Droit zambien

Le droit zambien est le droit appliqué en Zambie depuis l'indépendance du Royaume-Uni le 24 octobre 1964.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution de la Zambie.

La Constitution est la loi suprême de la Zambie. Par conséquent, toute loi contraire doit être considéré, dans la mesure de son inconstitutionnalité, comme nulle^[1].

Droit international[modifier | modifier le code]

La Zambie est de tradition dualiste et perçoit donc le droit international et interne comme deux systèmes légaux séparés^[2]. Le Parlement doit donc transposer le traité par l’adoption d'une loi pour qu'il puisse être appliqué par les juridictions interne^[2].

Législation[modifier | modifier le code]

L'article 62 dispose que le pouvoir législatif est conféré au Parlement^[3]. Pour devenir une loi, un acte doit être promulgué par le Président^[4].

L'article 6(1) de la Constitution dispose que les lois existantes avant l'entrée en vigueur de la Constitution reste, dans la mesure où elles sont conformes à la Constitution, en vigueur^[5].

Jurisprudence[modifier | modifier le code]

La jurisprudence fait partie du droit zambien en ce que les décisions des cours supérieures sont contraignantes sur les juridictions inférieures. Les décisions des juridictions sud-africaines ont un effet persuasif et les juridictions zambienne y font référence dans leur décision^[2]. Les décisions des juridictions de même niveau peuvent aussi être cité pour leur valeur persuasive^[2].

À l'inverse, les décisions des tribunaux de magistrats ne peuvent faire jurisprudence^[2] mais sont liées par celles de la Haute Cour et de la Cour suprême d'appel.

Droit coutumier[modifier | modifier le code]

Le droit coutumier des différentes communautés zambienne est aussi une source du droit^[2].

Doctrine[modifier | modifier le code]

La doctrine a une autorité persuasive sur les juridictions^[2].

Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]

L'article 91 de la Constitution crée le système juridictionnelle de la Zambie.

Cour suprême[modifier | modifier le code]

L'article 92(1) de la Constitution établie la Cour suprême. Il s'agit de la plus haute juridiction de l’État qui prend connaissance des appels en dernier ressort^[6].

Haute Cour[modifier | modifier le code]

L'article 94(1) de la Constitution crée la Haute Cour qui a juridiction sur toutes les matières civiles et pénales (à l’exception des dispositions du Industrial and Labour Relations Act)^[7].