Titre restaurant

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Un titre restaurant (parfois aussi appelé chèque repas en Belgique) est un moyen de paiement scriptural et « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution[1], et variés. Ils sont souvent désignés par le terme « Ticket Restaurant® » qui est une marque déposée de la société Edenred.

C'est un support de paiement remis par l'employeur au salarié pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de son repas compris dans l'horaire de travail journalier. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Modèle économique[modifier | modifier le code]

Les revenus des sociétés vendant les titres repas sont composés de 3 éléments [2] :

  • Les frais facturés aux entreprises
  • Les commissions déduites des remboursements aux établissements affiliés
  • Les intérêts financiers perçus sur l'argent payé par les entreprises avant que le remboursement soit fait aux restaurateurs (60 jours en moyenne chez Sodexo.

Conformément à l'article L3262-5 du Code du Travail, les titres-restaurant dits "perdus ou périmés" ne font pas partie des revenus des sociétés vendant des titres. Les titres perdus-périmés sont reversés au prorata du volume de commande au budget des Œuvres Sociales des entreprises ayant commandé des titres-restaurant.

Conditions[modifier | modifier le code]

Pour obtenir un titre restaurant, il faut être salarié ou bénévole. Le gérant n'y a pas droit.

Le bénéficiaire a droit à un titre par jour de travail sous réserve que le repas soit compris entre deux plages de travail (pas de droit en congé, en maladie, en RTT ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise après la pause repas).

Il ne peut payer le repas qu'avec un seul titre (pas de remboursement sur la différence). Cependant, une tolérance de deux titres maximum est admise.

Afin d'être exonéré des cotisations sociales, les titres-repas électroniques doivent répondre (i) aux conditions pour les chèques repas « papier » et (ii) aux conditions additionnelles spécifiques pour les chèques repas électroniques.

Avantages et inconvénients[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un avantage en nature soit négocié dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit consenti unilatéralement par l’employeur qui le cofinance (aucune obligation légale en France). En France, la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre avec un maximum unitaire de 5,33 en 2014[3] (5,29 € en 2013[4], 5,21 € en 2010).

Il y a exonération de cotisations sociales et fiscales salariales et patronales (CSG et RDS compris) tant que la participation de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Le complément de rémunération, que constitue pour le salarié la contribution de l’employeur, est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 1 344 € pour 2010 (contre 1 338 € en 2009).

Pour bénéficier de cet avantage, le salarié doit, en principe, en faire la demande expresse et accepter les modalités d'acquisition négociées et/ou mise en place par l'entreprise (par exemple : autorisation de prélèvement de la contribution salariale sur le salaire). Si le salarié ne souhaite pas bénéficier (en tout ou partie) de cet avantage, il ne peut pas exiger la contre-partie sous forme de compensation salariale.

Les titres restaurant ne sont pas dus en cas de remboursement des frais de repas par l'employeur à l'occasion des déplacements professionnels du salarié[5]. Toutefois certaines entreprises en ont fait une alternative aux remboursements de frais de repas des salariés en petits déplacements.

Ce principe de non cumul connaît cependant des exceptions.

Ainsi ne sont pas réintégrées dans l’assiette de cotisations :

