Taxe sur les allumettes (France)
| Titre | Taxe sur les allumettes |
|---|---|
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Législature | VIIIe législature de la Cinquième République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Jacques Chirac (2) |
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
La taxe sur les allumettes est un ancien impôt français.
Historique[modifier | modifier le code]
Droit de fabrication sur les allumettes chimiques (1871-1981)[modifier | modifier le code]
Afin d'améliorer les finances publiques nationales éprouvées par la guerre franco-prussienne de 1870, un droit de fabrication sur les allumettes chimiques est instauré par la loi du 4 septembre 1871[1]. Le rendement de cet impôt étant trop faible, la fabrication et l'importation des allumettes ont été déclarées monopole de l'État par la loi du [2],[3]. Le droit de fabrication est abrogé par la loi de finances pour 1982[1].
Taxe sur les allumettes et les briquets (1987-1998)[modifier | modifier le code]
Pour financer les mesures de prévention des feux de forêts, la loi de finances pour 1987 a créé une taxe sur les allumettes et les briquets[4],[1]. Une taxe de 2 centimes est mise en place à partir du sur les boites d'allumettes contenant 100 allumettes au plus et de 50 centimes sur les briquets et recharges. La taxe est supprimée par la loi de finances pour 1999 car les formalités étaient jugées trop complexes[5],[6].
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
Redevables[modifier | modifier le code]
La taxe est due par les fabricants et importateurs d'allumettes et de briquets[7].
Bénéficiaire[modifier | modifier le code]
La taxe sur les allumettes et les briquets n'est pas une ressource affectée, son produit revient au budget général de l'État.
Produit[modifier | modifier le code]
Le produit de la taxe était estimé à 50 millions de francs en 1988[8]. Dix ans plus tard, le coût total de la suppression de la taxe est de 70 millions de francs[9].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Stéphane Lavigne, Contributions indirectes et monopoles fiscaux, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-13-066709-4, lire en ligne)
- Smith, Paul, « L’ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers », In Situ. Revue des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, no 26, (ISSN 1630-7305, lire en ligne, consulté le ).
- « Journal officiel de la République française : Loi attribuant à l'État le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques », sur Gallica, (consulté le )
- « Faits divers », Sud Ouest, , p. 5
- « Projet de loi de finances pour 1999 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- « Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, à France-Inter le 23 juillet 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, notamment les produits et services bénéficiant de la baisse de la TVA. », sur vie-publique.fr (consulté le )
- « La loi de finances pour 1987 Logement favorisé et impôts réduits », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Une taxe sur les allumettes et les briquets pour lutter contre les incendies de forêt », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- P Go, « Les petits cadeaux de la vie quotidienne », sur leparisien.fr, (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Imposition en France
- Histoire de la fiscalité
- Liste des impôts et taxes français
- Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Article 585 A du Code général des impôts
- Article 586 du Code général des impôts
- Maurice Block, Allumettes chimiques (Impôt sur les), Dictionnaire de l'administration française, 1877 [lire sur Wikisource]
