Wikipédia:Oracle/Archives/Droit

vote à bulletin secret dans une association.

Bojour à tous ,

Je suis président d'une petite association sportive à BOMPAS 66. je voudrai savoir si comme je le crois, il est obligatoire de voter à bulletin secret dans une assemblée générale,si un membre en fait ouvertement la demande. Par avnce merci pour votre soutient. Bon web. Daniel DARNER

Le site Legifrance contient tous les textes de loi utiles. Pour une association de loi 1901, le fonctionnement est décrit dans les statuts et (optionnellement) le réglement intérieur. Le contenu est libre dans beaucoup de cas, mais souvent des statuts-types sont adoptés.

Par contre je crois qu'il y a une partie des statuts obligatoire pour les associations sportives. le Korrigan bla 28 jun 2005 à 16:15 (CEST)

Bail de location

Bonjour, je suis locataire d'un appartement et ça fait un an que l'isolation des fenêtre doit être faite et ça fait maintenant 4 semaines que je suis sans eau chaude. j'ai résilié mon bail depuis une semaine mais j'ai trois mois a payé mon loyer sans y habité parce que je déménage se week-end ai-je le droit de demandé une réduction à un mois au lieu de trois mois de ma résiliation de bail. Voici mon e-mail: sebastdu27 (chez) hotmail.com

195.93.102.66 29 jun 2005 à 17:53

J'ai du mal à comprendre à quoi correspondent ces trois mois de loyers que vous devez payer. S'ils sont dûs, vous devez les payer intégralement (dans les conditions prévues par le bail de location). François Obada 30 jun 2005 à 09:00 (CEST)

Non, je crois que Sebastien est engagé sur une période, qu'il veut quitter avant et qu'on le force à payer quand meme. --GôTô #4 + 30 jun 2005 à 09:37 (CEST)

Si j'ai compris sa question, il est en position de devoir payer mais il aimerait négocier parce que ses conditions de logement n'étaient pas très bonnes dernièrement : un mois sans eau chaude et une isolation médiocre. J'ai peur (mais je ne suis pas juriste) que ce genre de choses se discute plutôt avant qu'après. (->Jn)

Fair use

Je ne parle pas français très bien, donc je ne sais pas si c'est le propre place pour ce question, mais peut-quelqun me trouver le modèle "Fair Use" ou son droit égale en français? Purplefeltangel 25 juillet 2005 à 03:38 (CEST)

Le "fair use" n'existe pas dans le droit français, et n'est pas recommandé sur la Wikipédia francophone (Fair use does not exist in French law, and is not recommended on fr.wikipedia). Il y a une discussion en cours pour savoir si on va l'interdire (we are currently discussing whether we'll accept fair use or not).

Et ce genre de question va sur le bistro en général, mais il n'y a pas de mal :) (this kind of question usually goes on the village pump, but never mind :) ). le Korrigan ^bla 25 juillet 2005 à 09:16 (CEST)

Il y a une discussion en cours pour savoir si on va l'interdire ou ça Mr l'oracle ?, je n'aimerais pas que des images que j'ai posté soit supprimées sans sauvegarde tout ça pour avoir sauter une discussion. merci. ~ þaצo ♫ 25 juillet 2005 à 15:46 (CEST)

Wikipédia:Prise de décision/Images/Discussion Wikipédia:Prise de décision/Images. La perspective d'un projet jeu vidéo sur wikipédia sans aucune capture d'écran me donne des sueurs froides --Markadet 25 juillet 2005 à 18:03 (CEST)

Qu'est-ce que l'accord generale maintenant? (N'hestite pas de répondre seulement en français; pratiquer mon français, c'est la raison que je suis ici! :) ) Purplefeltangel 25 juillet 2005 à 23:43 (CEST)

Il n'y a pas d'accord pour l'instant. Si tu le veux bien, pour t'aider, je tente de reformuler ta question dans un français plus classique :-) ==> Quel est l'accord général à ce sujet ? (n'hésitez pas à répondre en français, le pratiquer est la seule raison pour laquelle je suis ici)

