Aller au contenu

Utilisateur:Oliviervdf/Brouillon

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La police municipale parisienne (PMP) est un service qui sera crée au cours de la mandature 2020-2026. Cette création a été annoncée par la maire de Paris Anne Hidalgo le 25 janvier 2019[1]. Il s'agit d'une transformation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection en un service de police municipale. La DPSP est composé d'agents d'ayant pas tous la même qualification judiciaire. Suite à la création de la PMP, une harmonisation des qualifications judiciaires doit intervenir. Les agents seront désormais tous agent de police judiciaire adjoint en vertu de l'article 21 du code de procédure pénale. De manière générale, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques[2]. La ville de Paris est la dernière des grandes villes de France a se doter d'une police municipale.

Historique[modifier | modifier le code]

Le statut particulier de la ville de Paris découle de l'arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris[3].

Le débat sur la création de la police municipale parisienne a existé sous la mandature de Jacques Chirac, de Jean Tiberi, de Bertrand Delanoë et d'Anne Hidalgo.

  1. Par Jean-Michel Décugis et Marie-Anne Gairaud, « Anne Hidalgo : «J’ai décidé de créer une police municipale à Paris» », sur leparisien.fr, (consulté le )
  2. Code général des collectivités territoriales - Article L2212-2 (lire en ligne)
  3. « Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )