Arrestation de masse
Une arrestation de masse est une opération policière d'arrestation simultanée d'un grand nombre de suspects. Ces opérations peuvent se produire lors de manifestations.
Principes
[modifier | modifier le code]L'arrestation de masse représente aussi une tactique de lutte contre une bande criminelle[1]. Néanmoins, ces procédés peuvent susciter des controverses et engendrer des poursuites judiciaires[2]. Selon les sciences policières (en), l'arrestation de masse est vue comme une pratique valable dans le cadre d'un plan d'identification des personnes arrêtées, car il est peu probable que les agents se souviendront de chaque personne interpellée[3].
Cas historiques
[modifier | modifier le code]Certains régimes totalitaires ont procédé à des arrestations de masse en amont d'une purge ou d'une épuration contre des adversaires politiques réels ou supposés.
Dans les années 1920, des groupes du syndicat des agriculteurs japonais subissent des arrestations de masse. Le , plusieurs milliers de membres sont arrêtés[4]. Après la Seconde Guerre mondiale, en Norvège, une arrestation de masse a lieu contre plus de 120 000 personnes impliquées dans le régime du Gouvernement national ou soupçonnées de l'être[5].
À partir du , au début des manifestations de mai 1971 aux États-Unis (en) — un vaste mouvement de désobéissance civile à Washington —, la police entame une campagne massive d'arrestations. En quelques jours, plus de 12 000 personnes sont arrêtées ; l'opération est la plus grande vague d'arrestations de l'histoire des États-Unis[6],[7].
Le , une immense rafle a lieu en Inde pour empêcher la tenue d'une manifestation pacifique annoncée à Hyderabad : plus de 100 000 habitants du Telangana sont placés en garde à vue[8].
Dans le cadre du Sommet du G20 de 2010 a eu lieu l'une des plus vastes arrestations de masse dans l'histoire du Canada[9].
Crime de guerre
[modifier | modifier le code]En 1944, la London International Assembly crée une commission sur les crimes de guerre et celle-ci y inclut les arrestations de masse. La Commission sur la responsabilité des auteurs de la guerre, et sur l'application des peines, créée par la conférence de la paix de Paris (1919), inclut dans la liste des crimes de guerre « l'arrestation de masse sans discrimination dans l'objectif de terroriser la population »[10].
En 1947, devant les cours martiales néerlandaises, plusieurs membres de la Tokkeitai aux Indes orientales néerlandaises sont accusées du crime de guerre consistant en arrestations de masse sans distinction. La législation en vigueur sur laquelle s'appuient les cours est le NEI Statute Book Decree #44 de 1946, dans lequel certaines définitions de crimes de guerre étaient similaires à celles de la Commission sur la responsabilité des auteurs de la guerre. En particulier, l'élément n° 34 dans la liste citait comme crime de guerre « les arrestations de masse sans distinction dans l'objectif de terroriser la population, que l'opération soit ou non décrite comme une prise d'otages ». Selon l'interprétation du tribunal, sont visées les « arrestations de groupes de personnes fondées, en premier lieu, sur des rumeurs imprécises et suppositions et, en second lieu, contre des individus alors qu'il n'existe ni faits ni indices retenus contre eux et justifiant leur arrestation ». Le tribunal précise en outre que ces arrestations visaient à terroriser la population parce qu'elles « comportaient des traits de terrorisme systématique : en effet, aucune des personnes arrêtées, pas même les plus innocentes, n'était assurée de recouvrer sa liberté et, lorsqu'une personne avait été arrêtée, même si elle était parfaitement innocente, ne pouvait considérer que sa santé et sa vie étaient sauves »[11].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Mass arrest » (voir la liste des auteurs).
- Lee, Trymaine, « Mass Arrest of Brooklyn Youths Spotlights Tactics », New York Times, (lire en ligne)
- Fenton, Justin, « City poised to approve 'mass arrest' settlement with NAACP, ACLU », The Baltimore Sun, (lire en ligne [archive du ])
- Richard L. Holcomb, « The Police Role in Racial Conflicts by Juby E. Towler », The Journal of Criminal Law, Criminology, and Police Science, vol. 55, no 4, , p. 540 (JSTOR 1140912)
- Seiyei Wakukawa, « Japanese Tenant Movements », Far Eastern Survey, vol. 15, no 3, , p. 40–44 (DOI 10.2307/3022364, JSTOR 3022364)
- Amry Vandenbosch, « The Purge of Dutch Quislings; Emergency Justice in the Netherlands. by Henry L. Mason », The Journal of Politics, vol. 14, no 4, , p. 751–752 (JSTOR 2126459)
- (en) « Vietnam Demonstrations - 1971 Year in Review - Audio - UPI.com », sur UPI (consulté le )
- 1971 Year in Review Archived United Press International 2009-05-05.
- (en-GB) « Mass arrests before India rally », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- Jill Mahoney et Ann Hui, « G20-related mass arrests unique in Canadian history », The Globe and Mail, theglobeandmail.com, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- Lyal S. Sunga, Individual responsibility in international law for serious human rights violations, vol. 21, Martinus Nijhoff Publishers, coll. « International studies in human rights », , 25–26 p. (ISBN 978-0-7923-1453-0)
- United Nations War Crimes Commission, Law reports of trials of war criminals, vol. 1–5, Wm S. Hein Publishing, , 138–145 p. (ISBN 978-1-57588-403-5), « Trial of Shigeki Motomura and 15 others »
