Projet de loi sur la réservation pour les femmes
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| Titre | The Constitution (108th Amendment) Bill |
|---|---|
| Pays |
Inde |
| Langue(s) officielle(s) | anglais, hindi |
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit électoral, Droit des femmes |
| Entrée en vigueur | Projet de loi |
|---|
Lire en ligne
(en) [1]
Le Women's Reservation Bill ou The Constitution (108th Amendment) Bill (en français, « projet de loi sur la réservation pour les femmes ») est un projet de loi constitutionnelle indien qui modifierait la Constitution de l'Inde afin de réserver aux femmes un tiers de l'ensemble des sièges de la Lok Sabha et des Vidhan Sabha (chambres du Parlement de l'Inde).
Les sièges réservés seront déterminés en rotation par tirage au sort, de telle sorte que le siège doit être réservé pour une femme qu'une seule fois en trois élections générales consécutives.
La Rajya Sabha a adopté la loi le [1]. D'après Voice of America, en mai 2012, la Lok Sabha n'a pas encore voté la loi[2].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « Rajya Sabha passes Women's Reservation Bill », The Times Of India, (lire en ligne)
- (en) « India Considers Reserving Parliament Seats for Women », Voice of America,
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Stéphanie Tawa Lama-Rewal, « Les femmes et le pouvoir exécutif en Inde », Histoire @ Politique, 2007/1 (n° 1), Presses de Sciences Po.
