Communauté de communes Terres de Saône

Communauté de communes Terres de Saône
Paysage des terres de Saône.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Port-sur-Saône
Communes	39
Président	Luc Simonel (LR)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200041879
Démographie
Population	13 324 hab. (2019)
Densité	35 hab./km2
Géographie
Superficie	379,20 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2015.
Liens
Site web	cc-terresdesaone.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes Terres de Saône (CCTS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006, sans aboutir alors à une mise en œuvre.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble,
- de la Saône jolie
- des six villages,
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants.

Cette fusion est effective depuis le 1^er janvier 2014 et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône.

Magny-lès-Jussey quitte la CCTS pour intégrer la communauté de communes des Hauts du val de Saône le 1^er janvier 2016

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Port-sur-Saône (siège)	70421	Portusiens	24,59	‍2 977 (2021)	121
Amance	70012	Amançois	17,54	‍664 (2021)	38
Amoncourt	70015	Amoncourtois	4,04	‍267 (2021)	66
Auxon	70044		12,51	‍401 (2021)	32
Baulay	70056	Baulaisiens	8,22	‍319 (2021)	39
Bougnon	70079	Bougnonnais	9,18	‍508 (2021)	55
Bourguignon-lès-Conflans	70087		8,02	‍143 (2021)	18
Breurey-lès-Faverney	70095	Bruérois	19,48	‍616 (2021)	32
Buffignécourt	70106	Buffignécourtois	6,27	‍124 (2021)	20
Chargey-lès-Port	70133	Cardiens	13,05	‍234 (2021)	18
Chaux-lès-Port	70146		4,15	‍164 (2021)	40
Conflandey	70167		5,3	‍353 (2021)	67
Contréglise	70170		9,61	‍116 (2021)	12
Cubry-lès-Faverney	70190	Cupréens	5,59	‍184 (2021)	33
Équevilley	70214		9,46	‍121 (2021)	13
Faverney	70228	Favernéens	18,23	‍978 (2021)	54
Flagy	70235	Flagiens	9,7	‍137 (2021)	14
Fleurey-lès-Faverney	70236		11,29	‍458 (2021)	41
Grattery	70278		6,19	‍213 (2021)	34
Menoux	70341	Manaoriens	14,7	‍298 (2021)	20
Mersuay	70343		11,75	‍282 (2021)	24
Montureux-lès-Baulay	70372		6,34	‍155 (2021)	24
Neurey-en-Vaux	70380	Neuréins	5,27	‍151 (2021)	29
Polaincourt-et-Clairefontaine	70415	Polaincourtois	21,4	‍609 (2021)	28
Provenchère	70426		5,82	‍242 (2021)	42
Purgerot	70427	Bocquillons	14,11	‍330 (2021)	23
Saint-Rémy-en-Comté	70472	Saint-Rémois	9,08	‍441 (2021)	49
Saponcourt	70476		4,89	‍72 (2021)	15
Scye	70483	Scieurs	5,84	‍138 (2021)	24
Senoncourt	70488	Senoncourtois	11,26	‍188 (2021)	17
Le Val-Saint-Éloi	70518	Valois	7,06	‍97 (2021)	14
Varogne	70522	Varognots	4,41	‍158 (2021)	36
Vauchoux	70524		4,64	‍117 (2021)	25
Vellefrie	70534		5,91	‍123 (2021)	21
Venisey	70545	Veniséens	6,8	‍132 (2021)	19
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize	70558		9,21	‍150 (2021)	16
Villers-sur-Port	70566		10,25	‍196 (2021)	19
Vilory	70569		4,15	‍66 (2021)	16

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
13 275	13 479	14 112	13 826	13 135	13 420	13 605

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013.)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Port-sur-Saône, 67 rue François-Mitterrand.

