Charte de l'ASEAN

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La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en novembre 2007[1].

Principes de la charte[modifier | modifier le code]

  • Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ;
  • Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ;
  • Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ;
  • Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ;
  • Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ;
  • Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ;
  • Mise en place d'un organe des droits de l'homme ;
  • Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ;
  • Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ;
  • Fixation du jour de l'ASEAN (8 août).
Pays membre Ratification du gouvernement Entrée en vigueur
Instrument de ratification
Signé par
Drapeau de Singapour Singapour 18 décembre 2007 7 janvier 2008 Premier ministre
Drapeau du Brunei Brunei 31 janvier 2008 15 février 2008 Sultan
Drapeau du Laos Laos 14 février 2008 20 février 2008 Premier ministre
Drapeau de la Malaisie Malaisie 14 février 2008 20 février 2008 Ministre des Affaires étrangères
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 14 mars 2008 19 mars 2008 Ministre des Affaires étrangères
Drapeau du Cambodge Cambodge 25 février 2008 18 avril 2008 Assemblée nationale
Drapeau de la Birmanie Birmanie 21 juillet 2008[2] 21 juillet 2008 Ministre des Affaires étrangères
Drapeau des Philippines Philippines 7 octobre 2008[3] 12 novembre 2008 Sénat
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 21 octobre 2008 13 novembre 2008 Chambre des représentants
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 16 septembre 2008 14 novembre 2008 Parlement

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Indonesian ministers asked to follow up ASEAN summit results, Xinhua, 22 novembre 2007
  2. (en) Burma ratifies ASEAN charter, The Australian, 22 juillet 2008
  3. (en) Senate ratifies Asean charter, GMA News, 7 octobre 2008

Liens externes[modifier | modifier le code]