Communauté de communes du pays de Seyssel

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Communauté de communes
du pays de Seyssel

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Date de création 30 décembre 2002
Président Christian Monteil
Siège Seyssel (Haute-Savoie)
Statistiques
Superficie 115 km2
Population 5 926 hab. (1999)
Densité  hab./km2
Subdivisions
Communes 10

La communauté de communes du pays de Seyssel est une structure intercommunale française du département de la Haute-Savoie. Elle a la particularité d'accueillir des communes de deux départements : deux de l'Ain et huit de la Haute-Savoie.

Sommaire

[modifier] Composition

Elle est composée de :

  • Communes de Haute-Savoie :
  1. Bassy
  2. Challonges
  3. Clermont en Genevois
  4. Desingy
  5. Droisy
  6. Menthonnex-sous-Clermont
  7. Seyssel (Haute-Savoie)
  8. Usinens
  • Communes de l'Ain :
  1. Corbonod
  2. Seyssel (Ain)

[modifier] Compétences

A l’heure actuelle, les compétences et les activités de la communauté de communes sont les suivantes :

Aménagement de l’espace

La CCPS s’est rassemblé avec 5 autres communautés de communes pour définir un programme d’action valable pour 5 ans dans un objectif de développement durable du territoire. Différents thèmes sont abordés de l’agriculture aux tourismes. La région Rhône-Alpes constitue leur source de financement exclusif.

Tourisme

La promotion touristique locale (sentiers de découverte, station de ski de fond de Sur-Lyand…) est une mission importante pour le pays de Seyssel. Dans le même objectif, l’artisanat, le commerce et la restauration est maintenu pour assurer un dynamisme local dans un plan appelé FISAC : Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Assainissement

Deux techniciens sont chargés de l’assainissement. L’un pour le collectif et l’autre pour le non collectif. Un schéma directeur, crée en 2001 a permis de préciser les différentes zones au sein de la communauté de communes entre le collectif et le non collectif. En ce qui concerne l’assainissement collectif, le service est complet puisqu’ il est chargé de récupérer, d’acheminer et de traiter les eaux usées. Pour se faire, il faut entretenir les réseaux et les stations d’épurations. Actuellement, la nouvelle station d’épuration se Seyssel, d’une capacité de 6000Eh, est en construction et devrait être mise en route pour Septembre 2011.

Déchets ménagers

La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle possède une déchèterie toute neuve puisque qu’elle a été construite en 2010.

Transports scolaires

Les 10 communes sont très liées dans ce service. En effet, il met en place les circuits de ramassage scolaire pour les écoles primaires, le collège de Seyssel et le Lycée de Rumilly à travers tout le pays de Seyssel. Les transporteurs sont soumis a un appel d’offre et seront sélectionner par le Conseil Général de la Haute-Savoie. À propos du personnel, c’est la même personne chargée du transport qui gère les contrats des employés, leurs carrières (formation) et leurs paies.

Équipements sociaux

Elle assure le portage des repas des personnes âgées et dépendantes, mais elle met également en œuvre une politique de « petite enfance » avec la halte garderie

[modifier] Historique

[modifier] Pour approfondir

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références


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