Discussion:Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Révisions en cours

Bonjour, j'ai ajouté cette rubrique pour parfaire l'information, avec mention des deux projets adoptés en conseil des ministres et actuellement devant l'Assemblée nationale.

Sylvain Mulard 22 septembre 2006 à 12:05 (CEST)

Nouvelle-Calédonie 1988 et 1998

L'utilisateur 129.13.186.4 a fait une petite confusion (cela arrive à tout le monde). Il n'y a pas eu de révision constitutionnelle en 1988 concernant la Nouvelle-Calédonie, comme le prouve la page la mieux documentée en la matière, à savoir la liste des révisions constitutionnelles sur le site du Conseil constitutionnel.

Ce qui a été soumis au peuple français par référendum, le 6 novembre 1988, était un projet de loi « portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1988 » (et qui, si l'on en croit ce libellé, ne modifiait aucunement la Constitution). Source : proclamation des résultats du référendum toujours sur le site du Conseil constitutionnel.

Voilà. -aka-demia 28 aoû 2004 à 05:53 (CEST)

Remarques (1.1)

J'ai retiré

L'autorisation de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et   
politiques, visant à abolir la peine de mort, ne pourra intervenir qu'après une nouvelle révision de la Constitution (décision du 13  
octobre 2005 du Conseil constitutionnel).

vue l'info sur le site du Sénat: loi parue au JO n° 177 du 2 août 2007 [1] - CR|CR I (d) 24 janvier 2008 à 01:30 (CET)

Fusion abandonnée des articles Liste des lois organiques prises en vertu de la constitution française de 1958 et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Discussion transférée depuis WP:PàF

Création superflue d'une liste pour les lois organiques qui valident (ou mettent en place) les révisions constitutionnelles. Pseudomoi (m'écrire) 18 février 2009 à 22:47 (CET)

Pas si superflu que ça. Les lois organiques ne sont pas forcément liées à des révisions constitutionnelles. Certaines sont demandées par la Constitution depuis son origine et ont pu être modifiées depuis indépendamment des révisions (exemple-phare : la LOLF, qui n'aurait guère sa place dans l'article sur les révisions). S'il doit y avoir fusion, c'est plutôt avec loi organique. Seudo (d) 18 février 2009 à 23:05 (CET)

Une révision constitutionnelle (il y en a eu 18 ou 24 en France) n'est pas une loi organique (31 articles de la constitution en mentionne une et le site du Sénat en mentionne plus de 130). La dernière modification constitutionnelle implique 7 nouvelles lois organiques. Donc ce n'est pas la même chose, bien que faisant partie toutes deux du droit constitutionnel. Quant à le fusionner avec loi organique, c'est valable actuellement tant que ce dernier article ne concerne que la loi organique française. La notion de loi organique existe dans d'autres pays francophones : Guinée, Djibouti, Tchad, ... voire dans des pays anglophones, hispanophones ou autres. - Seherr (d) 18 février 2009 à 23:54 (CET)

On a deux possibilités : parler des autres pays dans loi organique ou renommer celui-ci en loi organique (France) (et en ce cas le fusionner avec ton article). Je n'ai pas de préférence a priori. Seudo (d) 19 février 2009 à 00:34 (CET)

J'ai repris quelques lignes de [[en:organic laws]]. Il y a [[es:Ley Orgánica]] qui semble intéressant mais je ne parle pas espagnol! Peut-être pourrait-on y mettre un bandeau de franco-centrisme mais je ne le trouve pas. - Seherr (d) 19 février 2009 à 10:30 (CET)

J'ai quant à moi réorganisé l'article loi organique, qui me semble maintenant non sujet au reproche de francocentrage (la section française est la plus développée, mais c'est un autre sujet). Seudo (d) 19 février 2009 à 19:37 (CET)

Il me semble pertinent d'avoir des articles consacrés à cette notion en France (loi organique en France?) afin d'obtenir une Catégorie:Droit en France complète et navigable. Ca n'empêche pas de conserver un petit topo concernant la loi organique en France dans l'article plus général, mais il faut AMHA un article spécifique. Ahbon? (d) 23 février 2009 à 17:40 (CET)

