Franchise postale
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La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes, elle est gratuite.
Exemples de franchises postales
[modifier | modifier le code]France
[modifier | modifier le code]- la franchise militaire, applicable au courrier des soldats en campagne ;
- les correspondances adressées au Père Noël ;
- les correspondances pour dépôt légal[1] ;
- les correspondances dans le cadre des procurations électorales[2] ;
- les correspondances émises par le président ou le secrétaire du Conseil constitutionnel[3] ;
- les correspondances de matériel de vote pour les chambres de métiers[4] ;
- certaines catégories de correspondances entre services administratifs de l'État ;
- la franchise accordée aux cécogrammes, pour les déficients visuels[5]
- la franchise accordée aux correspondances ordinaires jusque 20 grammes[6] adressées au président de la République[7]
Certaines franchises postales sont supprimées :
- Depuis le , les courriers pour la Banque postale, quelle que soit la nature de l'envoi ou le service concerné[8].
- En 2013, les courriers en recommandé adressés au président de la République[9] ;
- Depuis le , les courriers à destination des caisses de sécurité sociale[10]
Andorre
[modifier | modifier le code]Le courrier acheminé à l'intérieur du territoire d'Andorre bénéficiait de la franchise postale jusqu'au inclus. Depuis le tarif intérieur est instauré face au flux de courrier publicitaire et mensuel telles les facturations. Il dépend de l'opérateur postal choisi : tarif de France pour La Poste ou d'Espagne pour Correos[11].
Groenland
[modifier | modifier le code]Jusqu'en 1905, les habitants du Groenland ont bénéficié de la franchise postale à l'intérieur du territoire, et vers et depuis la métropole danoise.
Références
[modifier | modifier le code]- Art. L 132-1 du Code du patrimoine, sur Légifrance.
- Art. L78 du Code électoral, sur Légifrance.
- Art. 6 du décret no 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, sur Légifrance.
- Art. 34 du décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers, sur Légifrance.
- [PDF]Manuel de la poste aux lettres, Union postale universelle, 2006, article RL 124, alinéa 5.
- « Ecrire au Président de la république » (consulté le )
- Code des postes et communications électroniques, Article R. 1-1-26 : "Les correspondances ordinaires adressées au Président de la République sont admises en franchise. Le volume de ce courrier est évalué par La Poste à partir d'un comptage effectué par sondage. Une indemnité annuelle couvrant le coût de ce service est versée par l'Etat à La Poste."
- « La Banque postale supprime les enveloppes T », sur Gratuit chez Radins.com - le portail francophone du gratuit sur le web (consulté le )
- Abrogée par l'article 10 du décret n°2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
- « texte », sur www.legislation.cnav.fr (consulté le )
- D'après Philandorre no 71, mars 2009, cité dans « Club des clubs », Timbres magazine no 101, mai 2009, page 27.
