« Agent de l'étranger » : différence entre les versions

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Un agent de l'étranger ou agent étranger (traduction littérale de l'anglais foreign agent) est une personne physique ou morale qui défend activement les intérêts d'un pays étranger tout en étant situé dans un autre pays d'accueil, généralement en dehors des protections offertes à ceux qui travaillent en leur qualité officielle pour une mission diplomatique. Les agents de l'étranger peuvent être citoyens du pays d'accueil.

Concept

Le terme a une vaste portée, mais possède généralement une connotation péjorative en raison du fait qu'un agent étranger peut aussi désigner un agent d'infiltration étranger, ou également un agent secret d'un gouvernement étranger, qui peut dans certains pays être présumé de se livrer à de l'espionnage.

Le terme est parfois utilisé de manière complotiste pour désigner une minorité sur le territoire national qui travaillerait avec un pays ennemi^[1]. Les génocides procèdent souvent par des accusations portant sur le caractère d'agent d'étranger des minorités^[2].

Les lois portant sur les agents de l'étranger varient largement d'un pays à l'autre, et l'application sélective peut prévaloir au sein des pays, basé sur le principe de la raison d'État^[3].

Histoire

Le terme est utilisé depuis au moins le XIXe siècle^[4]. Certaines époques se sont prêtées à des chasses contre les agents de l'étranger, comme durant la Terreur. Robespierre accuse par exemple Anacharsis Cloots d'être un agent de l'étranger^[5]^,^[6].

En 1893, Georges Clemenceau est accusé d'être un agent de l'étranger, car un document prouverait qu'il aurait reçu 20 000 livres de l'Angleterre^[7]. Le document était toutefois un faux, et la supercherie est vite découverte^[8]. Les périodes de tensions politiques, comme le scandale de Panama, sont propices à l'accusation d'agent de l'étranger^[9].

Lois

États-Unis

Les États-Unis votent une loi contre les agents de l'étranger en 1938^[10]. Une loi postérieure, la Foreign Agents Registration Act (FARA), qui contient une définition étendue et détaillée du foreign agent, formalise le cadre réglementaire relatif aux activités des agents de l'étranger^[11]. En 2018, 578 « agents étrangers » sont enregistrés. Parmi eux, un travaille pour des intérêts français (pour une entreprise pharmaceutique), sept pour la Russie, dix-sept pour la Chine et trente-deux pour l'Arabie saoudite^[12].

Russie

Une loi contre les agents de l'étranger est votée en 2012^[13]. Les ONG qui reçoivent des financements issus de l'étranger doivent se faire enregistrer et s'afficher comme « agent de l'étranger » dans le cas où elles se livrent à une « activité politique »^[14]. Elles peuvent alors subir des restrictions et des amendes^[15]^,^[16].

Références

↑ Michel Herszlikowicz, Philosophie de l'antisémitisme, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX, 1^er janvier 1985 (ISBN 978-2-7059-1347-2, lire en ligne)
↑ Yves Ternon, L'Etat criminel. Les génocides au XXe siècle, Editions du Seuil, 31 janvier 2014 (ISBN 978-2-02-115828-1, lire en ligne)
↑ James Shanahan, Propaganda without propagandists?: six case studies in U.S. propaganda, Hampton Press, 2001, p. 108 : « The DOJ's search for those who fail to disclose accurately their relationship with foreign groups and enforcement of FARA is selective. ».
↑ Journal de Paris, Journal de Paris, 1820 (lire en ligne)
↑ Marie Joseph Louis Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution Française, Lebeau-Ouwerx, 1828 (lire en ligne)
↑ Étienne Cabet, 1792-1794, Pagnerre, 1840 (lire en ligne)
↑ Octave Mirbeau, Combats littéraires, L'AGE D'HOMME, 2006 (ISBN 978-2-8251-3672-0, lire en ligne)
↑ Samuël TOMEI et Sylvie BRODZIAK, Dictionnaire Clemenceau, Groupe Robert Laffont, 19 octobre 2017 (ISBN 978-2-221-21605-7, lire en ligne)
↑ Sciences politiques, F. Alcan, 1910 (lire en ligne)
↑ (en) United States Congress House Committee on the Judiciary, Foreign Agents Registration Act Amendments: Hearings Before the Subcommittee No. 3 of the ... 89-1, on S. 693 and H.R. 290, July 28 and Aug. 2, 1965, 1966 (lire en ligne)
↑ U.S. Code Title 22 Chapter 11 Subchapter II § 611: Definitions.
↑ Benoît Bréville, « Agents étrangers », Le Monde diplomatique,‎ 1^er avril 2018 (lire en ligne, consulté le 4 avril 2018).
↑ (en) Human Rights Watch, World Report 2014: Events of 2013, Policy Press, 25 février 2014 (ISBN 978-1-4473-1849-1, lire en ligne)
↑ (en) D. Cadier et M. Light, Russia's Foreign Policy: Ideas, Domestic Politics and External Relations, Springer, 30 juin 2015 (ISBN 978-1-137-46888-8, lire en ligne)
↑ En Russie, des ONG enregistrées comme « agent de l'étranger », Lemonde.fr, 21 juillet 2014.
↑ Russie : depuis un an, la loi relative aux « agents étrangers » étouffe les libertés, Amnesty International France, 19 novembre 2013.

Voir aussi

[1] Michel Herszlikowicz, Philosophie de l'antisémitisme, (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX, 1^er janvier 1985 (ISBN 978-2-7059-1347-2, lire en ligne)

[2] Yves Ternon, L'Etat criminel. Les génocides au XXe siècle, Editions du Seuil, 31 janvier 2014 (ISBN 978-2-02-115828-1, lire en ligne)

[3] James Shanahan, Propaganda without propagandists?: six case studies in U.S. propaganda, Hampton Press, 2001, p. 108 : « The DOJ's search for those who fail to disclose accurately their relationship with foreign groups and enforcement of FARA is selective. ».

[4] Journal de Paris, Journal de Paris, 1820 (lire en ligne)

[5] Marie Joseph Louis Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution Française, Lebeau-Ouwerx, 1828 (lire en ligne)

[6] Étienne Cabet, 1792-1794, Pagnerre, 1840 (lire en ligne)

[7] Octave Mirbeau, Combats littéraires, L'AGE D'HOMME, 2006 (ISBN 978-2-8251-3672-0, lire en ligne)

[8] Samuël TOMEI et Sylvie BRODZIAK, Dictionnaire Clemenceau, Groupe Robert Laffont, 19 octobre 2017 (ISBN 978-2-221-21605-7, lire en ligne)

[9] Sciences politiques, F. Alcan, 1910 (lire en ligne)

[10] (en) United States Congress House Committee on the Judiciary, Foreign Agents Registration Act Amendments: Hearings Before the Subcommittee No. 3 of the ... 89-1, on S. 693 and H.R. 290, July 28 and Aug. 2, 1965, 1966 (lire en ligne)

[11] U.S. Code Title 22 Chapter 11 Subchapter II § 611: Definitions.

[12] Benoît Bréville, « Agents étrangers », Le Monde diplomatique,‎ 1^er avril 2018 (lire en ligne, consulté le 4 avril 2018).

[13] (en) Human Rights Watch, World Report 2014: Events of 2013, Policy Press, 25 février 2014 (ISBN 978-1-4473-1849-1, lire en ligne)

[14] (en) D. Cadier et M. Light, Russia's Foreign Policy: Ideas, Domestic Politics and External Relations, Springer, 30 juin 2015 (ISBN 978-1-137-46888-8, lire en ligne)

[15] En Russie, des ONG enregistrées comme « agent de l'étranger », Lemonde.fr, 21 juillet 2014.

[16] Russie : depuis un an, la loi relative aux « agents étrangers » étouffe les libertés, Amnesty International France, 19 novembre 2013.

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 Le terme est parfois utilisé de manière [[Complotisme|complotiste]] pour désigner une minorité sur le territoire national qui travaillerait avec un pays ennemi<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Michel|nom1=Herszlikowicz|titre=Philosophie de l'antisémitisme|éditeur=(Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX|date=1985-01-01|isbn=978-2-7059-1347-2|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=jXmJDwAAQBAJ&pg=PT79&dq=%22Agent+de+l'%C3%A9tranger%22+science+politique&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiI1MbguJPuAhWxz4UKHXexCcAQ6AEwAHoECAYQAg#v=onepage&q=%22Agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22%20science%20politique&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Les [[Génocide|génocides]] procèdent souvent par des accusations portant sur le caractère d'agent d'étranger des minorités<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Yves|nom1=Ternon|titre=L'Etat criminel. Les génocides au XXe siècle|éditeur=Editions du Seuil|date=2014-01-31|isbn=978-2-02-115828-1|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=iGHEAgAAQBAJ&pg=PT93&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_kaC4t5PuAhVqyoUKHfeDACU4ChDoATAAegQIBhAC#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>.
+Les lois portant sur les agents de l'étranger varient largement d'un pays à l'autre, et l'[[application sélective]] peut prévaloir au sein des pays, basé sur le principe de la [[raison d'État]]<ref>James Shanahan, Propaganda without propagandists?: six case studies in U.S. propaganda, Hampton Press, 2001, p. 108 : « The DOJ's search for those who fail to disclose accurately their relationship with foreign groups and enforcement of FARA is selective. ».</ref>.
 == Histoire ==
 Le terme est utilisé depuis au moins le [[XIXe siècle]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|titre=Journal de Paris|éditeur=Journal de Paris|date=1820|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=yuE5ZGvi7v0C&pg=RA14-PA12&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_t8n6tZPuAhUOHxoKHSjLAR4Q6AEwAHoECAIQAg#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Certaines époques se sont prêtées à des chasses contre les agents de l'étranger, comme durant la [[Terreur (Révolution française)|Terreur]]. [[Maximilien de Robespierre|Robespierre]] accuse par exemple [[Anacharsis Cloots]] d'être un agent de l'étranger<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Marie Joseph Louis Adolphe|nom1=Thiers|titre=Histoire de la Révolution Française|éditeur=Lebeau-Ouwerx|date=1828|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=MwVRAAAAcAAJ&pg=PA141&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_kaC4t5PuAhVqyoUKHfeDACU4ChDoATADegQIARAC#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref><sup>,</sup><ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Étienne|nom1=Cabet|titre=1792-1794|éditeur=Pagnerre|date=1840|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=c9AJAAAAIAAJ&pg=PA543&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_t8n6tZPuAhUOHxoKHSjLAR4Q6AEwBnoECAcQAg#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>.
-En [[1893]], [[Georges Clemenceau]] est accusé d'être un agent de l'étranger, car un document prouverait qu'il aurait reçu 20 000 livres de l'[[Angleterre]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Octave|nom1=Mirbeau|titre=Combats littéraires|éditeur=L'AGE D'HOMME|date=2006|isbn=978-2-8251-3672-0|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=b3kTNP4_OKEC&pg=PP303&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_t8n6tZPuAhUOHxoKHSjLAR4Q6AEwCXoECAAQAg#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Le document était toutefois un faux, et la supercherie est vite découverte<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Samuël|nom1=TOMEI|prénom2=Sylvie|nom2=BRODZIAK|titre=Dictionnaire Clemenceau|éditeur=Groupe Robert Laffont|date=2017-10-19|isbn=978-2-221-21605-7|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=Ba43DwAAQBAJ&pg=PT798&dq=%22Agent+de+l'%C3%A9tranger%22+science+politique&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiI1MbguJPuAhWxz4UKHXexCcAQ6AEwAXoECAUQAg#v=onepage&q=%22Agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22%20science%20politique&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>.
+En [[1893]], [[Georges Clemenceau]] est accusé d'être un agent de l'étranger, car un document prouverait qu'il aurait reçu 20 000 livres de l'[[Angleterre]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Octave|nom1=Mirbeau|titre=Combats littéraires|éditeur=L'AGE D'HOMME|date=2006|isbn=978-2-8251-3672-0|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=b3kTNP4_OKEC&pg=PP303&dq=%22agent+de+l'%C3%A9tranger%22&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwi_t8n6tZPuAhUOHxoKHSjLAR4Q6AEwCXoECAAQAg#v=onepage&q=%22agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Le document était toutefois un faux, et la supercherie est vite découverte<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Samuël|nom1=TOMEI|prénom2=Sylvie|nom2=BRODZIAK|titre=Dictionnaire Clemenceau|éditeur=Groupe Robert Laffont|date=2017-10-19|isbn=978-2-221-21605-7|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=Ba43DwAAQBAJ&pg=PT798&dq=%22Agent+de+l'%C3%A9tranger%22+science+politique&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiI1MbguJPuAhWxz4UKHXexCcAQ6AEwAXoECAUQAg#v=onepage&q=%22Agent%20de%20l'%C3%A9tranger%22%20science%20politique&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Les périodes de tensions politiques, comme le [[scandale de Panama]], sont propices à l'accusation d'agent de l'étranger<ref>{{Ouvrage|langue=fr|titre=Sciences politiques|éditeur=F. Alcan|date=1910|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=wqYrAQAAMAAJ&q=%22Agent+de+l'%C3%A9tranger%22+science+politique&dq=%22Agent+de+l'%C3%A9tranger%22+science+politique&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiI1MbguJPuAhWxz4UKHXexCcAQ6AEwBHoECAAQAg|consulté le=2021-01-11}}</ref>.
 == Lois ==
 === États-Unis ===
-Les [[États-Unis]] votent une loi contre les agents de l'étranger en [[1938]]<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=United States Congress House Committee on the|nom1=Judiciary|titre=Foreign Agents Registration Act Amendments: Hearings Before the Subcommittee No. 3 of the ... 89-1, on S. 693 and H.R. 290, July 28 and Aug. 2, 1965|date=1966|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=CeBvGe4-LGsC&pg=PA10&dq=Foreign+agents&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiSt_WuuJPuAhXlzIUKHWTHCtgQ6AEwAXoECAIQAg#v=onepage&q=Foreign%20agents&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Une loi postérieure, la ''[[Foreign Agents Registration Act]]'' (FARA), qui contient une définition étendue et détaillée du ''foreign agent'', formalise le cadre réglementaire relatif aux activités des agents de l'étranger<ref>[http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode22/usc_sec_22_00000611----000-.html U.S. Code Title 22 Chapter 11 Subchapter II § 611: Definitions].</ref>. Les lois portant sur les agents de l'étranger varient largement d'un pays à l'autre, et l'[[application sélective]] peut prévaloir au sein des pays, basé sur le principe de la [[raison d'État]]<ref>James Shanahan, Propaganda without propagandists?: six case studies in U.S. propaganda, Hampton Press, 2001, p. 108 : « The DOJ's search for those who fail to disclose accurately their relationship with foreign groups and enforcement of FARA is selective. ».</ref>. En 2018, 578 « agents étrangers » sont enregistrés. Parmi eux, un travaille pour des intérêts français (pour une entreprise pharmaceutique), sept pour la Russie, dix-sept pour la Chine et trente-deux pour l'Arabie saoudite<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Benoît Bréville|titre=Agents étrangers|périodique=Le Monde diplomatique|date=2018-04-01|issn=|lire en ligne=https://www.monde-diplomatique.fr/mav/158/BREVILLE/58510|consulté le=2018-04-04|pages=}}.</ref>.
