Communauté de communes du pays de Seyssel

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Administration
Communauté de communes du pays de Seyssel

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain et Haute-Savoie
Siège	Seyssel (Haute-Savoie)
Communes	10
Président	Christian Monteil
Date de création	30 décembre 2002
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	247400823
Démographie
Population	8 967 hab. (2014)
Densité	62 hab./km²
Géographie
Superficie	143,81 km²
Localisation
Situation dans le département de la Haute-Savoie au 1^er août 2016.
Liens
Site web	cc-pays-de-seyssel.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du pays de Seyssel est une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements : trois de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.

Elle est remplacée le 1^er janvier 2017 par la communauté de communes Usses et Rhône, fusion des communautés de communes du pays de Seyssel, du val des Usses et de la Semine.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 11 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Seyssel (siège)	74269	Seysselans	16,86	‍2 283 (2014)	135
Anglefort	01010	Clafordans	29,26	‍1 142 (2014)	39
Bassy	74029	Basseyrans	7,57	‍419 (2014)	55
Challonges	74055	Challongeois	7,90	‍489 (2014)	62
Clermont	74078	Clermontois	6,98	‍408 (2014)	58
Corbonod	01118	Corbonois	31,59	‍1 236 (2014)	39
Desingy	74100	Desingeois	18,93	‍806 (2014)	43
Droisy	74107	Droiselands	4,55	‍162 (2014)	36
Menthonnex-sous-Clermont	74178	Menthonnexois	10,14	‍656 (2014)	65
Seyssel	01407	Seysselans	2,40	‍981 (2014)	409
Usinens	74285	Usinarais	7,63	‍385 (2014)	50

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Seyssel (Haute-Savoie).

Les élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres titulaires représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit^[2] :

Nombre de délégués	Communes
6	Seyssel (Haute-Savoie)
3	Anglefort, Corbonod, Seyssel (Ain)
2	Bassy, Challonges, Clermont (Haute-Savoie), Desingy, Menthonnex-sous-Clermont, Usinens
1	Droisy (Haute-Savoie)

Présidence[modifier | modifier le code]

Joseph Travail, maire de Corbonod, est président du conseil communautaire et les 6 vice-présidents sont :

	Attributions	Identité	Qualité
1^er	Tourisme	Gilles Pilloux	Maire de Seyssel
	Affaires sociales	Jean Viollet	Maire de Menthonnex-sous-Clermont
	Environnement et personnel	Grégoire Lafaverges	Maire de Challonges
	Assainissement collectif et non collectif	Christian Vermelle	Maire de Clermont
	Développement économique	Jean-Paul Granchamp	Conseiller municipal de Seyssel
	Transport scolaire et communication	Christine Vionnet	Conseillère municipal d'Usinens

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
	2014	Christian Monteil	DVD	Maire de Seyssel (1989 → 2008)
2014	En cours	Joseph Travail		Maire de Corbonod (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes^[3]^,^[4] :

Aménagement de l’espace

La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire (Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, CDDRA). Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.

La CCPS fait partie du Syndicat Mixte du SCoT des Usses et Rhône. Ce Syndicat Mixte regroupe 3 Communautés de Communes (Pays de Seyssel, Val des Usses, Semine). Il est fondé sur l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique visant à donner des orientations de développement à une échelle intercommunale.

Tourisme

La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Assainissement

Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, créé en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif.

En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour ce faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour Septembre 2011.

Déchets ménagers

La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisqu’elle a été construite en 2010.

Transports scolaires

Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis à un appel d'offres et seront sélectionnés par le conseil général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.

Équipements sociaux

Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie.

Historique[modifier | modifier le code]

4 janvier 2016 : Modification des statuts
1^er janvier 2012 : Intégration de la commune d'Anglefort
30 décembre 2002 : Création de la communauté de communes

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Fiche signalétique de la CC du Pays de Seyssel sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, 1^er juillet 2016 (consulté le 28 juillet 2016).
↑ « Le conseil communautairee », CCdu Pays de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).
↑ « Compétences de la CC du Pays de Seyssel », CC de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).
↑ « Compétences de la CC du Pays de Seyssel au 4 janvier 2016 », Préfecture de l'Ain, 4 janvier 2016 (consulté le 28 juillet 2016).

[Banatic-1] « Fiche signalétique de la CC du Pays de Seyssel sur la BANATIC », Ministère de l'Intérieur, 1^er juillet 2016 (consulté le 28 juillet 2016).

[2] « Le conseil communautairee », CCdu Pays de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).

[COMPETENCES_site_CC-3] « Compétences de la CC du Pays de Seyssel », CC de Seyssel (consulté le 28 juillet 2016).

[COMPETENCES_2016-4] « Compétences de la CC du Pays de Seyssel au 4 janvier 2016 », Préfecture de l'Ain, 4 janvier 2016 (consulté le 28 juillet 2016).

[1]

[2]

[3]

[4]

v · m Intercommunalités de la Haute-Savoie
Communautés d'agglomération	Grand Annecy Annemasse Agglo Thonon Agglomération
Communautés de communes	Arve et Salève Cluses-Arve et Montagnes Faucigny-Glières Fier et Usses Genevois Haut-Chablais Montagnes du Giffre Pays de Cruseilles Pays d'Évian Vallée d'Abondance Pays du Mont-Blanc Pays Rochois Quatre Rivières Rumilly Terre de Savoie Sources du Lac d'Annecy Usses et Rhône Vallée de Chamonix Mont-Blanc Vallées de Thônes Vallée Verte
Syndicats mixtes	SILA Sidefage Syane
Intercommunalités disparues	C2A 2C2A Bas-Chablais Collines du Léman Les Voirons Pays d'Alby-sur-Chéran Pays d'Évian Pays de la Fillière Semine Pays de Seyssel Rive gauche du lac d'Annecy Tournette Pays du Mont Blanc Val des Usses Vallée d'Abondance
Pôles métropolitains	Annecy-Chambéry Genevois français

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre