Archives audiovisuelles de la justice
Les Archives audiovisuelles de la Justice font partie des archives contemporaines de la justice, un fonds d'archive français recueillant les enregistrements sonores et audiovisuels de procès, en particulier de ceux ayant un intérêt historique. Ce fonds a été créé à l'instigation du garde des sceaux Robert Badinter, qui fit voter la loi 85-699 du tendant à la création d'archives audiovisuelles.
La consultation et la réutilisation des archives audiovisuelles de la Justice sont encadrées par les articles L222-1 à L222-3 du code du patrimoine de la partie législative (Livre II Archives, Titre 2 Archives audiovisuelles de la Justice) et les articles R222-1 à R222-4 de la partie réglementaire (Livre II, Titre 2 Archives audiovisuelles de la Justice). La réutilisation des archives (reproduction, diffusion, exploitation) est interdite pendant les 50 ans qui suivent le procès. Mais, la possibilité de saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris (L222-1) existe en passant par l’intermédiaire d’un avocat (R222-1 qui renvoi à l’article 494 du code de procédure civile). L’instruction du président du Tribunal judiciaire porte sur la sauvegarde des intérêts privés (droits de la personnalité, droit à l’image, droit au respect des propos, droit à l’oubli de l’accusé, des témoins, droits d’auteur des avocats, etc. ...) et il statue sur la motivation spécifique liée à la demande de réutilisation. A noter que par la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe, a introduit une modification de la loi de 1985 (Art.8, 2e alinéa repris dans le code du patrimoine), en ce qui concerne les procès de crimes contre l’humanité et d’actes de terrorisme, permettant l’examen par le président de Tribunal judiciaire de Paris de la seule motivation de la demande.
Contexte
La captation d'enregistrements de procès est interdit par la loi du , modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L'article 308 du Code de procédure pénale précise cependant que le président de la Cour d'assises peut demander un enregistrement sonore.
Les caméras furent en effet interdites après les débordements médiatiques survenus lors du procès Dominici[1].
À l'approche du procès de Klaus Barbie, Robert Badinter décide d'autoriser l'enregistrement audiovisuel pour les procès présentant un intérêt historique, et crée un fonds d'archives pour recueillir les enregistrements effectués.
Liste des procès enregistrés
Enregistrement sonore au titre de l'article 308 du Code de procédure pénale
Les enregistrements sonores de ces procès étaient destinés à rester à Nouméa, leur transfert n'ayant été décidé qu'en raison du risque de détérioration des bandes magnétiques dans le climat local.
- Procès de Koïnde (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 34 heures, du 19 au )
- Procès de l'embuscade de Hienghène (article 308 CPP ; enregistrement sonore de 45 heures, du 19 au )
En raison de l'intérêt historique
Les enregistrements de procès déjà réalisés et cités ici conservés aux Archives nationales sont tous librement communicables, toutes les instances ayant été clôturé par une décision devenue définitive (L222-1):
- Klaus Barbie (185 heures d'enregistrement audiovisuel, du au )
- Affaire du sang contaminé (enregistrement sonore ; 1992-1993)
- Paul Touvier (108 heures d'enregistrement audiovisuel, du au )
- Maurice Papon (380 heures d'enregistrement audiovisuel, du au )
- Procès Badinter - Faurisson (26 heures 30 d'enregistrement audiovisuel au tribunal de grande instance de Paris en 2007)
- procès de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse (400 heures, d'enregistrement audiovisuel, du au ) et en appel, 293 heures d'enregistrement audiovisuel à la cour d’appel de Paris en 2017)
- procès de la dictature chilienne (2010 ; disparition de Jorge Klein, Étienne Pesle, Alphonse Chanfreau et Jean-Yves Claudet, certains étant activistes au Mouvement de la gauche révolutionnaire (Chili) ; voir aussi les biographies des accusés Hermán Julio Brady Roche, Manuel Contreras et du juge Roger Le Loire)
- Pascal Simbikangwa (du au et procès en appel du 25 octobre au 3 décembre 2016)
- Octavien Ngenzi alias Jean-Marie Vianney et Tite Barahirwa alias Tito Barahira (du 10 mai au 7 juillet 2016) et en appel, 251 heures d'enregistrement audiovisuel à la cour d’appel de Paris en 2018)
Liens externes
- http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10842
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr
- Dossier de presse de l'exposition "Filmer les procès: un enjeu social" présentée aux Archives nationales du 15 octobre 2020 au 14 mai 2021
Notes et références
- Sylvie Lindeperg, « La caméra dans le prétoire », L'Histoire n°476, octobre 2020, p. 92.
