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* Morris, Scott R. (1996). ''Killing Egyptian Prisoners of War: Does the Phrase Lest We Forget Apply to Israeli War Criminals.'' ''Vanderbilt Journal of Transnational Law''. C. 29:90
* Scott R. Morris, ''Killing Egyptian Prisoners of War: Does the Phrase Lest We Forget Apply to Israeli War Criminals'', ''Vanderbilt Journal of Transnational Law'', {{n°|29}}, 1996, {{p.|90}}
* Hamzeh, Muna; May, Todd (2003). ''Operation Defensive Shield: Witnesses to Israeli War Crimes'', Pluto Press. ISBN:978-0-7453-2064-9
* Muna Hamzeh, Todd May, ''Operation Defensive Shield: Witnesses to Israeli War Crimes'', Pluto Press, 2003 {{ISBN|978-0-7453-2064-9}}
* Handmaker, Jeff (2013). ''In Search of À Human Face in the Middle East: Addressing Israeli Impunity for War Crimes.'' Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face: Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald. T.M.C. Asser Press. pp. 155–168. ISBN:978-90-6704-918-4.
* Jeff Handmaker, ''In Search of À Human Face in the Middle East: Addressing Israeli Impunity for War Crimes'', Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face: Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald. T.M.C. Asser Press, 2013, {{p.|155–168}}. {{ISBN|978-90-6704-918-4}}.
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* Krebs, Shiri (2021) ''All Is Fair in Law and War? Légal Cynicism in the Israeli-Palestinian conflict.'' Cynical International Law? Abusez and Circumvention in Public International and European Law. Springer. pp. 235–259. ISBN:978-3-662-62128-8.
* Shiri Krebs, ''All Is Fair in Law and War? Légal Cynicism in the Israeli-Palestinian conflict'', Cynical International Law? Abusez and Circumvention in Public International and European Law. Springer, 2021, {{p.|235–259}} {{ISBN|978-3-662-62128-8}}.


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Les allégations de crimes de guerre israéliens font référence aux accusations de crimes de guerre ayant pu être commis par Israël.

La Cour pénale internationale (CPI) a engagé, depuis 2021, une enquête sur des allégations de crimes de guerre commis dans les Territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014.

Historique

Enquêtes d'ONG

Dans un rapport de 249 pages sur la guerre du Liban de 2006, Human Rights Watch a demandé au secrétaire général de l'ONU de créer une commission d'enquête internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de violations de la lois de guerre par Israël, y compris d'éventuels crimes de guerre[1],[2]. Par ailleurs, Human Rights Watch a enquêté sur trois raids israéliens au cours de la crise israélo-palestinienne de 2021 qui ont tué 62 civils palestiniens sans cible militaire claire à proximité, et a conclu qu'Israël avait violé les lois de la guerre et que ses actions semblaient constituer des crimes de guerre[3].

En 2021, Amnesty International, qui a documenté « quatre attaques meurtrières d'Israël contre des maisons d'habitation sans avertissement », a appelé la Cour pénale internationale à enquêter immédiatement sur ces attaques, qui peuvent constituer des crimes de guerre ou crimes contre humanité[4].

Enquêtes au sein des Nations unies

Selon Michael Lynk, Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, « les colonies israéliennes violent l’interdiction absolue faite à une puissance occupante de transférer une partie de sa population civile vers un territoire occupé ». La communauté internationale a donc été invitée à considérer l'établissement de colonies israéliennes comme un crime de guerre selon le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale[5],[6].

Enquêtes de la CPI

Richard J. Goldstone, juge à la Cour pénale internationale (CPI), a enquêté sur l'opération Plomb Durci (2008-2009) et a rendu son rapport en avril 2009. Le rapport accuse l'armée israélienne et des groupes armés palestiniens (en particulier ceux du Hamas) d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanité[7],[8],[9]. À la suite d'une campagne menée par Israël, très critique envers le rapport, Richard Goldstone se rétracte en 2011[10].

Le 1er janvier 2015, l’État de Palestine déclare qu'il reconnait la compétence de la Cour pénale internationale concernant d'éventuels crimes « dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 »[11].

En janvier 2015, la CPI ouvre une enquête préliminaire sur des « allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens »[12]. Le 3 mars 2021, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, ouvre une enquête sur les crimes de guerre présumés israéliens dans les Territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014, mais aucun mandat d'arrêt n'a été délivré[13],[14],[15].

Pour les juristes Ghislain Poissonnier et Éric David, la CPI se doit de déterminner, à travers cette enquête, si la politique de colonisation d'Israël en Cisjordanie constitue un « crime de transfert, direct ou indirect, par une Puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe ? »[11].

Références

  1. ↑ (en) « Israel/Lebanon: Israeli Indiscriminate Attacks Killed Most Civilians », Human Rights Watch (consulté le )
  2. ↑ (en) « Amnesty report accuses Israel of war crimes », The Guardian, (consulté le )
  3. ↑ (en) « Gaza: Apparent War Crimes During May Fighting », Amnesty International (consulté le )
  4. ↑ (en) « Israel/ OPT: Pattern of Israeli attacks on residential homes in Gaza must be investigated as war », Amnesty International, (consulté le )
  5. ↑ Piotr Smolar, « Israël mis en cause par une commission de l’ONU pour de possibles crimes de guerre à Gaza », sur Le Monde, (consulté le )
  6. ↑ (en) « Israeli Settlements Should be Classified as War Crimes, Says Special Rapporteur on the Situation », United Nations, (consulté le )
  7. ↑ Gaza : L'ONU a des preuves de crimes de guerre commis par les deux côtés sur Un.org.
  8. ↑ AFP, « Israël a commis des "crimes de guerre", conclut l'ONU », L'Express, 15 septembre 2009.
  9. ↑ Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations unies sur le conflit de Gaza, résumé, Assemblée générale des Nations unies, 23 septembre 2009, article 75 et 108.
  10. ↑ (en) Asaf Siniver, Routledge Companion to the Israeli-Palestinian Conflict, Taylor & Francis, (ISBN 978-0-429-64861-8, lire en ligne), p. 446
  11. ↑ a et b Ghislain Poissonnier et Eric David, « Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ? », sur Revue des Droits de l'Homme - N° 16, (consulté le )
  12. ↑ Stéphanie Maupas, « La CPI veut enquêter sur d’éventuels « crimes de guerre » dans les territoires palestiniens », sur Le Monde, (consulté le )
  13. ↑ Louis Imbert, « L’ouverture par la CPI d’une enquête sur les territoires palestiniens provoque un séisme diplomatique », sur Le Monde,
  14. ↑ « Crimes de guerre : quelles lois s'appliquent au conflit israélo-palestinien ? », sur lorientlejour.com, (consulté le )
  15. ↑ (en) « ICC launches war crimes probe into Israeli practices », Associated Press, (consulté le )

Bibliographie

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  • Scott R. Morris, Killing Egyptian Prisoners of War: Does the Phrase Lest We Forget Apply to Israeli War Criminals, Vanderbilt Journal of Transnational Law, no 29, 1996, p. 90
  • Muna Hamzeh, Todd May, Operation Defensive Shield: Witnesses to Israeli War Crimes, Pluto Press, 2003 (ISBN 978-0-7453-2064-9)
  • Jeff Handmaker, In Search of À Human Face in the Middle East: Addressing Israeli Impunity for War Crimes, Armed Conflict and International Law: In Search of the Human Face: Liber Amicorum in Memory of Avril McDonald. T.M.C. Asser Press, 2013, p. 155–168. (ISBN 978-90-6704-918-4).
  • Ghislain Poissonnier et Éric David, Les colonies israéliennes en Cisjordanie, un crime de guerre ?, La Revue des Droits de l'Homme N°16, (présentation en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article.
  • Shiri Krebs, All Is Fair in Law and War? Légal Cynicism in the Israeli-Palestinian conflict, Cynical International Law? Abusez and Circumvention in Public International and European Law. Springer, 2021, p. 235–259 (ISBN 978-3-662-62128-8).

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