Bon courage pour ton apprentissage de cette langue ! --Markadet 25 juillet 2005 à 23:50 (CEST)

Merci! Purplefeltangel 26 juillet 2005 à 22:36 (CEST)

En France, la doctrine anglo-saxone de l'usage loyal (fair use) n'existe pas en tant que telle, mais on en retrouve l'esprit à travers la doctrine française de l' « exception de courte citation » qui ne vaut que pour les textes, donc pas pour les images : voir Droit de citation. On voit de cette façon que le droit anglo-saxon et le droit français (ou le droit continental) trouvent à des problèmes identiques des solutions assez proches. --Teofilo @ 26 juillet 2005 à 21:02 (CEST)

Procès pour mise en enchères des articles Nazi

Je suis à la recherche de toute information concernant le procès qui a eu lieu en France contre une site d'enchères sur Internet. La site permettait ses utilisateurs étatsunisiens d'enchérer sur les articles provenant de la régime Nazi, ce qui est illicite en France. Les enchères étant disponibles aux utilisateurs français, la société fut comdamnée et retira ce genre d'articles de ses enchères. Merci d'avance. Physchim62 28 juillet 2005 à 13:52 (CEST)

C'est bien du procès contre Yahoo qu'il s'agit, non ? Traroth | @ 28 juillet 2005 à 15:07 (CEST)

Peut-être, je ne me rappelle plus laquelle était la sociéte defendeure. De toute façon, c'est un procès avec implications pour Wikipedia anglophone, et je voudrais bien avoir des plus amples informations là-dessus. Un article sur fr: serait idéal, je m'en charge de la traduction en langue anglaise. Physchim62 28 juillet 2005 à 18:19 (CEST)

Vinaigre aigre-doux

Salut Ô-racle. Afin de compléter la page Vinaigre, je cherche à en savoir plus sur la réglementation du vinaigre en matière de degré d'alcool; Sur internet je ne trouve rien. Je me souviens du jour (il a 5-7 ans peut-etre) quand il a été autorisé de faire du vinaigre peu alcoolisé (aigre doux) hors d'Alsace (protégée eu égard au courage des alsaciens, la guerre, etc, etc). Bref si un quelqu'un a une idée ou une info… 84.4.34.32

Il faut consulter le JO, notamment le décret du 30 décembre 1988, ou se renseigner auprès de la DGCCRF. Airelle 7 août 2005 à 18:45 (CEST)

La gouverneure du Canada et le Code civil français

Question déplacée de Wikipédia:Le_Bistro/20_août_2005--Teofilo @ 20 août 2005 à 23:55 (CEST)

Bonjour, je suis un français observateur du Canada et j'aurais aimé en savoir plus sur la controverse relative à la double nationalité de la gouverneure du canada désignée (mickaelle Jean). D'après ce que j'ai lu, cette dame serait française et canadienne (ou l'inverse). Et les adversaires de la dame cite un article du Code civil (français), l'article 23-8... mais ils ne lisent que le premier alinéa disant en substance qu'un(e) français(e) qui se met au service d'une puissance étrangère doit abandonner sa nationalité... Mais attention, les deux alinéas suivants affirment très clairement qu'il n'appartient pas à l'intéressé(e) de décider, mais que c'est au gouvernement français de le décider en demandant à l'intéressé de choisir. Bref, ce n'est pas demain la veille, à mon sens, que le gouvernement français va sommer Mme Jean de renoncer à sa nationalité français...Elle n'est quand même pas devenue la chef des forces armées de Corée du Nord !! Par contre, elle pourrait légitimement renoncer à sa nationalité mais en invoquant elle-même les articles 23, 26, et 26-1 à 26-5 du Code civil... Reste à savoir si la est vraiment le problème soulevé par ces détracteurs, si vous voyez ce que je veux dire...Allez Madame Jean, Vive la Canada, Vive la France et vive le Q..., pardon je m'égards...--noname 20 août 2005 à 19:50 (CEST)

