Communauté de communes du Périgord vert granitique
Communauté de communes du Périgord vert granitique | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Bussière-Badil |
Communes | 7 |
Président | Marcel Restoin |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242401032 |
Démographie | |
Population | 4 329 hab. (2013) |
Densité | 29 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 149,85 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Périgord vert granitique. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Périgord vert granitique est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Historique
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Périgord vert granitique a été créée le avec cinq communes, pour une prise d'effet au .
Elle s'est agrandie le avec l'adhésion de Saint-Estèphe puis le , avec celle d'Augignac[1].
Par arrêté no 12-1303 du , un projet de fusion est envisagé entre la communauté de communes du Périgord vert granitique et celle des Villages du Haut-Périgord[2]. La nouvelle entité, créée par l'arrêté préfectoral no 2013147-004 du , prend effet le et porte le nom de communauté de communes du Haut-Périgord[3].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes du Périgord vert granitique regroupait les communes suivantes :
- Augignac
- Busserolles
- Bussière-Badil
- Champniers-et-Reilhac
- Piégut-Pluviers
- Saint-Barthélemy-de-Bussière
- Saint-Estèphe
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]- Action sociale
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Programme local de l'habitat
- Tourisme
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2009 (p. 23-24). Consulté le 1er janvier 2010
- [PDF] Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Décembre 2012, p. 26-27 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 8 mars 2013.
- [PDF] Arrêté no 2013288-0010 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- Décédé en fonctions
Sources
[modifier | modifier le code]- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)