continu son action

Quand mesurer l'impact ?

La Mesure d'impact peut intervenir à toutes les étapes d'un projet d'impact social :

  • Avant le projet (ex ante) : afin d'étudier la faisabilité du projet dans une phase de "négociation" entre parties prenantes
  • Pendant : afin de s'assurer du bon déroulement du projet en lien avec les objectifs d'impact définis initialement
  • Après (ex post) : afin de vérifier le succès du projet et l'évolution de l'impact social dans le temps

Comment mesurer l'impact ?

Il existe aujourd'hui plusieurs méthodes de mesure de l'impact social. Le choix d'une méthode est déterminé par l'utilisation que l'on veut en faire; cependant, toutes les méthodes ont en commun :

  • la définition du besoin[61]
  • la définition des bénéficiaires et des parties prenantes[62]
  • la définition de sa théorie du changement : qu'est-ce que l'on veut changer
  • la définition d'indicateurs[63],[64]
  • l'analyse des résultats et de l'écart avant et après l'action

Articles connexes

Références

  1. « Le succès des « fonds d’impact » à dimension sociale », sur Le Monde.fr (consulté le )
  2. « Where in the Hype Cycle is Impact Investing? | Impact Alpha », sur impactalpha.com (consulté le )
  3. (en-US) « The State of Impact Investing », sur Wharton Magazine (consulté le )
  4. « Louis Dreyfus lance un fonds d'investissement d'impact en Afrique - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  5. a et b Lori Kozlowski, « Impact Investing: The Power Of Two Bottom Lines », sur Forbes (consulté le )
  6. Camille Guézennec, Guillaume Malochet, L’impact investing pour financer l’économie sociale et solidaire ?, (lire en ligne)
  7. Stephanie Strom, « A Quest for Hybrid Companies: Part Money-Maker, Part Nonprofit », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  8. Comité français sur l'investissement à impact social, Comment et Pourquoi Favoriser des Investissements à Impact Social, (lire en ligne)
  9. « Impact Investing — CFF : Centre français des fonds et fondations », sur www.centre-francais-fondations.org (consulté le )
  10. « 3.4 Impact Investing Across Asset Classes », sur Mainstream Impact Investing (consulté le )
  11. (en) The Case Foundation. Sean Greene., A short guide to impact investing, , 45 p. (lire en ligne), p20
  12. (en-US) « Impact Investing Is an Approach, Not an Asset Class - UNREASONABLE », sur UNREASONABLE.is (consulté le )
  13. « Les entrepreneurs « atypiques » séduisent le capital-investissement, Financer sa croissance - Les Echos Business », sur m.business.lesechos.fr (consulté le )
  14. (en) JP Morgan, Global Impact Investing Network. Yasemin Saltuk, Ali El Idrissi, Amit Bouri, Abhilash Mudaliar, Hannah Schiff., « Spotlight on the Market - The Impact Investor Survey », Global Social Finance,‎ , p7 (lire en ligne)
  15. « Schneider renforce ses investissements solidaires en Afrique », sur GreenUnivers (consulté le )
  16. Caroline Winter, « Patagonia's Latest Product: A Venture Fund », sur Bloomberg.com (consulté le )
  17. « When Can Impact Investing Create Real Impact? (SSIR) », sur ssir.org (consulté le )
  18. « Gaps in the Impact Investing Capital Curve (SSIR) », sur ssir.org (consulté le )
  19. « What Impact Investors Can Learn from the Microfinance Industry (SSIR) », sur ssir.org (consulté le )
  20. « Millennials Will Bring Impact Investing Mainstream (SSIR) », sur ssir.org (consulté le )
  21. « 3.2 Impact Investment Ecosystem: The Landscape Today », sur Mainstream Impact Investing (consulté le )
  22. « The Rise of Social Stock Exchanges (SSIR) », sur ssir.org (consulté le )
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  29. « WWF appelle à encadrer les obligations vertes – Énergie – Environnement-magazine.fr », sur Environnement Magazine (consulté le )
  30. « La France se lance dans les "contrats à impact social" », sur LEntreprise.com (consulté le )
  31. « Les «obligations à impact social» vont débarquer en France », sur Libération.fr (consulté le )
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  38. lesoir.be, « Un fonds dédié au logement social », sur lesoir.be (consulté le )
  39. « 3.4 Impact Investing Across Asset Classes », sur Mainstream Impact Investing (consulté le )
  40. « Capital-investissement - La BAD investit 10 millions € de capitaux propres dans le Fonds Moringa », sur www.afdb.org (consulté le )
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  56. « Pourquoi mesurer son impact ? », sur Impact Investing (consulté le )
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  61. « Guide de la mesure d’impact social | Avise.org », sur www.avise.org (consulté le )
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  63. « La mesure d'impact social et économique | CSMO-ÉSAC », sur www.csmoesac.qc.ca (consulté le )
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