Cela me fait penser au cas (mais je n'ai pas retenu son nom) de la ministre des affaires étrangères de la Géorgie qui est une française et au surplus qui appartenait auparavant au Quai d'Orsay, et qui était même ambassadeur (ou ambassadrice ?) de France en Géorgie. Spedona 20 août 2005 à 21:37 (CEST)

Pour la diplomatie, on peut remonter à l'institution des « proxènes » dans la Grèce antiques, qui étaient des citoyens gérant les intérets des cités étrangères. Par exemple les proxènes d'Athènes à Sparte étaient des citoyens de Sparte. Voir Histoire de la Grèce antique#Les instruments de la domination--Teofilo @ 21 août 2005 à 00:05 (CEST)

Plus récemment, en "Françafrique" pendant les années 1970, il n'était pas rare de voir des ministres français dans les gouvernements (Côte d'Ivoire ou du Sénégal je crois). Et à Monaco, plusieurs ministres sont français. (->Jn) *

Pour replacer le débat, Michaëlle Jean, qui prêtera serment le 27 septembre 2005 au poste de Gouverneure générale du Canada, née à Haïti et réfugiée au Canada depuis son enfance, possède également la nationalité française par son mariage avec Jean-Daniel Lafond, qui est né en France.

Personnellement, j'avais surtout eu écho des débats sur une relation éventuelle entre Jean et Lafond et Jacques Rose (membre du Front de libération du Québec) et de leur sympathie possible au séparatisme québécois.

Pour ce qui est du machin sur la nationalité de Jean et son impossibilité supposée à accéder à son poste, j'imagine qu'il s'agit d'une lecture par trop au pied de la lettre d'un texte de loi, comme celà arrive souvent quand on cherche la petite bête. Sans oublier, bien sûr, le bon vieux french bashing. :D

Sinon, pour la Géorgie, il s'agit de Salomé Zourabichvili, qui possède la double-nationalité franco-géorgienne et qui avant d'être ministre des affaires étrangères de ce pays était effectivement ambassadrice de France à Tbilissi. — Poulpy 21 août 2005 à 00:25 (CEST)

Elle a désormais son article. Spedona 21 août 2005 à 23:17 (CEST)

Question juridique

Cher Oracle,

Une question taraude plusieurs personnes (au moins deux :-)) sur wikipédia au sujet des décisions de justice en France. Celle-ci sont elle référencées? Et si oui, comment, et ou les trouves t-on? Sont-elles toutes publiées au journal officiel? La justice est une énorme administration, donc je ne doute pas qu'il y ai des numéros de référence pour chaque décision du justice - sachant qu'une telle décision, si mes souvenirs de cours d'éducation civique ne me trahissent pas, est publique. Mais comment trouver ces numéros?

Bon je dévoile le pot aux roses: en fait on aurait besoin de cette info pour savoir s'il est techniquement possible de mettre sur wikipédia une liste de décisions judiciaire concernant les membres d'un parti politique extréme (que je citerais pas vous avez surement deviné :->) de façon à ce que les informations soient vérifiables (donc avec des dates, références de décisions judiciaires, etc.) mais sans avoir besoin de citer nomément les personnes incriminées, en se contentant par exemple de dire "un dirigeant du parti" ou "un militant du parti" - parceque stigmatiser ainsi des personnes nommément, on est au moins deux à ne pas trouver ça top...

J'ai hésité à poser cette question sur le Bistro, mais comme c'est une question encyclopédique sur le fonctionnement de la justice (évitons de débattre ici de l'article qui pose problème...), je pense qu'elle a plus sa place auprès de toi, mon doux Oracle! :-)

.: Guil :. causer 29 août 2005 à 18:15 (CEST)

Le site gouvernemental légifrance diffuse la jurisprudence de notre cher pays, peut-être y trouverait vous ce qui vous intéresse... Wart dark discuter 29 août 2005 à 18:44 (CEST)

