Auxiliaire de justice
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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
Sommaire |
[modifier] Les auxiliaires de justice au service du justiciable
- Avocat ou Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (voir Avocat)
- Avoué
- Huissier de justice
- Notaire
[modifier] Les auxiliaires extérieurs
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice[1] - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale
[modifier] Statut
Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:
- les auxiliaires de justice doivent respecter le secret professionnel (obligation de confidentialité)
- ils ont un devoir de loyauté
- l'article 47 NCPC leur permet de bénéficier du privilège du for, c'est à dire d'un privilège de juridiction.
