Nationalité tchadienne
La nationalité tchadienne est un attribut juridique de la personne qui lie les citoyens originaires de la république du Tchad à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
Histoire[modifier | modifier le code]
Code de la nationalité tchadienne[modifier | modifier le code]
Le , François Tombalbaye, premier président de la république du Tchad, signe l'ordonnance no 33/PG.-INT. portant Code de la nationalité tchadienne[1]. Auparavant, le droit de la nationalité tchadienne était notamment régi par la loi no 31-60 du et par le décret no 164/PG. du , abrogés par l'ordonnance[1]. Le code alors institué « détermine les conditions dans lesquelles les individus ont, acquièrent ou perdent la nationalité tchadienne » (article 2)[1].
Dans son titre I, il prévoit que la nationalité tchadienne d'origine provient de la filiation (droit du sang), du lieu de naissance (droit du sol) ou de la possession d'état[1]. Dans son titre II, il précise les modalités d'acquisition de la nationalité tchadienne : par le mariage, par la réintégration, par la naturalisation ou par l'adoption de l'enfant et la réintégration ou la naturalisation de ses parents[1]. Dans son titre III, le code détaille les modalités de perte et de déchéance de la nationalité tchadienne[1]. Enfin, dans son titre IV, il prévoit la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité tchadienne, précise les modalités de preuve de la nationalité et traite du contentieux de la nationalité[1].
Comme prévu à l'article 43 de l'ordonnance du , ses modalités d'application sont prévues par le décret no 211/PG.-INT. du portant application du Code de la nationalité tchadienne[2]. Le texte prévoit ainsi les « formalités » devant « être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité tchadienne »[2]. Sept formulaires sont également annexés au décret[2].
Droit de la nationalité tchadienne[modifier | modifier le code]
La Constitution tchadienne de 2018 prévoit, dans son article 11, que « les conditions d'acquisition et de perte de nationalité tchadienne sont fixées par la loi »[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Ordonnance n°33/PG.-INT. du 14 août 1962 portant Code de la nationalité tchadienne » [PDF], sur citizenshiprightsafrica.org, (consulté le )
- « Décret n 211/PG.-INT. du 6 novembre 1963 portant application du code de la nationalité tchadienne », sur refworld.org, (consulté le )
- Présidence de la République du Tchad, « La Constitution de la République du Tchad promulguée le 4 mai 2018 » [PDF], sur presidence.td, (consulté le )
