Inspecteur de santé publique vétérinaire

Inspecteur de santé publique vétérinaire

Statut

Type	Corps de catégorie A+ de la fonction publique française
Directeur	Jean-Luc Angot (chef de corps)

Localisation

Pays	France

En France, le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) est un corps technique de l'État de catégorie A+, à caractère technique et à vocation interministérielle, régi par le décret n^o  2017-607 du 21 avril 2017. Ce corps de hauts fonctionnaires est géré par le ministère chargé de l'agriculture.

Il compte environ 900 membres.

Introduction

Les ISPV sont des acteurs majeurs des politiques agricole, alimentaire et sanitaire. Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'expertise, d'évaluation, d'étude, d'enseignement et de recherche, y compris dans les négociations internationales au titre de l’administration française ou d’organismes internationaux. Les ISPV sont reconnus comme intervenants majeurs d’une politique assurant la santé publique vétérinaire en France et plus largement en Europe et à l’international.

Selon l'Académie vétérinaire de France, la santé publique vétérinaire est l’ensemble des actions collectives, principalement régaliennes, en rapport avec les animaux sauvages ou domestiques, leurs services, et leurs productions entrant notamment dans la chaîne alimentaire, qui visent à préserver les santés humaine et animale - y compris l’état de bien-être - et la santé des écosystèmes. Elle contribue ainsi au développement durable et à la mise en œuvre du concept « Une seule santé ».

Le concept de santé publique vétérinaire place les sciences vétérinaires dans les enjeux d’amélioration et de protection de la santé publique. Compte tenu de l’existence de liens forts entre les animaux et l’être humain, une approche globale (ou systémique) dite « de la fourche à la fourchette » ou de « l’étable à la table » est indispensable. Elle s’intéresse à la fois à la santé animale (avec ou sans répercussions directes sur la santé de l’homme), au bien-être animal, à l’hygiène, à la sécurité et à la qualité des aliments, à la prévention des pollutions de l’environnement qui pourraient être liées aux activités d’élevage et de transformation. On parle également d'approche « Une seule santé ».

L'ISPV se situe à l'interface Homme-animal-environnement.

Les préoccupations économiques et sociétales ont participé à la construction progressive des services vétérinaires français dans le but de prévenir et de lutter contre les crises sanitaires et de réduire la prévalence des maladies animales récurrentes. La situation actuelle, très favorable sur le plan sanitaire, est le résultat d’une action continue ayant pour objectifs la maîtrise des maladies animales, une alimentation sûre, de qualité et durable ainsi que la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans un contexte socio-économique en constante évolution.

Histoire

De la création des écoles vétérinaires aux années 1960

La lutte contre les maladies animales

Tout au long du XVIII^e siècle, de graves épizooties de peste bovine sévissent régulièrement sur le territoire français. L’épizootie apparue en 1743 ravage pendant plusieurs années l’élevage bovin, causant la disparition de la moitié du cheptel. C’est dans ce contexte que Louis XV signe le 4 août 1761 le décret portant création de l’Ecole royale vétérinaire de Lyon, première école vétérinaire du monde, sur les conseils d’Henri Bertin, contrôleur général des finances et grand ami de Claude Bourgelat, initiateur de cette idée.

Malgré la création de l’école vétérinaire de Lyon puis de celle d’Alfort en 1765, l’efficacité des mesures de lutte contre les maladies animales reste très limitée. Ces difficultés s’expliquent par de nombreux facteurs : connaissances scientifiques insuffisantes, faible nombre de vétérinaires sur le terrain à l’inverse des charlatans et empiriques, manque de moyens financiers, organisation déficiente…

La création de l’administration préfectorale en 1800, sous l’impulsion du Premier consul Bonaparte, donne les bases d’une fonction publique efficace. La déconcentration des décisions à l’échelon départemental assure en effet une réactivité qui faisait défaut auparavant.

La faiblesse de l’action sanitaire à l’égard de la protection du cheptel, particulièrement désastreuse pendant la campagne de Russie, conduit Napoléon 1^er à exiger des autorités civiles et militaires de faire appel aux compétences de vétérinaires diplômés. De plus, un vétérinaire sanitaire référent est nommé dans chaque département pour remplir la fonction de conseiller du préfet. Le décret du 15 janvier 1813 constitue ainsi une première ébauche de services vétérinaires départementaux. Il est également à l’origine du concept de vétérinaire sanitaire, notion spécifique à la France, qui fait encore aujourd’hui des vétérinaires praticiens le bras armé de l’Etat pour les mesures de santé publique vétérinaire auprès de l’ensemble des détenteurs d’animaux.

La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux est une autre étape importante de l’organisation des services vétérinaires. Cette loi, concomitante de la création du ministère de l’agriculture par Gambetta, organise le contrôle sanitaire aux frontières et met en place un service des épizooties dans chaque département. Les frais de ce service ne sont pas intégrés au budget de l’Etat, mais font partie des dépenses obligatoires mis à la charge des budgets départementaux.

Le dispositif reste cependant fragile, et les difficultés rencontrées dans la lutte contre les maladies contagieuses des animaux (notamment à l’égard de la fièvre aphteuse) font dire à Emmanuel Leclainche, professeur de pathologie des maladies contagieuses : « Il faut, en pareille matière, une unité de vues, une rapidité d’action qui exigent une direction unique pour tout un pays. »

La loi du 12 janvier 1909 permet de structurer l’organisation sanitaire vétérinaire sur l’ensemble du pays avec :

• Un seul chef de service au niveau central (ce poste sera occupé dès 1912 par Emmanuel Leclainche, qui sera le fondateur et premier directeur général de l'Office international des épizooties (OIE) en 1924,
• Un vétérinaire départemental, qui prendra rapidement le nom de Directeur départemental des services vétérinaires,
• Des vétérinaires sanitaires, qui sont des vétérinaires praticiens chargés par le préfet de l’exécution des mesures de prophylaxie et de police au sein de leur clientèle.

L’inspection sanitaire

Auparavant assurée par des corps de métiers dépourvus de formation spécifique (souvent issus de la corporation des bouchers), « l’inspection de salubrité des comestibles » est confiée aux maires par la loi municipale de 1884. Ces derniers mettent progressivement en place un service vétérinaire d’inspection sanitaire. Les vétérinaires deviennent responsables de l’inspection sanitaire des animaux menés à l’abattoir ainsi que de l’inspection de la salubrité des viandes.

Théoriquement chargé de l’encadrement de l’activité des vétérinaires municipaux, le Directeur départemental des services vétérinaires se trouve en réalité dans l’impossibilité de remplir cette mission. Cette situation conduit à une grande disparité des services vétérinaires municipaux et à des demandes récurrentes de réorganisation de cette inspection.

Le service vétérinaire sanitaire de Paris et du département de la Seine, rattaché à la Préfecture de Police, connaît un grand prestige.

Des années 1960 à aujourd'hui

Au début des années 1960, le développement des services vétérinaires connaît une véritable accélération, liée notamment aux discussions dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 1960 ainsi qu’à l’émergence de la politique agricole commune en 1962. L’utilité de l’action sanitaire, longtemps proclamée par les services vétérinaires, est reconnue indispensable, notamment par les acteurs des marchés et des différentes filières.

Le corps des vétérinaires inspecteurs, créé en 1962, regroupe sous un même statut l’ensemble des vétérinaires d’Etat exerçant en métropole ou de retour des colonies pour donner suite aux mouvements d’indépendance.

La loi du 8 juillet 1965 « relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande » conduit à l’étatisation des services municipaux d’inspection des denrées d’origine animale au sein du ministère de l’Agriculture. Les vétérinaires de la Seine ainsi que l’ensemble des vétérinaires municipaux sont intégrés en 1968 au corps des vétérinaires inspecteurs.

