Communauté de communes du Pays beaumontois
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La communauté de communes du Pays beaumontois est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.
Historique
La communauté de communes du Pays beaumontois, créée le pour une prise d'effet au , est issue du district du Pays beaumontois créé en mars 1991[1].
Au 1er janvier 2013, elle est dissoute et ses membres font désormais partie de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord nouvellement créée[2].
Composition
Elle regroupait les douze communes du canton de Beaumont-du-Périgord, auxquelles s'ajoutait la commune de Molières :
- Bayac
- Beaumont-du-Périgord
- Bourniquel
- Labouquerie
- Molières
- Monsac
- Montferrand-du-Périgord
- Naussannes
- Nojals-et-Clotte
- Rampieux
- Saint-Avit-Sénieur
- Sainte-Croix
- Sainte-Sabine-Born
Administration
Compétences
- Action sociale
- Activités périscolaires
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets
- Constitution de réserves foncières
- Développement économique
- Environnement
- Équipements ou établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
- Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) : Internet, câble
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Plans locaux d'urbanisme
- Tourisme
- Traitement des déchets
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Notes et références
- L'intercommunalité en Dordogne sur le site de la Préfecture de la Dordogne
- Arrêté n° 121284, Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Novembre 2012, p. 29-34, sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 décembre 2012.
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Communauté de communes du Pays beaumontois sur le site du Pays de Bergerac