En bas de cette page vous trouverez de quoi remplir un formulaire de recherche en fonction des tribunaux ayant rendu verdict (bien entendu pour remplir un de ces formulaires il faut avoir un minimum d'infos). Wart dark discuter 29 août 2005 à 18:47 (CEST)

Ok merci :-) Effectivement il semble y avoir des numéros (il y a une case pour ça dans le formulaire). Par contre il semble que la base de donnée sur legifrance soit encore assez petite - il faut dire que mettre en ligne toutes les décisions judiciaires depuis des années doit être un boulot énorme... En tout cas je n'y trouve pas les quelques décisions que j'ai cherché parmis celles listées sur l'article incriminé. Il doit bien y avoir un autre moyen de consulter ces décisions, quitte à se déplacer pour les vérifier sur papier? Au pire je demanderais aux juristes de Wikipédia comme tu me le conseilles. Danke cheune toussa :-) .: Guil :. causer 30 août 2005 à 10:13 (CEST)

En passant : le numéro de dossier ça doit exister, mais je pense qu'il est aussi bien de dire "jugement du tribunal xxx de la ville de xxx rendu le xx/xx/xxxx". Il y a plusieurs juristes sur wikipédia, il faut leur demander leur avis directement peut-être : Wikipédia:Wikipédiens par domaine de compétence. (->Jn) *

Conseil constitutionel et libéralisme

Mon très cher Oracle,

En conduisant mon machin roulant pour aller au bureau ce matin, j'écoutais d'une oreille distraite quelques personnes déblatérer de deux ou trois trucs intéressants sur France Culture. Entre autres, j'entendis l'affirmation suivante: Le Conseil constitutionnel est une institution d'inspiration fondamentalement libérale. Et là j'avoue que je m'interrogais: en quoi cette organisation qui permet de vérifier l'adéquation des lois votées par le parlement vis à vis de la Constitution française est spécifiquement liée à l'idéologie libérale??

Toi qui sait tout, très cher Oracle, aurais-tu réponse à cette question?

Mon cher Oracle, je te remercie par avance et t'embrasse bien fort,

ton .: Guil :. causer 31 août 2005 à 10:10 (CEST)

Te bile pas : ça veut rien dire. Déjà, « libéral » en France, c'est un terme qui veut dire ce qu'on veut lui faire dire : la radio en parlait en bien ou en mal, du Conseil ?

Sinon, j'ai une tentative d'explication dans le cas où le commentateur disait ça dans une optique positive : souvent dans ce cas, ceux qui se réclame de l'idée libérale (on ne va quand même pas aller jusqu'à créer une idéologie pour si peu) s'exaltent de raccrocher à leur train tout ce qui leur semble favorable à la Liberté (ok, ça ne change pas des autres). Le Conseil constitutionnel étant une entité indépendante, chargé de valider le travail des législateurs, dans un cadre légal, j'imagine qu'un libéral peut le réclamer comme sien.

Bon, en gros, c'est du pipeau, quoi. Si tu veux rire un peu, tu remplaces le terme « libérale » dans la phrase citée par « stalinienne », « sans-culotte », « crypto-fascisante », « néo-bourgeoise », « franco-française », « atlantiste" ou « ultraconservatrice » et tu verras qu'on peut donner autant de sens qu'on veut à la chose tout en restant cohérent. :) — Poulpy 31 août 2005 à 10:31 (CEST)

Ils étaient plutôt positifs envers le conseil et avaient l'air sérieux (c'est une émission animée entre autres par le célèbre Duhamel). Je crois dailleurs que c'est Duhamel lui même qui a sorti cette phrase. Juste après, les invités ont dailleurs fait une comparaison entre cette institution et leurs équivalents dans d'autres pays, notamment la Cour Suprème des USA qui, ajoutaient-ils, est infiniment plus puissante et surtout un fondement de la société américaine - alors que chez nous le conseil est une institution très récente et faible. C'est peut-être dans ce sens qu'il faut entendre leur qualificatif de "libéral"? Ils ajoutaient enfin que dans son principe, ce type d'institution ne correspond pas au modèle républicain - et là non plus j'ai pas trop pigé :-) .: Guil :. causer 31 août 2005 à 11:21 (CEST)