La création d’un service d’État d’hygiène alimentaire constituera désormais un atout important dans les négociations préalables aux décisions communautaires afin d’éliminer les obstacles sanitaires à la libre circulation des denrées.

A partir du 1^er janvier 1968, les Directions départementales des services vétérinaires regroupent les services départementaux des épizooties ainsi que les anciens services municipaux d’inspection, permettant ainsi la mise en place progressive d’une approche globale des enjeux sanitaires « du champ à l’assiette du consommateur ».

Les compétences techniques des services vétérinaires interviennent ainsi dans le champ économique, politique et social, avec l’émergence d’exigences croissantes des consommateurs en matière d’hygiène et de qualité des aliments à partir des années 1970.

En 1986, est décidée la création de la direction générale de l’alimentation (DGAL) au sein du ministère de l’Agriculture, qui succède à la direction de la qualité (DQ), elle-même remplaçant la direction des services vétérinaires (DSV).

En 1996, la première crise de « la vache folle » réaffirme la nécessité de donner aux préoccupations de santé publique la place prioritaire qu’elles méritent et remet en cause celle qui était accordée à l’économie.

Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire est créé en 2002 (décret 2002-262 du 22 février 2002) ; il se substitue au corps des vétérinaires-inspecteurs.

Le statut des ISPV est modifié en 2017 (décret 2017-607 du 21 avril 2017) ; les ISPV deviennent alors les inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Actuellement, les inspecteurs de santé publique vétérinaire assurent la plus grande partie de l’encadrement des services vétérinaires, qui sont constitués d’ingénieurs, de techniciens supérieurs, de préposés et de personnels administratifs.

Leur profil et leurs métiers ont évolué, l’expérience de praticien vétérinaire et un apprentissage à l’abattoir n’est plus indispensable. La formation des ISPV doit les conduire, tout en affirmant le caractère technique du cœur de métier, à être également des cadres supérieurs de la fonction publique, à vocation interministérielle. Des non-vétérinaires peuvent ainsi accéder à ce corps.

Récapitulatif de dates-clés

• 1^er mars 1811 : nomination du premier vétérinaire inspecteur des viandes par le maire de Draguignan (Var).

• Décret impérial du 15 janvier 1813 : mise en place de l'organisation vétérinaire départementale (vétérinaire conseiller du Préfet pour la prophylaxie des maladies épizootiques).

• 24 mai 1876 : création du Comité consultatif des épizooties.

• Loi du 21 juillet 1881 : création d'un Service des épizooties dans chaque département et du Service d'inspection vétérinaire aux frontières (constitué de vétérinaires inspecteurs aux frontières), premier service vétérinaire de l’État.

• Décret du 14 novembre 1881 : création par L.Gambetta du Ministère de l'agriculture (depuis 1831 l'agriculture était liée au commerce).

• Loi du 5 avril 1884 : organisation par les maires de l'inspection sanitaire des marchés, abattoirs et clos d'équarrissage et de l'inspection de salubrité des viandes.

• 1893 : création du Service vétérinaire de Paris et du département de la Seine (fusion du service des épizooties et de l'inspection sanitaire et de salubrité).

• 1897 : création de l'Inspection centrale des services départementaux des épizooties.

• 1901 : création du Laboratoire de recherche sur les maladies infectieuses des animaux à l’École vétérinaire d'Alfort.

• 1907 : création de l'Inspection sanitaire des animaux et des viandes à la frontière.

• Loi du 12 janvier 1909 : fonctions du vétérinaire départemental (nomination après concours avec interdiction d'exercer un autre emploi, public ou privé).

• Décret du 28 novembre 1911 : fusion de l'Inspection centrale des services départementaux des épizooties et de l'Inspection sanitaire des animaux et des viandes à la frontière ; le poste d'inspecteur général chargé des fonctions de chef de service est confié en 1912 à E.Leclainche, également inspecteur général des écoles vétérinaires (auparavant les affaires vétérinaires étaient suivies au niveau central par le 2eme Bureau de la Direction de l'agriculture).

