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Tribunal fédéral des assurances (Suisse)

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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au , il a été intégré dans le Tribunal fédéral.

Compétences

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  • Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.

Plan administratif

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  • Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.
  • Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.

En 2005 :

  • 11 juges permanents.
  • 11 juges suppléants.
  • 70 postes de collaborateur, dont 41 greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
  • 2 320 affaires liquidées.

Notes et références

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Lien externe

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