Auxiliaire de justice en France

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Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.

Les auxiliaires de justice au service du justiciable[modifier | modifier le code]

Les auxiliaires extérieurs[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et du procès. Ainsi, un statut général se dégage:

Références[modifier | modifier le code]

  1. Attention car si la doctrine semble évoluer sur ce point, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation Cass., 3 juin 1982, pourvoi n°80-40897 le notaire n'est pas en principe un auxiliaire de justice, ce qui ne l'empêche pas occasionnellement de remplir des missions d'auxiliaire de justice
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idArticle=LEGIARTI000006202906&cidTexte=LEGITEXT000005983254
  3. Conciliateur de Justice info site Ministère de la Justice

Liens externes[modifier | modifier le code]