Code de l'éducation

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En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur comme l'interdiction des punitions écrites ou des agressions physiques ou verbales par un membre de l'équipe éducative de l'établissement.

Contenu du code[modifier | modifier le code]

Le code de l'éducation regroupe neuf livres :

  • Livre Ier : principes généraux de l'éducation (dont l'obligation scolaire),
  • Livre II : l'administration de l'éducation,
  • Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
  • Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
  • Livre V : la vie scolaire,
  • Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
  • Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
  • Livre VIII : la vie universitaire,
  • Livre IX : les personnels de l'éducation.

Parties prenantes[modifier | modifier le code]

Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :

(Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)

Principaux codes en relation[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]