Loi de sécurité financière

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La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « Loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français le afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise. La LSF est parue au JO no 177 du 2 août 2003 (no 2003-706 du 1er août 2003).

Cette nouvelle loi s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique ; ces dispositions sont applicables pour les exercices comptables ouverts à partir du 1er janvier 2003.

Comme la loi américaine Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière repose principalement sur:

  • Une responsabilité accrue des dirigeants
  • Un renforcement du contrôle interne
  • Une réduction des sources de conflits d'intérêt

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]