Centre inter-américain des administrations fiscales

Cadre
Fondation	16 mai 1967
Origine	Amériques
Siège	Panama, Panama
Site web	http://www.ciat.org/

Le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT) est une organisation non gouvernementale internationale qui fournit une assistance technique spécialisée pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales nationales. Elle soutient les efforts des gouvernements nationaux en promouvant l’évolution, l’acceptation et l’institutionnalisation des administrations fiscales, encourage leur coopération, l’échange de leurs expériences et des meilleures pratiques. Elle est supportée financièrement par les contributions de ses 42 États membres et États associés^[1].Elle est membre fondateur du Network of Tax Organisations (NTO), un réseau d'administrations fiscales régionales et internationales qui vise à développer et à promouvoir des systèmes fiscaux efficaces dans le monde entier^[2].

Historique du CIAT[modifier | modifier le code]

Après la visite aux États-Unis en 1965 de représentants des administrations fiscales de différents pays du continent américain, Sheldon Cohen et Harold Moss de l’Internal Revenue Service eurent l’idée de créer une organisation internationale qui serait chargé de gérer ces problèmes. En mai 1967, la première assemblée générale eut lieu au Panama, les statuts du Centre inter américain d’administration fiscale (CIAT) furent approuvés.

Activités[modifier | modifier le code]

Développement de programmes d’assistance technique spécialisés fondés sur les besoins particuliers et l’intérêt exprimé par les États membres technical assistance;
Encourager l’étude et la recherche autour des systèmes de taxation et leur administration, promouvant la dissémination d’information et l’échange d’idées et d’expériences au travers de l’assemblée générale, de conférences techniques, de séminaires, de publications et autres moyens appropriés;

Le CIAT représente l’engagement des États membres à renforcer leurs administrations fiscales.Le siège de l’organisation est situé au Panama, et ses langues officielles sont l’espagnol, l’anglais, le français et le portugais.

Mission

Promouvoir coopération internationale et échange d’informations et fournier des services d’assistance technique, études et formation, contribuer ainsi au renforcement des administrations fiscales des États membres et membres associés. Les valeurs défendues sont l’intégrité, la transparence et l’éthique et un effort pour combattre toutes les formes de fraude fiscale.

Vision

Devenir l’organisation internationale de référence en matière d’administration fiscale, promouvoir la coopération, faciliter les échanges d’initiatives, d’expériences et d’information et fournir des produits et services de qualité aux États membres et membres associés.

Administrations fiscales des États membres[modifier | modifier le code]

Le CIAT est composé de 39 États membres et associés - 31 États des Amériques, 5 États européens, 2 États africains et 1 asiatique sont membres. L’Afrique du Sud et l’Inde sont des membres associés.

Argentine: Administración Federal de Ingresos Públicos
Aruba: Ministerio di Finansas, Comunicacion, Utilidad y Energia
Barbade: Ministry of Finances and Economic Affairs
Bermudes: Office of the Tax Commissioner
Bolivie: Servicio de Impuestos Nacionales
Brésil: Receita Federal do Brasil
Canada: Agencia de Ingresos de Canadá
Chili: Servicio de Impuestos Internos
Colombie: Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales
Costa Rica: Dirección General de Tributación, Ministerio de Hacienda
Cuba: Oficina Nacional de Administración Tributaria
Curaçao: Belastingdienst van Curacao
Équateur: Servicio de Rentas Internas
El Salvador: Dirección General de Impuestos Internos
Espagne: Agencia Estatal de Administración Tributaria
États-Unis: Internal Revenue Service
France: Direction Générale des Finances Publiques
Guyane:Guyana Revenue Authority
Haïti: Ministère de l´Économie et des Finances
Guatemala: Superintendencia de Administración Tributaria
Honduras: Dirección Ejecutiva de Ingresos
Italie: Guardia di Finanza
Jamaïque: Tax Admministration of Jamaica
Maroc: Direction Générale des Impôts
Mexique: Servicio de Administración Tributaria
Nicaragua: Dirección General de Ingresos
Panama: Dirección General de Ingresos
Pays-Bas: Ministry of Finance
Paraguay: Subsecretaría de Estado de Tributación
Pérou: Superintendencia Nacional Tributaria
Portugal: Portal das Finanças
République Dominicaine: Dirección General de Impuestos Internos
Surinam: Dirección de Impuestos
Sint Maarten:Finances
Trinidad et Tobago: Dirección General de Hacienda Pública
Uruguay: Dirección General Impositiva
Venezuela: Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria