Discussion:Capacité juridique en France
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A vérifier[modifier le code]
- Discutez dans les chapitres prévus.
- Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres
Proposé par : Erasoft24 27 avril 2006 à 18:30 (CEST)
Raisons de la demande de vérification[modifier le code]
À remplir par le proposant
- Article très incomplet
- Lien étroit avec personnalité juridique : la capacité juridique est l'exercice des droits dont la personne est titulaire. Il y a donc une distinction très importante...
- Les incapacités tiennet une place prépondérante, sans que soit définie la "capacité"..
- "les interdits légaux : personne frappée d'une peine à perpétuité est déchue de sa capacité." : Ne s'agit-il pas de mort civile ?
Discussions et commentaires[modifier le code]
Toutes les discussions vont ci-dessous.
Article peu clair : on ne voit pas bien la distinction entre capacité de jouissance et d'exercice.
De plus, texte identique à celui d'un blog de l'Université de Lille : http://qualis.univ-lille2.fr/webdroit/index.php/droit-des-personnes/capacite-juridique/ -> Qui a plagié qui ? --Xime (d) 30 avril 2009 à 13:08 (CEST)
Article pas à jour : il ne tient aucun compte de la réforme des incapacités applicable depuis le 1er janvier 2009.Miroul (d) 25 août 2009 à 10:47 (CEST)
A internationaliser[modifier le code]
{{Internationaliser}} "Selon l'article 1123 du Code civil". Quel Code civil ? Le Code civil belge ? Le Code civil suisse ? Mais non bien sûr, si ce n'est pas précisé, il s'agit sans doute du Code civil français... 62.235.223.248 (d) 3 mai 2010 à 03:29 (CEST)