Discussion:Guy Ropartz
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J'ai retiré l'allusion à la Schola Cantorum, car il ne me semble pas que Ropartz y ait jamais été élève. A confirmer ? Bartek 13 avril 2006 à 23:33 (CEST)
Droits d'auteur[modifier le code]
- Au
Canada, au 
Japon et dans les pays observant un délai de 50 ans post mortem[· 1], les œuvres de Ropartz sont tombées dans le domaine public le 1er janvier 2006. - Aux
États-Unis, les œuvres de Ropartz publiées avant 1923 (la plupart) sont tombées dans le domaine public ; celles publiées à partir de 1923 (et jusqu'en 1977) sont (très probablement) protégées durant 95 ans après leur date de publication[· 2]. - Dans l'
Union européenne et dans les pays observant un délai de 70 ans post mortem, les œuvres de Ropartz sont protégées jusqu'au 1er janvier 2026[· 3]. - Cependant, en
France, les œuvres (musicales) de Ropartz publiées avant 1921 (la plupart) sont protégées jusqu'en octobre 2040 ; celles publiées de 1921 à 1947 jusqu'en avril 2034 ; celles publiées à partir de 1948 sont protégées jusqu'au 1er janvier 2026 ; cette dernière date est également le terme de la protection de toutes les œuvres non-musicales de Ropartz, quelle qu'en soit la date de publication[· 4].
Ces indications valent pour les œuvres dont Ropartz est le seul auteur ; pour la musique vocale il convient de vérifier aussi le statut de l'auteur du texte.
- Conformément à la Convention de Berne. Voir aussi (en) List of countries' copyright length
- Voir Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur et (en) Cornell Univ. Copyright Protection Chart
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
- Cf. Prorogations de guerre, Code de la propriété intellectuelle et Domaine public en droit de la propriété intellectuelle française