• Décret du 12 septembre 1912 : rattachement du Laboratoire de recherche sur les maladies infectieuses des animaux au Service vétérinaire du Ministère de l'agriculture.

• Décret du 21 mai 1919 : nomination de E.Leclainche comme adjoint au Directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes et chef du Service vétérinaire.

• Loi du 6 octobre 1919 et décret du 18 octobre 1919 : étatisation des Directeurs des services vétérinaires départementaux.

• 1928 : création de l'Institut de médecine vétérinaire exotique (IMVE) placé sous la tutelle du Ministère des colonies, chargé de la formation des vétérinaires inspecteurs pour l'Afrique subsaharienne et le Madagascar et des vétérinaires inspecteurs pour l'Indochine, qui devient en 1948  l'IEMVT, Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux.

• Décret du 5 juillet 1929 : rattachement du Service vétérinaire à la Direction des haras du Ministère de l'agriculture ; le Laboratoire national des services vétérinaires reste placé sous la tutelle de la Direction des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes.

• Loi du 7 juillet 1933 : prophylaxie de la tuberculose bovine et contrôle de la salubrité des viandes.

• Acte du 20 juillet 1944 : création du cadre des vétérinaires sanitaires d’État.

• Décret du 16 mai 1952 : statut des vétérinaires sanitaires d’État, des Directeurs des services vétérinaires et des Inspecteurs généraux des services vétérinaires.

• Décret du 19 décembre 1956 : le chef du Service vétérinaire relève directement du Ministre de l'agriculture.
• Octobre 1958 : les vétérinaires inspecteurs de l'élevage et des industries animales de la France d'Outre-mer sont placés en détachement auprès du Ministère chargé de la coopération.
• 1959 : le Service vétérinaire est rattaché au Directeur des actions techniques du Ministère de l'agriculture.
• 1961 : le Service vétérinaire est rattaché au Directeur de la production et des marchés du Ministère de l'agriculture.
• Décret du 26 novembre 1962 : statut du corps des vétérinaires inspecteurs du Ministère de l'agriculture.
• Loi du 8 juillet 1965 : étatisation des services municipaux d''inspection sanitaire et qualitative des denrées d'origine animale.
• Décret du 30 mars 1967 : création au sein du Service vétérinaire du Ministère de l'agriculture de deux divisions, l'une de la santé animale et l'autre de l'inspection sanitaire et qualitative des denrées d'origine animale.
• Décret du 21 décembre 1967 : intégration des vétérinaires municipaux et des vétérinaires inspecteurs de la Seine dans le corps des vétérinaires inspecteurs du Ministère de l'agriculture et création du corps des préposé sanitaires des services vétérinaires.
• 1968 : création de la Direction des services vétérinaires au Ministère de l'agriculture et des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) qui regroupent les services départementaux des épizooties et les anciens services municipaux d'inspection sanitaire.

• 1969 : création du Centre national de formation et de perfectionnement des préposés sanitaires devenu en 1976 le Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires (CNFTSV), qui donnera naissance en 1997 à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (Infoma) après sa fusion avec le Centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture (CFPMA).
• Décret du 21 juillet 1971 : inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires d'origine animale.
• 1973 : création de l’École nationale des services vétérinaires (ENSV).
• Décret du 2 juin 1976 : création de la Direction de la qualité (DQ) et en son sein d'une Inspection générale des laboratoires, qui succède à la Direction des services vétérinaires ; la DQ est aussi compétente pour la protection des végétaux et la qualité des aliments.
• 1981 : départ du Service de la répression des fraudes de la Direction de la qualité au nouveau Secrétariat d’État à la consommation.
• Décret du 28 décembre 1984 : les DDSV deviennent un service au sein des Directions départementales de l'agriculture (DDA), le Directeur des services vétérinaires conservant cependant son titre et de l'autonomie.
• 1986 : création du Conseil général vétérinaire (CGV).
• 1987 : création de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) qui succède à la DQ.
• 1988 : création du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Cneva) qui rassemble le Laboratoire central de recherches vétérinaires (LCRV)  et les autres laboratoires vétérinaires ; intégration de l'IEMVT dans le Cirad, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
• 1999 : création de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) qui intègre le Cneva, à la suite de la crise dite de la vache folle ; départ du Service des politiques industrielles agroalimentaires et du Bureau des signes officiels de qualité de la DGAL à la Direction des politiques économiques et internationales du Ministère de l'agriculture.
• Décret du 20 février 2002 : les DDSV redeviennent autonomes.
• Décret du 22 février 2002 : statut du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV).
• 2006 : création du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) qui intègre le CGV, l'Inspection générale de l'agriculture (IGA) et le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF).
• 2010 : création des Directions départementales interministérielles ; les DDSV sont intégrées dans les Directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) ; tenue des Etats généraux du sanitaire (EGS).
• 2013 : création de l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail par fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET
• Décret du 21 avril 2017 : nouveau statut du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV).
• 2017 : tenue des États généraux de l'alimentation (EGAlim).

Responsables des services vétérinaires français

Chefs du service vétérinaire

• Emmanuel Leclainche : 1912-1929
• Henri Vallée : 1929-1934
• Victor Drouin : 1934-1936
• Camille Broussard : 1936-1944
• Pierre Vignardou : 1944-1949
• André Merle : 1949-1954
• Robert Vuillaume : 1954-1959
• Henri Gasse : 1959-1968

Directeur des services vétérinaires

• Edouard Mathieu : 1968-1976
• Edouard Mathieu : 1976-1981 (fonction renommée en Directeur de la Qualité)
• Gilbert Jolivet : 1981-1987

Directeurs généraux et Directrices générales de l’Alimentation (DGAL)

• André Chavarot : 1987-1991
• Jean-François Guthmann : 1991-1994
• Philippe Guérin : 1994-1996
• Marion Guillou : 1996-2000
• Catherine Geslain-Laneelle : 2000-2003
• Thierry Klinger : 2003-2004
• Sophie Villers : 2004-2006
• Jean-Marc Bournigal : 2006-2009
• Pascale Briand : 2009-2012
• Patrick Dehaumont : 2012-2019
• Bruno Ferreira : depuis mai 2019

Chefs des services vétérinaires (CVO, Chief Veterinary Officer)

• Louis Perpère : 1987-1990
• Jacques Adroit : 1990-1992
• Georges Bedès : 1992-1995
• Bernard Vallat : 1995-2000
• Isabelle Chmitelin : 2001-2005
• Monique Eloit : 2005-2009
• Jean-Luc Angot : 2009-2015
• Loïc Evain : 2015-2021
• Emmanuelle Soubeyran : depuis juin 2021

Missions

Les missions que les ISPV ont vocation à exercer sont très diversifiées, de fonctions d’expertise, de contrôle et d’inspection à des fonctions d’encadrement et de direction en passant par l’enseignement et la recherche ainsi que des fonctions au sein des organismes internationaux et en négociation internationales.

Ces missions sont réalisées sous l’autorité des ministres compétents et concernent de nombreux sujets (santé animale et protection des animaux, sécurité sanitaire des aliments, qualité et santé des végétaux, santé publique, alimentation et agriculture, gestion et protection de l’environnement, préservation de la biodiversité, développement durable des territoires, et dans tous ces domaines : à la prévention des risques, à la gestion des crises, à l'enseignement, à la formation et à la recherche). Les ISPV participent à travers la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques sur ces sujets.

Ils assurent toute mission qui leur serait confiée de nature technique, scientifique, administrative, économique ou sociale.

