Haut conseil des professions paramédicales
| Fondation |
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| Sigle |
HCPP |
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| Type | |
| Pays |
| Membres |
39 |
|---|---|
| Budget |
3 750 € () |
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) français est institué par un décret du . Il est une instance de réflexion pour les professionnels paramédicaux. Il est chargé de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales et sur l'évolution des métiers.
Historique[modifier | modifier le code]
La création du HCPP résulte du rapport d'Edouard Couty, remis au ministre de la santé et des solidarités [1]. E. Couty préconise la création de deux instances : un ordre infirmier et le Haut conseil. Il justifie la création du Haut conseil par la nécessaire prise en charge des sujets transversaux communs à l’ensemble des professions paramédicales. Le haut Conseil remplace le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP) qui avait été créé le .
C'est un décret du [2] qui crée le Haut Conseil mais l'arrêté de nomination des membres est du [3]. La mise en place du Haut Conseil est faite le . Edouard Couty en est le premier président.
Missions[modifier | modifier le code]
Placé auprès du ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil dispose de missions définies dans le code de la santé publique[4] : promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ; la formation et les diplômes ; la place des professions paramédicales dans le système de santé ; le Haut conseil participe, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales.
Composition[modifier | modifier le code]
La composition permet de connaître ce qui est entendu par professions paramédicales. Le HCPP est constitué[5] des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière, des syndicats professionnels reconnus représentatifs, selon la répartition suivante: deux pour les infirmiers, deux pour les masseurs- kinésithérapeutes, un pour chacune des autres professions d'auxiliaires médicaux (orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue); des fédérations d'employeurs d'établissements de santé publics et privés : un représentant pour chacune des autres professions paramédicales: ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire et puéricultrice, aide-soignante, auxiliaire de puériculture... Peuvent également assister au réunions pour les sujets les concernant des représentants des médecins généralistes (deux), des spécialistes libéraux (deux), des praticiens hospitaliers (deux). Le président du Haut Conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la Santé pour trois ans.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Remise du rapport de M. E. Couty relatif à la mission de concertation et de médiation concernant le projet de création d'un ordre infirmier. », sur cadrede santé.com,
- « Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales », sur legifrance.gouv.fr,
- Ce long délai est critiqué par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) in Haut conseil des professions paramédicales (11 septembre 2008). http://www.syndicat-infirmier.com/Haut-Conseil-des-Professions,678.html
- Article D 4381-1 du code de la santé publique.
- BNDS bibliothèque numérique du droit à la santé, « HCPP », sur bnds.fr (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Profession paramédicale en France
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