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 56 membres titulaires et 32 suppléants représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
11	Port-sur-Saône
3	Faverney, Polaincourt-et-Clairefontaine
2	Amance, Bougnon, Breurey-lès-Faverney, Saint-Remy
1	Amoncourt, Auxon, Baulay, Bourguignon-lès-Conflans, Buffignécourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Équevilley, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Grattery, Magny-lès-Jussey, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, Neurey-en-Vaux, Provenchère, Purgerot, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Éloi, Varogne, Vauchoux, Vellefrie, Venisey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villers-sur-Port, Vilory

Le conseil communautaire du 12 avril 2014 a élu son président, Jean-Paul Mariot, maire de Port-sur-Saône, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont :

1. Jean-Marie Bertin, maire d'Amance, chargé des finances ;
2. Michel Cornuez, maire de Flagy, chargé du transport collectif et à la demande, gestion du matériel et du parc de véhicules ;
3. Daniel Georges, maire de Faverney, chargé de l'environnement et développement durable, de la rivière, du SPANC, appels d'offres et MAPA ;
4. Véronique Morel, élue de Saint-Rémy ;
5. Franck Tisserand, maire de Fleurey-lès-Faverney, chargé du développement économique et de la gestion des zones d'activité ;
6. Éric Madiot, élu de Port-sur-Saône, gestion du service ordures ménagères, technologie de l'information ;
7. Luc Simonel, maire de Polaincourt-et-Clairefontaine, chargé de l'enfance et des affaires scolaires ;
8. Roland Jachez, maire de Scye, chargé de la voirie et du suivi des travaux ;
9. Isabelle Franck-Grandidier, maire d'Auxon, chargée de l'aménagement de l'espace communautaire, SCOT - PLU – SIG ;
10. Jacques Lallemand, maire-adjoint de Grattery, chargé de la gestion de la piscine, du camping et du port de plaisance ;
11. Charles Cuny, maire de Venisey, chargé de la gestion des services techniques avec chantier d'insertion, bâtiments communautaires, politique du logement et du cadre de vie, gestion du parc locatif ;
12. Didier Hugedet, maire de Bougnon, chargé de l'enfance, accueil de la petite enfance ;
13. Jean-Marie Sibille, élu dePort-sur-Saône, chargé de la culture et du tourisme, gestion des équipements et programmation des animations, associations ;
14. Gérard Leboube, maire de Conflandey, chargé de l'enfance et de la gestion des bâtiments scolaires et périscolaires ;
15. Yves Garret, maire de Menoux, chargé de la CLECT.

Véronique Morel démissionne de son mandat de vice-présidente, et le conseil communautaire du 6 juillet 2015 réduit à 14 le nombre de vice-présidences.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2016	avril 2016	Jacky Lallemand		Maire de Grattery (1979 → 2014) Président de l'ex-CC de la Saône jolie ( ? → 2013)
avril 2014	2020	Jean-Paul Mariot	PS	Cadre bancaire retraité Maire de Port-sur-Saône (1989 → ) Député de la Haute-Saône (3e circ.) (1997 → 2002) Conseiller général puis départemental de Port-sur-Saône (1994 → )
2020	En cours	Luc Simonel	LR	Maire de Polaincourt-et-Clairefontaine

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences définies par le conseil communautaire du 7 juillet 2015 et essentiellement issues de celles des anciennes intercommunalités supprimées, à l'exception de la gestion des cours d'eau, lutte contre les inondations et entretien de la qualité des cours d'eau, ainsi que le ramassage des animaux errants et la fourrière.

Ces compétences, qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, sont :

• Assainissement (études uniquement) ;
• Équipements culturels, sportifs et touristiques nouveaux ou réhabilités dont le coût est supérieur à 500 000 €, ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port, hébergements et nouveaux équipements touristiques, panneaux d’informations électroniques ;
• Animations socioculturelles ;
• Promotion touristique, sentiers de randonnée ;
• Transports en commun (représentation auprès des autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs, gestion d'un service de transport communautaire par minibus) ;
• Coopération décentralisée ;
• Accueil périscolaire et extrascolaire ;
• Aire de grand passage des gens du voyage le long de l’axe RN19  ;
• Accueil de la petite enfance (de 3 mois à la 3^e année) ;
• Équipements relevant de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Les taux de l'intercommunalité votés pour 2015 étaient les suivants :
- Taxe d'habitation : 9,17 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâtie 1.64 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 4.69 % ;
- Cotisation foncière des entreprises : 19.93 %.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Haute-Saône

Liens externes

• Site officiel
• « EPCI de La CC Terres de Saône (200041879) », Recensement de la population 2013, INSEE, juillet 2016 (consulté le 1^er septembre 2016).