Auxiliaire de justice en France

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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Les auxiliaires de justice au service du justiciable[modifier | modifier le code]

Les auxiliaires extérieurs[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et à l'atteinte du procès équitable.

Pour atteindre cet objectif, les auxiliaires de justice se sont dotés d'une déontologie professionnelle (par exemple, celle issue du Code de déontologie des avocats).

Ainsi, des principes communs dégage les lignes générales d'un même statut :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Attention car si la doctrine semble évoluer sur ce point, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation Cass., 3 juin 1982, pourvoi n°80-40897 le notaire n'est pas en principe un auxiliaire de justice, ce qui ne l'empêche pas occasionnellement de remplir des missions d'auxiliaire de justice
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idArticle=LEGIARTI000006202906&cidTexte=LEGITEXT000005983254
  3. Conciliateur de Justice info site Ministère de la Justice

Liens externes[modifier | modifier le code]