Scientifiques et techniques

• Concevoir, élaborer, organiser et exécuter (ou faire exécuter) la mise en œuvre des normes dans le cadre des procédures réglementaires associées aux domaines d’action cités plus haut (santé et protection animale, lutte contre les zoonoses, pharmacie vétérinaire, tutelle de la profession vétérinaire, santé publique, alimentation et agriculture…)
• Fournir une expertise dans ces différents domaines par la mobilisation des connaissances nécessaires.

Management

• Déterminer et administrer les ressources du service, de l’entité ou de l’institution dans toutes ses composantes (scientifiques, juridiques, financières, sociologiques et culturelles) ;
• Utiliser les compétences de l’équipe et les développer en fonction des évolutions des missions ;
• Suivre les activités par la mise en place d’indicateurs rapportant leur efficacité, concernant particulièrement la qualité de l’exécution des missions.

Communication

• Représenter le service, l’entité ou l’institution auprès des interlocuteurs publics et privés ;
• Expliquer les buts et raisons des actions mises en place auprès des correspondants en France (professionnels de l'agriculture et de l'élevage, industriels de l’agro-alimentaire, scientifiques, élus, associations (de consommateurs, de protection animale, de protection de l’environnement...), ainsi qu'à l'international (UE et pays tiers) ;
• Communiquer en situation de crise et en situation normale avec les médias.

Voies de recrutement et école de formation

Recrutement

Le recrutement des ISPV s’effectue par concours : en fin de quatrième année de deuxième cycle des études vétérinaires, à la fin des études d’ingénieur agronome ou au cours de l’expérience professionnelle.

Différentes voies d’accès sont donc possibles pour intégrer le corps des ISPV. Deux concours pour le recrutement des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire : un pour les élèves de formation vétérinaire et un pour les élèves de formation agronomique. Quatre concours pour le recrutement des inspecteurs-stagiaires de santé publique vétérinaire : concours interne, examen professionnel, concours sur titres et travaux et concours externe.

Les concours d’inspecteur-élève sont accessibles d’une part aux élèves effectuant la quatrième année de deuxième cycle du cursus vétérinaire dans une des Ecoles nationales vétérinaires et d’autre part aux élèves effectuant la troisième ou la quatrième année de cursus d’une École normale supérieure – section scientifique et aux élèves étant en dernière année de leur cursus et effectuant un diplôme d’une grande école scientifique. La liste des grandes écoles scientifiques permettant d’accéder au concours étant fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture (« Arrêté du 16 février 2018^[fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2017-26607 du 24 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire » : École polytechnique ; AgroParisTech; MontpellierSupAgro ; AgrocampusOuest ; École nationale supérieure agronomique de Toulouse ; École nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy).

Le concours interne est accessible aux fonctionnaires et aux agents publics de l’État (sous contrat) et des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics en dépendant, enfin aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux militaires possédant un diplôme, titre ou certificat qui permet d’exercer les activités de vétérinaires en France. Quatre ans de service doivent être, au moins, justifiés avant de pouvoir postuler au concours interne.

L’examen professionnel est accessible à différents corps de fonctionnaires : Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, Ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture et Ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle ou cotutelle du ministre chargé de l'agriculture. Au 1^er janvier de l’année de l’organisation de ce concours, ces fonctionnaires doivent avoir accompli, au moins, sept ans de service en activité ou détachement dans l’un ou plusieurs des trois corps permettant l’accès à cet examen professionnel.

Le concours sur titres et travaux est accessible aux personnes étant titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps des ISPV ou justifiant de qualifications, au moins, équivalentes, accordées dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007, au 1er janvier de l'année du concours.

Le concours externe est accessible aux personnes possédant un diplôme, titre ou certificat qui permet d’exercer les activités de vétérinaires en France.

Ecole de formation

L’Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) est l’école d’application du ministère chargé de l’agriculture depuis 1973 pour la formation du corps des ISPV. Elle est située à Marcy l’Étoile (69280), à proximité de Lyon.

