En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.
Au premier degré, la distinction entre citoyens "actifs" et "passifs" est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes :
être âgé d'au moins 21 ans ;
être domicilié dans le département de l'Aisne depuis au moins une année ;
être propriétaire ou usufruiter de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ;
ne pas être dans un état de domesticité.
Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.
Au second degré, ces électeurs, réunis à Laon, élisent les douze députés et les quatre suppléants du département[1].
* Pierre-Charles Pottofeux est appelé à siéger le 12 septembre 1792, à la suite du renoncement de Thomas Paine.
** Augustin Bouchereau est appelé à siéger le 8 novembre 1792, à la suite de la démission de Pierre-Charles Pottofeux.
** Pierre-Joachim Dormay est appelé à siéger le 2 avril 1795, à la suite du décès de Louis-Antoine de Saint-Just et du renoncement de Pierre-Eloi Fouquier d'Hérouël.
* Les résultats détaillés des deux premiers tours ne sont pas connus. MM. Paine et Fiquet arrivent nettement en tête sans qu'aucun n'atteigne jamais la majorité absolue.
** M. Paine refuse cette élection pour devenir député du Pas-de-Calais.
* Les résultats détaillés des deux premiers tours ne sont pas connus. Confus, ils ne permettent pas à un candidat de se détacher nettement. Pour hâter le vote et limiter l'abstention, les électeurs adoptent à l'unanimité une motion qui prive de salaire les électeurs qui s'abstiendront plus de trois fois.
* Les résultats détaillés du premier tour ne sont pas connus. André Dupin et Georges Louis Mesurolle, cordelier défroqué de Soissons, arrivent en tête. Le second se retire au profit du premier.
Rappel des résultats départementaux des élections législatives de 1791[modifier | modifier le code]
Étienne Brossard Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)
Jacques Ducastelle, « Élections à Saint-Quentin dans le département de l’Aisne de 1787 à 1792 », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire de l’Aisne, tome XXXV, 1990, p. 99. (lire en ligne)
Association pour la commémoration de la Révolution française dans le district de Vervins. Des provinciaux en révolution: le district de Vervins, Imprimerie de Théolier : Vervins, 1990. (lire en ligne)
↑Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Saint-Etienne, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 125.
↑ abcdefghijk et lJacques Ducastelle, « Élections à Saint-Quentin dans le département de l’Aisne de 1787 à 1792 », Mémoires de la Fédération des sociétés d’histoire de l’Aisne, t. XXXV, , p. 104 (lire en ligne, consulté le ).
0,3