Bah elle est récente, puisqu'elle date de 1958, comme la constitution française actuelle. Faible, c'est un bien grand mot : le Conseil constitutionnel a quand même le dernier mot dans son domaine de compétence. Alors, oui, ce n'est pas la même institution que la Cour suprême américaine : sans blague ? Vu qu'on n'est pas aux États-Unis, c'est en effet très étonnant, tiens. ;)

Je ne connais pas l'émission dont tu parles, mais si je me souviens d'autres trucs de Duhamel, j'imagine que le principal reproche qui fut fait, c'est que la France ne possède pas le même modèle socio-économique que les États-Unis (et, comme je le disais plus haut, et sans même faire de comparaison stupide entre les deux pays : "Sans blague ? C'est super étonnant que deux pays aient des institutions différentes, tiens !").

Si je connais le bonhomme, j'imagine que par « système républicain » il voulait parler de la supposée mainmise de l'État sur la société, de la toute puissance du législatif et de l'exécutif vis-à-vis du judiciaire et de fait que les citoyens soient dépouillés de tout pouvoir. Bref, une critique parfaitement standard, bien calibrée pour les auditeurs.

Si je voulais faire du mauvais esprit, je dirais que ce genre de discours révolutionnaire est institutionnel chez les élites françaises (le dénigrement du système français y relevant de l'exception culturelle) : il ne faut pas s'en formaliser, c'est agaçant mais pas vraiment important. :) — Poulpy 31 août 2005 à 12:12 (CEST)

Ho je ne m'en formalise pas :-) C'est juste que je ne comprenais pas leur logique. Merci pour ton avis sur la question en tout cas! .: Guil :. causer 31 août 2005 à 12:25 (CEST)

J'imagine qu'on peut rattacher le Conseil constitutionnel au libéralisme dans la mesure où il constitue une limite au pouvoir du gouvernement et du Parlement. Dans un régime rousseauiste où la souveraineté nationale appartient en entier au peuple et à ses représentants, j'imagine mal un Conseil non élu casser des lois. Ce n'est pas par hasard si le contrôle des lois par des juges est une idée anglo-saxonne. Les Etats-Unis, en particulier, n'imaginaient pas, surtout au début, confier tous les pouvoirs à une personne ou un organisme donné : ils le divisaient géographiquement (fédéralisme) et organiquement (Président, Congrès, Cour suprême). En France, on a moins confiance dans les juges, que la Révolution a dépouillés d'une grande partie de leurs pouvoirs. Mais le succès du Conseil constitutionnel depuis 58 montre qu'il répondait à un vrai besoin et, en effet, à une certaine dose de libéralisme politique.

On peut aussi parler de libéralisme au sujet de la promotion des droits fondamentaux par le Conseil : c'est lui qui a donné à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 une valeur constitutionnelle en fonction de laquelle une loi restreignant la liberté individuelle peut être cassée. Au fait, le Duhamel en question, je suppose que c'était Olivier. thbz 31 août 2005 à 13:00 (CEST)

OK, dans cette optique je comprend mieux, merci tout plein :-) J'avais pas fait attention au prénom mais il s'agit en effet d'Olivier, et non pas de Alain. Il intervient apparement tous les matins entre 8h20 et 9h, avec un invité. Aujourd'hui l'invité était un membre féminin du conseil constitutionnel - je n'ai pas retenu son nom mais c'était probablement Dominique Schnapper. .: Guil :. causer 31 août 2005 à 16:05 (CEST)

homme sauvage

si l'on redecouvre des survivants de race humaine disparut (neandertal, florien, javien...) aura-t'il des droits humain?

Si ils sont de "race humaine" comme tu dis, la réponse est dans la question !

Il y a un livre de Vercors qui parle de ça, j'ai oublié le nom, enfin on découvre une branche dissidente de la généalogie humaine, et du coup, la question se pose : humains ou pas ? (->Jn) *

Les Animaux dénaturés, le ton est désuet maintenant (je n'ose dire raciste), mais il date de 1952. Un bouquin assez sympa, une fois qu'on a pris sur sois de supporter les idées d'alors.