+Les [[États-Unis]] votent une loi contre les agents de l'étranger en [[1938]]<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=United States Congress House Committee on the|nom1=Judiciary|titre=Foreign Agents Registration Act Amendments: Hearings Before the Subcommittee No. 3 of the ... 89-1, on S. 693 and H.R. 290, July 28 and Aug. 2, 1965|date=1966|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=CeBvGe4-LGsC&pg=PA10&dq=Foreign+agents&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwiSt_WuuJPuAhXlzIUKHWTHCtgQ6AEwAXoECAIQAg#v=onepage&q=Foreign%20agents&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Une loi postérieure, la ''[[Foreign Agents Registration Act]]'' (FARA), qui contient une définition étendue et détaillée du ''foreign agent'', formalise le cadre réglementaire relatif aux activités des agents de l'étranger<ref>[http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode22/usc_sec_22_00000611----000-.html U.S. Code Title 22 Chapter 11 Subchapter II § 611: Definitions].</ref>. En 2018, 578 « agents étrangers » sont enregistrés. Parmi eux, un travaille pour des intérêts français (pour une entreprise pharmaceutique), sept pour la Russie, dix-sept pour la Chine et trente-deux pour l'Arabie saoudite<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Benoît Bréville|titre=Agents étrangers|périodique=Le Monde diplomatique|date=2018-04-01|issn=|lire en ligne=https://www.monde-diplomatique.fr/mav/158/BREVILLE/58510|consulté le=2018-04-04|pages=}}.</ref>.
 === Russie ===
-Selon la loi russe, instaurée en 2012, les [[organisations non gouvernementales]] doivent se faire enregistrer et s'afficher comme « agent de l'étranger » dans le cas où elles se livrent à une « activité politique » et bénéficient de financements étrangers, subissant ainsi des restrictions et des amendes<ref>[https://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/21/russie-l-ong-memorial-enregistree-comme-agent-de-l-etranger_4460831_3214.html En Russie, des ONG enregistrées comme « agent de l'étranger »], [[Lemonde.fr]], 21 juillet 2014.</ref>{{,}}<ref>[http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Un-de-loi-relative-aux-agents-etrangers-10082 Russie : depuis un an, la loi relative aux « agents étrangers » étouffe les libertés], [[Amnesty International]] [[France]], 19 novembre 2013.</ref>.
+Une loi contre les agents de l'étranger est votée en 2012<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=Human Rights|nom1=Watch|titre=World Report 2014: Events of 2013|éditeur=Policy Press|date=2014-02-25|isbn=978-1-4473-1849-1|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=3UNqDwAAQBAJ&pg=PA480&dq=Russia+foreign+agents+law&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwjCzIPUuZPuAhVCyhoKHTokAPsQ6AEwA3oECAUQAg#v=onepage&q=Russia%20foreign%20agents%20law&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Les [[organisations non gouvernementales|ONG]] qui reçoivent des financements issus de l'étranger doivent se faire enregistrer et s'afficher comme « agent de l'étranger » dans le cas où elles se livrent à une « activité politique »<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=D.|nom1=Cadier|prénom2=M.|nom2=Light|titre=Russia's Foreign Policy: Ideas, Domestic Politics and External Relations|éditeur=Springer|date=2015-06-30|isbn=978-1-137-46888-8|lire en ligne=https://books.google.fr/books?id=yhANCgAAQBAJ&pg=PA96&dq=Russia+foreign+agents+law&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwjCzIPUuZPuAhVCyhoKHTokAPsQ6AEwAXoECAQQAg#v=onepage&q=Russia%20foreign%20agents%20law&f=false|consulté le=2021-01-11}}</ref>. Elles peuvent alors subir des restrictions et des amendes<ref>[https://www.lemonde.fr/europe/article/2014/07/21/russie-l-ong-memorial-enregistree-comme-agent-de-l-etranger_4460831_3214.html En Russie, des ONG enregistrées comme « agent de l'étranger »], [[Lemonde.fr]], 21 juillet 2014.</ref>{{,}}<ref>[http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Liberte-expression/Actualites/Un-de-loi-relative-aux-agents-etrangers-10082 Russie : depuis un an, la loi relative aux « agents étrangers » étouffe les libertés], [[Amnesty International]] [[France]], 19 novembre 2013.</ref>.
 == Références ==
-{{Traduction/Référence|en|Foreign agent|647614245}}
 {{Références}}