Ministère public général de la République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le Mexique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir FGR.

Ministère public général de la République
Logo de l'organisation
Situation
Création 2018
Type Autorité administrative indépendante
Langue Espagnol
Organisation
Procureur général de la République Alejandro Gertz Manero
Site web https://www.fgr.org.mx/
Précédent Bureau du Procureur général de la République
modifier Consultez la documentation du modèle

Le Ministère public général de la République (Fiscalía general de la República, abrégé en FGR) est un des organismes autonomes fédéraux du Mexique. Son titulaire, le Procureur général de la République, est nommé pour neuf ans, après approbation d'un minimum des deux tiers des sénateurs, à partir d'une proposition de trois noms faite par le président de la République.

Historique[modifier | modifier le code]

Cette institution a remplacé le Bureau du Procureur général de la République, un organisme semblable mais placé au sein du gouvernement mexicain, fin [1],[2]. La réforme constitutionnelle, en son article 102, et la promulgation d'une loi organique, lui ont donné une pleine autonomie[3],[4],[5],[6],[7],[8].

Le du 2019, Alejandro Gertz Manero est nommé procureur général de la République pour neuf ans, après avoir reçu l'approbation du Sénat de la République (91 votes en sa faveur). Les deux autres personnes proposées au Sénat par le président étaient Eva Verónica de Gyvez Zárate et Bernardo Bátiz Vázquez (es)[2].

Attributions[modifier | modifier le code]

Le ministère public général est chargé d'enquêter et de poursuivre les délits de l'ordre fédéral. Le procureur préside aussi les organismes auxiliaires du Ministère public, comme l'Agence d'enquête criminelle (es), les ministères publics spécialisés, les services d'enquête de police et des experts judiciaires. Ce Ministère public a également la charge de concevoir, planifier, exécuter et coordonner les politiques publiques en matière d'enquêtes criminelles ; de garantir la protection et l'assistance aux victimes, aux témoins, et à toute personne entendue dans le processus judiciaire ; d'assumer l'exercice et le soutien de l'action pénale publique en représentant l'État et la société devant le Pouvoir judiciaire de la Fédération (es) ; d'intervenir pour les demandes d'extradition, etc.[9],[10],[11],[12].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (es) Melissa Galván, « ¡Adiós PGR, México da a luz a la Fiscalía General de la República. », sur adnpolitico.com, 20/122018 (consulté le )
  2. ↑ a et b (es) « Gertz Manero, primer fiscal General de México », sur unotv.com, (consulté le )
  3. ↑ (es) « Constitución de 1824 », sur ordenjuridico.gob.mx (consulté le )
  4. ↑ (es) « Leyes Constitucionales de 1836 : Quinta (Del Poder Judicial) », sur ordenjuridico.gob.mx (consulté le )
  5. ↑ (es) « Bases Orgánicas de 1843 », sur ordenjuridico.gob.mx (consulté le )
  6. ↑ (es) « Constitución de 1857 », sur ordenjuridico.gob.mx (consulté le )
  7. ↑ (es) « Textos reformados del artículo 94 constitucional », sur scjn.gob.mx (consulté le )
  8. ↑ (es) « Texto original y reformas al artículo 102 constitucional », sur scjn.gob.mx (consulté le )
  9. ↑ (es) « Ley Orgánica de la Fiscalía General de la República », sur diputados.gob.mx, (consulté le ) : « Versión oficial al entrar en vigor las reformas constitucionales el 20 de diciembre de 2018 »
  10. ↑ (es) « Artículo 102 (Apartado A) de la Constitución Política de los Estados Unidos Mexicanos », sur ordenjuridico.gob.mx (consulté le ) : « Versión oficial al entrar en vigor las reformas constitucionales el 20 de diciembre de 2018 »
  11. ↑ (es) « Ley Orgánica del Poder Judicial de la Federación », sur scjn.gob.mx (consulté le )
  12. ↑ (es) « Artículo 30 Bis de la Ley de Orgánica de la Administración Pública Federal », sur diputados.gob.mx, (consulté le ) : « Edición actualizada con las reformas vigentes publicadas al 30 de noviembre de 2018 »
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ministère_public_général_de_la_République&oldid=211113170 ».