Ecole Nationale des Services Vétérinaires

logo Vetagro Sup ENSV

Depuis mai 2004, l’ENSV est reconnue comme centre collaborateur de l’OIE (Office international des épizooties, devenu en 2002 Organisation mondiale de la santé animale) au sujet de la formation des vétérinaires officiels. L’école est donc, dans le domaine de la formation des cadres opérationnels des services vétérinaires, un centre de référence mondial.

L’ENSV est une école interne de VetAgro Sup (Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement). Elle assure des missions de formation professionnelle (initiale et continue) et de recherche concernant l’action collective en santé publique vétérinaire et en alimentation allant de la conception à l’évaluation des politiques publiques et action privée en passant par leur élaboration et leur mise en œuvre, pour l’ensemble des acteurs concernés (publics et privés).

Formation

Les enseignements suivis à l’ENSV par les ISPV permettent de préparer deux diplômes. D’une part, le certificat d’études approfondies en santé publique vétérinaire (CEAV-SPV), diplôme vétérinaire de 3^ème cycle délivré par l’ENSV pour le compte des quatre écoles nationales vétérinaires. D’autre part, le diplôme en politique de l’alimentation et gestion des risques sanitaires (PAGERS) de la spécialité politiques publiques et gouvernement comparé du Master 2 de science politique de l’université de Lyon 2. Ce diplôme en science politique est réalisé grâce à un partenariat entre l’IEP de Lyon (Institut d’Etudes Politiques) et l’ENSV.

La formation s’étend sur deux années scolaires pour les élèves (avec des modules supplémentaires concernant la formation des cadres du service public) et sur une année scolaire pour les personnes ayant une expérience professionnelle.

Chef du corps et commission d'orientation et de suivi

La nomination d’un chef de corps est prévue par l’article 5 du décret du 21 avril 2017.

C’est dans le décret du 22 février 2002 (création du corps des ISPV) que la notion juridique de chef du corps des vétérinaires inspecteurs est apparue. Avant 2002, les fonctions de chef de corps étaient assurées par le vice-président du Conseil général vétérinaire. Ce conseil est créé en février 1986, il fusionne en avril 2006 avec le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (CGGREF) et l'Inspection générale de l'agriculture (IGA) et donne naissance au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Le corps des ISPV est représenté par le chef de corps. Concernant les orientations stratégiques du corps, il participe à l’ensemble des réflexions et donne son avis au ministre chargé de l’agriculture.

La présidence de la commission d'orientation et de suivi (COS) du corps des ISPV est assurée par le chef de corps. Un des rôles de la COS est de délibérer sur le rapport annuel relatif à la situation du corps. Par ailleurs, elle peut proposer des avis sur les demandes concernant le corps, plus particulièrement les évolutions statutaires, les emplois, les métiers et les missions et les politiques de recrutement, d’affection, de parcours professionnels et de formation.

Les concours et examens de recrutements des ISPV ainsi que le conseil d’orientation de leur école de formation (l’ENSV) sont également présidés par le chef de corps.

Membre de droit de la Commission administrative paritaire (CAP), le chef de corps contribue aux propositions d’avancement et peut conseiller les ISPV pour le déroulement de leurs parcours professionnels

Liste des chefs du corps des ISPV

• Pierre Dufrène : février 1986-mai 1988 (vétérinaires inspecteurs)
• Jean-Pierre Solacroup : mai 1988-septembre 1990 (vétérinaires inspecteurs)
• Jean Rigoulet : septembre 1990-décembre 1999 (vétérinaires inspecteurs)
• Régis Leseur : décembre 1999-avril 2006 (vétérinaires inspecteurs jusqu'en février 2002)
• Jacques Brulhet : avril 2006-mai 2009
• Patrick Le Bail : mai 2009-novembre 2010
• Loïc Gouëllo : novembre 2010- janvier 2017
• Jean-Luc Angot : depuis janvier 2017

Sources

• Site officiel de l'Ecole nationale des services vétérinaires
• Site officiel de VetAgro Sup
• Site officiel de l'OIE