Fusion réalisée dans Loi organique en France entre Loi organique#France et Liste des lois organiques prises en vertu de la constitution française de 1958. Ca vous convient ? Pseudomoi (m'écrire) 3 mars 2009 à 19:48 (CET)

Révisions adoptées

Bonjour,

Les révisions adoptées sont présentés selon un plan chronologique. À cause de la révision de 2008, on a du mal à comprendre quel pouvoir a été modifié à quel moment. Je propose ce qui suit :

• Président de la République
  • 1962 : quinquennat
  • 2008 : limite à deux mandats consécutifs 
• Parlement
  • ...
• Conseil Constitutionnel
  • 1974 : saisine par les parlementaires
  • 2008 : QPC
• Conseil supérieur de la magistrature
  • 1993 : avis pour les nominations des procureurs
  • 2008 : modification de la compostions
  • Révisions interrompues de 1998 et 2013
• Statut juridictionnel du président et des membres du Gouvernement
  • 1993 : CJR
  • 1999 : Cour pénale internationale
  • 2007 : statut du président
• Révisions en rapport avec la décolonisation et l'outre-mer
• Révisions en rapport avec les traités européens
• ...

Les avis sont les bienvenus. Tiraden (discuter) 11 novembre 2016 à 16:22 (CET)

La présentation a été modifiée à plusieurs reprises au gré des différents intervenants et, à mon avis, sans amélioration notable. Cependant votre proposition, intelligente sur le fond, me semble satisfaire à un autre objectif que celui de rendre compte des différentes révisions, ce qui impose par nature un ordre chronologique, en effet, avec une moindre visibilité sur le fond qui intéresse lui, l'histoire de la V° République.--alain darles (discuter) 12 novembre 2016 à 09:48 (CET)

merci pour votre avis. Que pensez vous alors de garder le plan chronologique ici, et de mettre le plan que je viens de présenter dans Constitution française du 4 octobre 1958 ? Tiraden (discuter) 15 novembre 2016 à 21:39 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 08 mars 2018 à 14:16, sans bot flag)

Régionalisation

@Alain.Darles : je ne comprends pas la motivation de votre annulation récente.

Sauf erreur de ma part, 1972 n’est qu’une étape assez partielle dans la régionalisation, puisqu’il s’agit simplement de créer des établissements publics (de l’État) correspondant aux circonscriptions de l’action déconcentrée interdépartementale. La transformation en collectivités territoriales (jouissant, donc, de la libre-administration) ne date que de 1982. C’est pour cela qu’il me paraît pertinent de citer les deux dates.

Cordialement, Ü. R. S. S. 17 août 2020 à 20:07 (CEST)

Il suffit d'avoir fait un peu de droit administratif pour comprendre. D'abord la région n'est pas seulement une collectivité territoriale (décentralisation) mais également une circonscription administrative de l'Etat à la tête de laquelle se trouve le préfet de région (déconcentration). Ensuite c'est bien 1972 qui marque la début d'un processus de régionalisation qui concrétise plus modestement le projet de de Gaulle suite à l'échec de son référendum de 1969, sous forme d'EPR en effet... (et alors ?) avec un préfet de région à sa tête. 1982 finalement n'est qu'un transfert partiel de compétences entre Etat et CT... tout comme pour le département... à moins que selon votre logique vous ne considériez que département et région ont été créées qu'en 1982 puisqu'elles ne deviennent (aussi) des CT qu'à cette date. Ceci étant, pour la région, on pourrait aussi remonter au régime de Vichy qui a mis en place des préfets de région mais l'EPR de 1972/82 avait la particularité de réunir élus et représentants de l'Etat, creuset d'une véritable CT qu'elle est devenue après la partition Etat/CT. Bon n'y revenez pas, je suis en retraite. Merci. Cordialement --Alain.Darles (discuter) 19 août 2020 à 00:31 (CEST)