Je ne pense pas qu'on puisse parler de généalogie à cette échelle, plutôt d'anthropologie ou de biologie de l'évolution.

La réponse à ta question est impossible, il faudrait définir si telle ou telle « race humaine » est pertinente biologiquement, c'est à dire si il y a réellement des critères biologiques qui vont dans le sens d'une différence entre eux et nous. On ne sait pas, pour prendre un exemple, si néandertal appartient à l'espèce humaine (race ou une sous-espèce) ou si c'est une espèce différente. — NoJhan ♥! 31 août 2005 à 20:44 (CEST)

Néandertal, Homme de Java, Homme de Florès sont en général considérés comme des espèces distinctes entre elles et de l'actuelle espèce humaine. C'est-à-dire que les différents patrimoines génétiques ne permettent pas d'interfécondation avec nous, ce qui ne présume a priori en rien de leurs capacités dites "humaines". Les dernières découvertes sur l'Homme de Néandertal semblent indiquer qu'il pratiquait l'art, qu'il enterrait ses morts, qu'il avait très probablement un langage évolué. De plus, sa boîte crânienne — et, de fait, le rapport du poids de son cerveau rapporté au poids de son corps — était comparable, sinon supérieure à celle de l'homo sapiens, c'est-à-dire nous. Je pense que nos contemporains auraient la sagesse de considérer qu'un tel survivant doit bénéficier des mêmes droits "humains" que nous.

L'homme de Java est un homo erectus. C'est-à-dire une espèce qui possédait un cerveau d'un volume environ des 3/4 du nôtre, ce qui le rend capable d'élaborer des outils complexes, mais pas nécessairmeent de posséder les mêmes capacités de projections dans le futur et d'abstraction que l'homme. L'homme de Florès est quant à lui considéré en l'état actuel des découvertes comme un descendant direct et tardif de l'homo erectus, et on peut considérer que ses capacités intellectuelles, était quelque part entre celles de certains des grands singes actuels (chimpanzés, bonobos ..) et l'homme.

Pour info, il existe un débat portant sur la volonté de certains d'attribuer à quelques grands singes un statut spécifique. Cela s'appelle le "Great Ape Project" et il évoque des droits fondamentaux comme le droit à la vie, à la protection de la liberté individuelle, à la prohibition de la torture, dès lors qu'une espèce témoigne d'une capacité forte à exprimer une sensibilité.

--Marcoo 31 août 2005 à 22:53 (CEST)

Je vais essayer de dé-biologifier le débat : ces animaux, cousins de les nous mêmes, voudraient-ils de ces fameux "droits humains" ? Peut être ne voudraient ils pas qu'on leur impose une législation faite par d'autres, peut être auraient-ils fondé des sociétés où de tels droits existeraient déjà, où certaines libertés leurs seraient permises que nous nous interdisons... (valà, juste pour préciser que la législation et la biologie sont deux choses différentes). 1 septembre 2005 à 11:22 (CEST) Vlad2i поговорить / أن يتحدّث

Elle n'a que la valeur qu'on veut bien lui accorder mais la Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.
— Oxag อ๊อกซัก 1 septembre 2005 à 11:25 (CEST)

pour le neandertalien certain soupsonent l'existance de clan solitaire en syberie et au canada pour l'homme de flore les scientifiques pence que leur inteligence cerait juste un peu en desous de la notre et cela en paradox avec leurs petit cerveaux... rousskof

La taille (i.e. le volume) du cerveau n'est pas un signe d'intelligence fiable. Les pygmés, malgré leurs (relativement) petites boites craniennes sont aussi intelligent que les autres. Donc, exit le « paradoxe ». — NoJhan ♥! 2 septembre 2005 à 13:29 (CEST)

j'ai du mal à saisir la question : est-ce que déja les humains ont les mêmes droits entre eux ...!?! fv