  • Les indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, cela concerne également les frais de transport exposés à l’occasion des voyages de début et de fin de chantier, ainsi que les voyages de détente (aller et retour du chantier au domicile) prévus par les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics ;
  • Les indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques ainsi qu’aux régisseurs de théâtre qui participent à des tournées théâtrales ;
  • Les allocations de « saison » allouées aux artistes, musiciens, chefs d’orchestre et autres travailleurs du spectacle engagés par les casinos ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales pendant la durée de la saison ainsi que, le cas échéant, leurs frais de déplacement. Il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de la saison ;
  • Les allocations et remboursements de frais perçus par les chefs d’orchestre, musiciens et choristes à l’occasion de leurs déplacements professionnels en France et à l’étranger. il en est de même pour les répétitions effectuées dans le cadre de ces déplacements ;
  • La contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant dans la limite de 5,29 euros (en 2013[6]) et lorsque le montant de la participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;
  • Les allocations et remboursements de frais professionnels des journalistes professionnels ;
  • La prise en charge obligatoire du coût des titres de transport des salariés d’Ile-de-France et 50 % de la charge totale ou partielle de l’abonnement mensuel par les employeurs de province ;
Exemple 
pour un employeur en province, si le titre de transport vaut 100 euros et que la profession du salarié bénéficie d’une déduction forfaitaire de 20 % , l’employeur rembourse au salarié 80 euros du titre de transport. L’employeur sera autorisé à déduire de l’assiette des cotisations 50 % des 80 euros. Ainsi l’employeur réintègre dans l’assiette des cotisations 40 euros avant de procéder à la déduction forfaitaire spécifique.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (par repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Avec mention expresse, ils peuvent être utilisés le week-end et les jours fériés et/ou en dehors du (des)département(s) ou l'entreprise exerce son activité. Ils ont une caducité dans l'année. Ils ne sont pas acceptés dans tous les restaurants et magasins. Ils ne sont pas acceptés hors du pays d'émission (contrairement à un moyen de paiement classique, ils ne donnent pas droit à un rendu de monnaie, sauf au Luxembourg).

En France[modifier | modifier le code]

Il est normalement impossible d'acheter des produits non alimentaires, tels que de l'alcool ou des cigarettes avec des titres restaurant. Cependant, il n’est pas rare de voir les restaurateurs, traiteurs, commerces alimentaires et supérettes accepter plusieurs titres restaurant, établir un avoir en cas de différence et même tolérer quelquefois des achats non alimentaires. Cette pratique fait du titre restaurant un véritable complément de ressources défiscalisé.

Face à cette dérive, une charte a été signée en février 2009 entre la CNTR (Commission nationale des titres-restaurant), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Leclerc et Intermarché, afin d'imposer une réglementation plus stricte. Les dispositions de cette charte (les enseignes doivent fournir à la CNTR la liste des préparations culinaires concernées, sous peine de perdre leur agrément) ont été intégrées à la réglementation par un arrêté publié au Journal officiel du samedi 29 août 2009. Elles ont l'obligation d'être appliquées depuis le 1er mars 2010.

Par ailleurs, les détaillants de fruits et légumes sont désormais habilités à accepter le titre-restaurant[7].

1 146 €  : c'est en moyenne l'équivalent en € des ressources complémentaires en titres restaurants dont peut bénéficier en 2010 un salarié travaillant à temps plein (220 jours de travail en moyenne x 5,21 €). Rappel du SMIC mensuel net temps plein au 01/01/2010  : 1 056 €.

2 051 € : c'est en moyenne le montant qu’il faut dépenser en 2010 (cotisations sociales et fiscales salariales et patronales comprises) pour augmenter ce salarié du même montant en salaire net. 9 % : c’est en moyenne le % représentant le complément de ressources fourni par les titres restaurants pour un salarié rémunéré au SMIC net. Il passe à 6,35 % pour un salarié percevant 1 500 € net imposable par mois ; à 4,77 % pour un salarié percevant 2 000 € net imposable par mois ; à 3,82 % pour un salarié percevant 2 500 € net imposable par mois et à 3,18 % pour un salarié percevant 3 000 € net imposable par mois.

Une trace écologique significative incite aujourd'hui les acteurs à proposer une version dématérialisée. L'entrée sur le marché en 2012 de deux acteurs :

  • Resto Flash, qui fournit des titres restaurant numériques sur téléphone mobile a lancé le mouvement de dématérialisation de l'industrie.
  • Moneo Resto (société Moneo Applicam), avec la 1ère carte titres-restaurant dématérialisée[8] en France en partenariat avec MasterCard.

