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Référendum constitutionnel français de 1969 (redirection depuis Référendum sur la réforme du Sénat et la création des régions)de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a lieu en France le 27 avril 1969. Organisé conformément à l'article 11 de la Constitution...30 kio (3 254 mots) - 1 avril 2024 à 15:59- administrateurs du Sénat sont de hauts fonctionnaires exerçant leurs fonctions au service de la chambre haute du Parlement français, le Sénat. Les administrateurs...10 kio (1 122 mots) - 27 avril 2024 à 16:39
- française Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat Journal officiel de la République française, Lois et décrets, 3 avril 1969
- Voir aussi : sénat, senat, Senat, senát, senât Du latin senatus dont la racine est identique à celle de senior (« ancien, vieillard »), étymologiquement :
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