Discussion:Convention européenne des droits de l'homme

Si quelqu'un pouvait expliquer plus en détail les changements qu'on entrainé le fait que la Cour soit maintenant permannente. Et les rapports entre la cour et le conseil de l'europe.

A fusionner :

La Cour Européenne des droits de l'Homme

La Cour Européene des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction instituée le 3 septembre 1953 par la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales.

Ce n'est pas un organe communautaire, contrairement à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), mais une juridiction du Conseil de l'Europe.

Saisie

Elle peut être saisie directement par tout justiciable. En France, cette possibilité n'est offerte qu'après épuisement des voies de recours internes. De plus, une juridiction de fond peur surseoir à statuer sur une affaire, pour laisser la CEDH se prononcer sur un point du litige (savoir si une norme interne est contraire à la convention ou non).

Rôle et Autorité

Ses décisions ont autorité absolue de chose jugée. Elle a joué un grand rôle dans la réalisation du libéralisme politique et l'instauration de l'État de droit. D'autre part, elle concourt à l'élaboration d'un standard juridique européen.

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.

Il me semble important que ce texte soit complété, traduit. JeanMichel 5 nov 2004 à 01:09 (CET)

Le français est l'une des langues officielles de la CEDH, un texte officiel en français existe donc déja. Je m'en occuperais peut-être à l'occasion GL 5 nov 2004 à 12:05 (CET)

Voici un pdf du texte officiel en français, mais je sais pas le convertir. Il faudrait mettre ça dans wikisource plutôt, l'article Convention européenne des droits de l'homme est une explication du texte donc je pense pas qu'il existe une version officielle en français. [[Utilisateur:Weft|WεFt ^discut!]] 5 nov 2004 à 22:51 (CET)

fragilité des URLs microsoft chez le COE;;;

Simplement pour le cas où, je mets l'ancien et le nouveau liens - qui sais ce que ces abruti-e-s feraient au futur Baoud 8 octobre 2005 à 22:44 (CEST)

• nouveau URL absurdalement long
• ancien Signataires des différents protocoles

UE et CEDH

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Convention_de_sauvegarde_des_Droits_de_l%27Homme_et_des_Libert%C3%A9s_fondamentales&diff=6196434&oldid=6147601

Sauf erreur, l'UE n'est pas partie à la Convention parce que:

• le traité de 2004 n'est pas entré en vigueur faute de ratification par tous les Etats
• ce traité parle de la procédure pour faire adhérer l'UE à la CEDh, il ne dit pas que l'UE y adhère (d'ailleurs AMHA il serait étrange qu'un traité relatif à l'UE soit suffisant pour adhérer à une convention qui n'a rien à voir avec l'UE)

Apokrif 21 mars 2006 à 16:17 (CET)

Titre de la CESDH

Discussion transférée depuis Discussion Projet:Droit — Erasoft²⁴ 26 janvier 2007 à 10:00 (CET)

La Convention européenne des droits de l'homme a 50 dénominations. Je n'arrive pas à savoir s'il existe un titre officiel complet. En tout cas c'est assez déstabilisant toutes ses redirections.

• Pages de redirections : Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l'Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales | Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l’Homme | Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l'homme | Convention européenne des droits de l'homme

• Je serais pour choisir un titre et s'y tenir. Votez pour la version que vous préférez. Ensuite je bloquerais toutes les pages d'homonymie pour éviter une nouvelle mutation de la page.
• Pour faire un lien rapide je propose que l'on garde la page CESDH qui permet de faire une différence avec la cours abrégée en CEDH. --Pseudomoi (m'écrire) 21 janvier 2007 à 17:03 (CET)

Y en a même un qu'on a perdu grâce à ma merveille prouesse ^^. Et je suis tout à fait d'accord sur le diagnostic : beaucoup trop de redirects pour qu'on s'y retrouve. Mais n'est-ce pas là d'ailleurs l'intérêt des redirects ?

Ensuite, j'ai fait ma recherche.

• Le site du Bureau des Traités du Conseil de l'Europe utilise « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ». Ce nom est d'ailleurs repris par la Cour dans son exemplaire en ligne de la Convention.
• Pour Légifrance, c'est « Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 ». On sait donc ce que ça ne peut pas être ^^

Néanmoins, il me semble qu'il faudrait faire l'inverse : utilisons le nom en forme courte, « Convention européenne des droits de l'Homme ». Cela respecterait sans doute parfaitement les Conventions sur les titres au moins, celle-là, on sait comment la nommer :D. Extraits :

1. Le titre idéal est le titre le plus court qui définit précisément le sujet.

17. Si plusieurs titres sont possibles, le plus commun devrait être utilisé.

Par conséquent, il me semble que même si cela n'est pas le nom exact en forme longue et protocolaire de la Convention, nous devrions nommer cet article Convention européenne des droits de l'Homme, parce qu'il sera plus simple à trouver de cette manière.

Et ensuite, pour les articles, pour faire un lien encore plus facilement, utilisez CESDH. Que des milliers d'étudiants utilisent en notes de cours, ce sera donc un redirect parfaitement pertinent. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 03:49 (CET)

A mon avis Convention européenne des droits de l'homme est bien suffisant et c'est comme ça qu'elle est le plus connue. A défaut, ok pour Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Mais personnellement ce qui me chifonne c'est l'emploi des majuscules. On les met ou pas ? Je ne sais pas mais sois on les met nulle part soit on les met partout et donc quoi qu'il arrive : pas seulement à homme. Apollon 22 janvier 2007 à 04:10 (CET)

Ouh le vilain pinaillage .. « Cour européenne des droits de l'homme » ? Je trouve ça hideux sans cette majuscule. Aux dires d'Amazon (et de ses publications) nous n'avons que l'embarras du choix. Non, Finalement, J'y Serai Totalement Indifférent. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 05:45 (CET)

Suite à cette discussion, la possibilité de renommer l'article a été bloquée, sur ma requête. Seuls les administrateurs auront désormais la possibilité de changer le nom. On éviter ainsi de nombreuses discussions quand au bien fondé de ce nommage.

Il est donc nécessaire :

1. D'avoir une discussion pour remettre en cause ce nom
2. D'avoir l'assentimment royal d'un administrateur ^^

— Erasoft²⁴ 26 janvier 2007 à 10:41 (CET)

Pour ce qui est de l'usage des majuscules, j'ai été vérifier sur le dictionnaire de l'Académie française. Il n'y a de majuscule à homme que lorsque, dans un contexte scientifique, on se réfère à la catégorie entière des mammifères Primates appelés Homo. On dira donc : l'évolution de l'Homme, le Musée de l'Homme (à Paris), mais au contraire, l'homme de Néandertal, l'homme des cavernes (ne se réfèrent qu'à une seule partie des Homo). carthae 26 janvier 2007 à 16:32 (CET)

Bonjour, ayant fait des études de droit, l'intitulé exact est Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. C'est celui qui se trouve sur la version en ligne déjà citée du site du Conseil de l'Europe [1]. Ainsi que sur sa version PDF [2] (la jolie couverture décorative mentionne "CEDH" mais il ne faut pas s'y tromper, le contenu indique bien CSDHLF). Et pour couper court, voici la version originale de 1950 [3]. :-)
Le reste dépend du langage courant (Convention européenne des droits de l'homme est le plus répandu pour raccourcir ; la présence du "européenne" dans CSDHLF varie également).
Je m'étonne par contre de ce choix de prendre "CEDH" comme titre au motif que c'est l'appellation plus répandue, alors que de nombreuses pages de Wikipédia ont, sous prétexte de précision, des titres à rallonge et pas du tout courants. --Kappalambda ^[Discuter] 6 décembre 2014 à 16:36 (CET)

Sur la question de la CECH et l'UE

Bonjour, on peut lire à la fin du paragraphe Sur la question de la CECH et l'UE la phrase suivante : "Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme s'est déclarée en 2005 compétente pour vérifier la conformité d'actes d'application de normes issues du droit de l'Union européenne lorsqu'une marge nationale d'appréciation était laissée à la discrétion de l'État membre de l'Union (arrêt Bosphorus)."

Cet apport de jurisprudence n'apporte rien car la cour contrôle les actes des pays signataires et ne regarde en rien la provenance du droit. Il se trouve que l'acte national est pris en application du droit européen, mais cela ne change rien au fait que l'acte est toujours un acte national, même si sa substance en droit relève d'une marge d'appréciation qui lui est laissée. Cette marge d'appréciation, c'est justement la marque d'une autonomie qui fait que l'acte devient national.

Donc bref, citer BOSPHORUS ne sert vraiment à rien surtout si on considère que 90% de notre droit aujourd'hui vient de la construction des droits entre les Etats(dont la France) et l'Union. Potentiellement, l'ensemble des actes que la CECH peut/veut/pourra contrôler seront des actes pris en application de plusieurs droits dont le droit de l'UE. Bref ... et cela depuis 50 ans.

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 janvier 2017 à 17:46)