Les émetteurs traditionnels n'auront probablement pas d'autre choix que de suivre dès 2013. Les commerçants qui n'acceptent pas la carte bancaire ne seront pas obligés de s'équiper d'un lecteur à leurs frais et pourront refuser ce mode de paiement. Les salariés qui ne souhaitent pas être tracés par cette puce auront bien sûr le choix de refuser cet avantage, sans aucune compensation. Ils pourront recourir à la CNIL pour, comme elle l'a déjà fait pour d'autres cartes à puce et RFID (Navigo ...), qu'elle exige des émetteurs qu'ils mettent en place une formule anonyme de cette carte, en rappelant qu'il convient de laisser aux salariés la possibilité de déjeuner dans un lieu public de manière anonyme, ceci sans perdre cet avantage financier.

Le 17 juin 2013 un arrêté[9] précise le statut des titres-restaurant dématérialisés au regard du code monétaire, financier et le confirme dans la liste des titres spéciaux de paiement sous contrôle de la Banque de France.

En Belgique[modifier | modifier le code]

Les titres-repas ont été instaurés en 1965 pour pallier l'absence de cantine dans les entreprises. Le titre-repas (aussi appelé chèque-repas) est un avantage social non-imposable dans le chef du travailleur, entre autres conditions, si l'intervention patronale dans le chèque-repas ne dépasse pas la valeur de 5,91 €. Un avantage social non imposable pour le travailleur est, par définition, une dépense non-déductible fiscalement pour les sociétés. Le système des titres-repas est applicable dans toutes les entreprises comptant au moins un salarié. Chaque jour presté équivaut à un titre-repas.

L'octroi de titres-repas se règle sur base de l'établissement d'une convention collective ou individuelle. Bénéficiant d'une exonération complète de cotisations sociales, le système permet une déductibilité d'1 € par titre pour l'entreprise qui les octroie à ses salariés. Pour entrer dans le cadre de la déductibilité, la valeur faciale maximale d'un titre-repas s'élève à 7€.

La version électronique du titre-repas a fait progressivement son apparition à partir du 1er janvier 2011. Sa progression rapide a permis la migration de 33% des utilisateurs du titres-repas papier vers la carte électronique. À la fin 2013, 11.000 commerçants acceptaient ce système paiement. Le délai de remboursement des sociétés émettrices vers les commerçants affiliés est réduit à 48h (jours ouvrables).

Au total, chaque mois, 70.000 entreprises octroient des titres-repas à 1.600.000 travailleurs belges. La durée de validité des titres-repas est passée de trois à 12 mois depuis le 11 août 2013. Le système des titres-repas se caractérise par les éléments suivants:

  • 100% exonéré de cotisations sociales;
  • non imposable pour le salarié;
  • déductible à hauteur d'1 € par titre-repas pour l'employeur.

Organismes[modifier | modifier le code]

Il existe plusieurs organismes émettant des titres restaurant :

Nom commercial Organisme émetteur
Resto Flash Octoplus
Carte Moneo Resto Groupe Moneo Applicam
Chèques Restaurant Groupe Sodexo
Chèques Déjeuner Groupe Chèque Déjeuner
Ticket Restaurant® Edenred ex Accor Services
Chèque de table Natixis

Le remboursement des titres papier est exclusivement opéré par la Centrale de Règlement des Titres (CRT). La CRT, association appartenant aux 4 émetteurs de titres papier (Chèque Restaurant, Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant et Chèque de Table), a pour vocation le traitement commun du remboursement des titres de ces quatre émetteurs auprès des affiliés agréés. Ces quatre organismes émettent en 2011 700 millions de titres par an pour un montant unitaire moyen de 7,30 €[10].

Pour la Belgique, il existe 4 émetteurs agréés par l'État belge : Monizze, Edenred, E-Kena, Sodexo

Nom commercial Organisme émetteur
Lunch Pass Groupe Sodexo
Chèque repas électronique Monizze
Ticket Restaurant Edenred ex Accor Services
Chèque repas électronique E-Kena

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]